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Le Ministère communique avec les conseils scolaires par le biais des notes de service « B » et « SB » pour leur fournir des renseignements concernant leurs politiques et gestion financières.

Les notes de service « B » fournissent de l'orientation sur les politiques de financement et d'autres questions d'ordre financier. Les notes de services « SB » fournissent des renseignements d'ordre administratif et visent à offrir des éclaircissements sur les questions financières.

Les notes de service « B » et « SB » sont présentées par année civile et, dans l'année civile, à la date de diffusion, la plus récente en premier.

Notes de service « B »

Notes de service « SB»

2018 2018

2017

2017

2016

2016

2015

2015

2014

2014

2013

2012

 
 
 
 


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