Gouvernement de l'Ontario  
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Date de diffusion

Numéro

Objet

Annexes

22 Octobre 2024 B15

Orientation relative à la ventilation dans les écoles et rapports publics sur la réfection des écoles

 
8 Octobre 2024 B14 Financement supplémentaire pour la résolution des questions monétaires afférentes au projet de loi 124  
11 Septembre 2024 B13 Financement principal de l’éducation 2024-2025 et règlements connexes  
31 Juillet 2024 B12 Initiative pour l’équité menstruelle - continuer à améliorer l’accès des élèves aux produits menstruels gratuits dans les écoles de l’Ontario Allocations des produits en 2024-2025 pour les conseils scolaires les administrations scolaires et le Consortium Centre Jules-Léger
8 Juillet 2024 B11 Lancement du Programme d’immobilisations prioritaires de 2024-2025  
25 Juin 2024 B10 Délais révisés pour l’utilisation des fonds affectés à la réfection d’installations  
26 Avril 2024 B09 Soutien en mathématiques et en littératie pour l’année scolaire 2024-2025  
26 Avril 2024 B08 Financement des immobilisations pour l’année scolaire 2024-2025 Manuel des politiques et des programmes en matiére d’immobilisations scolaires
26 Avril 2024 B07 Transport des élèves – Financement de base de l’éducation pour 2024-2025  
26 Avril 2024 B06 Programmes d’éducation ciblés 2024–2025 (anciennement Fonds pour les priorités et les partenariats) Annexe A - Affectations du Fonds pour PEC 2024-25
26 Avril 2024 B05 Financement principal de l’éducation pour 2024-2025 (anciennement Subventions pour les besoins des élèves) Guide Technique pour les conseils scolaires, 2024–2025 (Avril 2024)
28 Mars 2024 B04

Modifications apportées aux Subventions pour les besoins des élèves (SBE) – Résolution des questions monétaires afférentes au projet de loi 124

 
5 Mars 2024 B03 2024 - Proportions des effectifs de 2024 aux fins de la Loi sur l’éducation, paragraphes 238(2) et 257.8(3) Tableau A_Proportions des effectifs de 2024
14 Fevrier 2024 B02 Résolution des questions monétaires afférentes au projet de loi 124  
5 Fevrier 2024 B01 Modifications apportées aux Subventions pour les besoins des élèves (SBE) et aux règlements connexes  
 
 
 
 


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