Ministère de l'Éducation de l'Ontario

Les notes de service « SB »: 2017

Date de diffusion	Numéro	Objet	Annexes
le 12 décembre 2017	SB35	Deuxième mise à jour sur la transition des fiducies d’avantages sociaux	modèle de lettre
le 11 décembre 2017	SB34	Vérification des données sur les écoles - États financiers de 2017-2018 et prévisions budgétaires et prévisions budgétaires révisées de 2018-2019
le 5 décembre 2017	SB33	Formulaires des états financiers de 2016-2017 des administrations scolaires (conseils isolés)
Le 23 octobre 2017	SB32	Prévisions budgétaires révisées 2017-2018 (CSD)
Le 12 octobre 2017	SB31	Projet pilote d'un cadre centralisé de transport scolaire actif
Le 10 octobre 2017	SB30	États financiers de 2016-17 des administrations scolaires régies par l’article 68 et les instructions pour les paiements à l’Association des conseillères et conseillers scolaires pour 2017-18	FINS16-17
Le 27 septembre 2017	SB29	Déclaration des dépenses pour la réfection des écoles et les carrefours communautaires, états financiers 2016-2017
Le 18 septembre 2017	SB28	Prévisions des effectifs des conseils scolaires de 2018-2019 à 2021-2022	Modèle de feuille de calcul 2017-18
Le 14 septembre 2017	SB27	Mise à jour sur la mise en oeuvre des fiducies d’avantages sociaux
Le 7 septembre 2017	SB26	Rapport annuel 2016-2017 du comité de vérification présenté au Ministère
Le 7 septembre 2017	SB25	États financiers 2016-2017 (CSD)
Le 7 septembre 2017	SB24	Conformité et exigences en matière de production de rapports relativement à l'effectif des classes du primaire — 2017-2018
Le 1 septembre 2017	SB23	Mise à jour sur le soutien du Ministère aux comités de vérification et à la vérification interne
Le 31 août 2017	SB22	Formulaires des prévisions budgétaires pour 2017- 2018 destinés aux administrations scolaires (conseils isolés)	Guide de préparation (Disponible seulement en anglais) Prévisions budgétaires 2017-18
Le 30 août 2017	SB21	Vidéos sur la sécurité des élèves en autobus scolaire
Le 18 août 2017	SB20	Vidéos sur la sécurité destinées aux nouveaux usagers en autobus scolaire
Le 14 août 2017	SB19	Sondage 2016-2017 sur le transport des élèves
Le 4 août 2017	SB18	Prolongation de la mise en oeuvre de l’initiative de rapport de données sur les effectifs
Le 4 août 2017	SB17	Instructions concernant les relevés des effectifs de 2017-2018
Le 16 juin 2017	SB16	Formulaires des prévisions budgétaires de 2017-2018 destinés aux administrations scolaires relevant de l’article 68	Prévisions budgétaires 2017-18(Disponible seulement en anglais) Guide de préparation (Disponible seulement en anglais)
Le 9 juin 2017	SB15	Élargissement des données sur l’eau potable diffusées au moyen du Catalogue de données ouvertes de l’Ontario
Le 2 juin 2017	SB14	Financement de 2017-18 pour soutenir la mise en oeuvre des conventions collectives de 2017-2019
Le 1er juin 2017	SB13	Informations sur l'accord de commerce	Bulletin sur le commerce – Chapitre sur les marchés publics Bulletin sur le commerce – Chapitre sur les marchés publics (Foire aux questions)
Le 1er juin 2017	SB12	Formation et ressources sur la sécurité des élèves en autobus scolaire
Le 19 mai 2017	SB11	Financement de la Subvention pour l’éducation de l’enfance en difficulté pour 2017-2018
le 28 avril 2017	SB10	Transport scolaire – Subventions pour les besoins des élèves 2017-2018
le 21 avril 2017	SB09	Prévisions budgétaires de 2017-18
le 12 avril 2017	SB08	Financement pour la réfection des écoles et la réduction des gaz à effet de serre pour l’année scolaire 2017-2018
le 10 avril 2017	SB07	Déclaration des dépenses en immobilisations pour le rapport du mois de mars 2017
le 31 mars 2017	SB06	Exigences relatives aux rapports financiers au 31 mars 2017	Formulaire des emprunts privés des conseils scolaires
le 15 mars 2017	SB05	Fiducies de soins de santé au bénéfice d’employés – Mise à jour sur les phases 4 et 5
le 31 janvier 2017	SB04	Modifications réglementaires au Règlement de l’Ontario 243/07 en vertu de la Loi sur la salubrité de l’eau potable
le 26 janvier 2017	SB03	Demande aux conseils scolaires de remplir les sondages suivants: 1) Programme Capacité de planification des immobilisations 2) Carrefous communautaires - Petits travaux de réfection et accessibilité
le 23 janvier 2017	SB02	Fiducies de soins de santé au bénéfice d’employés – Mise à jour sur la mise en œuvre et la phase en cours
le 5 janvier 2017	SB01	Vérification des données sur les écoles – États financiers de 2016-2017 et prévisions budgétaires et prévisions budgétaires révisées de 2017-2018

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