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Le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) de l'Institut canadien des comptables agréées (ICCA) émet des recommandations et directives en matière de l'information comptable dans le secteur public. Ces normes sont incluses dans le manuel de comptablité de l'Institut canadien des comptables agréés pour le secteur public (manuel CCSP de l'ICCA). Le gouvernement de l'Ontario présente l'information financière selon la pratique recommandée par le CCSP. Les municipalités ont adopté les normes proposées par le CCSP en 2000.

En juillet 2003, le Ministère a créé un groupe de travail dont le mandat est d’étudier les répercussions liées à la décision d’adopter les recommandations du CCSP pour la présentation de l’information financière et comptables des conseils scolaires. Le groupe de travail a recommandé à l’unanimité la mise en oeuvre des normes du CCSP touchant les administrations locales à compter de l’année scolaire 2003-2004.

mars 2004, le ministère a informé les conseils scolaires qu'ils seront tenus d'adopter les recommandation du CCSP à l'intention des administrations locales en tant que norme de présentation de l'information financière, à compter de la préparation des états financiers pour l'année scolaire 2003-2004 . Ils auront, toutefois, un an afin de consolider les fonds des écoles dans leurs états financiers.




 
 
 
 


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