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Le 17 octobre 2018 B16 Modifications apportées en cours d’année au Règlement de l’Ontario 357/06 et aux règlements sur le financement de l’éducation
Le 15 octobre 2018 B15 Plafond provisoire des taux de redevances d’aménagement scolaires
Le 24 août 2018 B14 Le point sur le financement de l’éducation en 2018-2019
Le 24 juillet 2018 B13 Prochaines étapes concernant l’abandon progressif du programme du Fonds pour la réduction des gaz à effet de serre (FRGES) Annexe C - Formulaire de déclaration du Fonds pour la réduction des gaz à effet de serre (FRGES)
Le 5 juillet 2018 B12 Annulation du Fonds pour la réduction des gaz à effet de serre (FRGES)
Le 27 avril 2018 B11 Financement des immobilisations pour l’année scolaire 2018-2019
Le 27 avril 2018 B10 Version définitive de la Ligne directrice relative à l’examen des installations destinées aux élèves et mises à jour concernant la planification intégrée et les soutiens à l’éducation en milieu urbain Ligne directrice relative à l’examen des installations destinées aux élèves — Révision finale
Le 20 avril 2018 B09 Proportions des effectifs de 2018 aux fins de la Loi sur l’éducation, paragraphes 238(2) et 257.8(3) Tableau A
Le 16 avril 2018 B08 Travailleurs et travailleuses en éducation non syndiqués
Le 26 mars 2018 B07 Année scolaire 2018-19 Financement des autres programmes d’enseignement (APE) Annexe A - Allocation du financement APE pour l’année scolaire 2018-2019
Le 26 mars 2018 B06 Subventions pour les besoins des élèves (SBE) 2018-19
Le 9 mars 2018 B05 Délai de carence de l’assurance-emploi et prestations d’assurance-emploi supplémentaires
Le 2 mars 2018 B04 Mise à jour sur le programme de primes pour le maintien en poste des conducteurs d’autobus scolaires
Le 02 mars 2018 B03 Immobilisations prioritaires – Nouvelles exigences en matière de production de rapports et de responsabilisation

Annexe A - Formulaire d’attestation des immobilisations des conseils scolaires

Annexe B - Liste des analystes des immobilisations du ministère

Le 9 février 2018 B02 Version provisoire révisée de la Ligne directrice relative à l’examen des installations destinées aux élèves et mise à jour de la Ligne directrice relative à la planification communautaire et aux partenariats Version provisoire révisée de la Ligne directrice relative à l’examen des installations destinées aux élèves
Le 10 janvier 2018 B01 Modifications apportées en cours d’année aux règlements sur le financement de l’éducation pour les années scolaires 2016-2017 et 2017-2018
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