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Le 9 décembre 2016 B20 Modifications apportées en cours d’année aux règlements sur le financement de l’éducation pour les années scolaires 2011-2012, 2012-2013, 2013-2014, 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017
Le 01 décembre 2016 B19 Demandes de financement aux termes du Programme de financement des immobilisations pour le regroupement scolaire
Le 14 octobre 2016 B18 Financement des immobilisations pour les carrefours communautaires – Petits travaux de réfection et accessibilité
Le 12 octobre 2016 B17 Programme de financement d'amorçage de projets d'utilisation commune des écoles Annexe A – Formulaire de demande au programme Financement d'amorçage de projets d'utilisation commune des écoles
Le 7 octobre 2016 B16 Mise à jour sur les SBE pour appuyer la transition aux fiducies de soins de santé au bénéfice d’employés (FSSBE)
Le 25 août 2016 B15 Données d'évaluation de l'état des installations scolaires : cycle d'évaluation 2011-2015 Étude technique - données d'évaluation de l'état des installations scolaires
Le 12 aout, 2016 B14 Modifications en cours d’année aux règlements sur le financement des subventions pour les besoins des élèves pour les années scolaires 2011-2012, 2012-2013, 2013-2014, 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017
Le 12 juillet 2016 B13 Nouveaux fonds pour la réfection des écoles
Le 16 juin 2016 B12 1. Règlements sur les Subventions pour les besoinsdes élèves de 2016-2017
2. Règlement sur les droits à payer au titre de lanégociation centrale
Le 26 mai 2016 B11 Demande de financement de projets d'immobilisations Demande conjointe - Financement des immobilisations pour la garde d’enfants et la de programmes de soutien à l’enfance et à la famille (modèle)
Le 26 mai 2016 B10 Uniformisation des pratiques adoptées par les équipes régionales de vérification interne

Le 6 mai 2016

B09 Initiatives du ministère de l’Éducation visant à appuyer les carrefours communautaires dans les écoles
Le 22 mars 2016 B08 Proportions des effectifs de 2016 aux fins de la Loi sur l’éducation, paragraphes 238(2) et 257.8(3)
Le 24 mars 2016 B07 Financement des programmes d'enseignement pour l'année scolaire 2016-2017 – Subventions APE
Le 24 mars 2016 B06 Changements aux Subventions pour les besoins des élèves 2015-2016 et 2016-2017
Le 11 mars 2016 B05 Modifications en cours d’année des règlements sur le financement de l’éducation pour les années scolaires 2010-2011, 2011-2012, 2012-2013, 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016
Le 4 mars 2016 B04 Capacité de planification des immobilisations 2015- 2016 et 2016-2017
Le 22 février 2016 B03 Cadre de rémunération du personnel non syndiqué des conseils scolaires qui ne sont pas du niveau-cadre
Le 04 février 2016 B02 Établissement de nouveaux arrivants syriens en Ontario – Exigences concernant les rapports financiers présentés à des fins de financement
Le 02 février 2016 B01 Guide portant sur l’examen des installations destinées aux élèves
 
 
 
 


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