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Gouvernement de l'Ontario   Ministry of Education
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Rapport au ministère

Ressources / Guides / Directives

 

Date de diffusion

Numéro

Objet

Annexes

Le 12 décembre 2022 SB36 Modèle 2 d’établissement des coûts à l’échelle sectorielle de la mise en oeuvre de la norme relative aux obligations liées à la mise hors service d’immobilisations  
Le 30 novembre 2022 SB35 Mises à jour des documents suivants : Instructions relatives à l’approche réciproque en éducation (ARE) pour les Premières Nations et les conseils scolaires
Le 17 novembre 2022 SB34 Frais non engagés à la suite de grèves et dépenses admissibles en raison d’interruptions de travail  
Le 16 novembre 2022 SB33 Vérification des données à l’échelle des écoles pour les états financiers 2022-2023 et les prévisions et prévisions révisées pour 2023-2024, et mises à jour sur les règles d’affaires et procédures du SIMMOS Vérification des données au niveau des écoles sur SIIÉ pour les utilisateurs des conseils scolaires
Le 15 novembre, 2022 SB32 Rapport annuel 2021 - 2022 du comité de vérification présente au Ministère  
Le 8 novembre, 2022 SB31 Formulaires des états financiers de 2021-2022

à l'intention des administrations scolaires (conseils isolés)

  
Le 2 novembre 2022 SB30 Formulaires des états financiers de 2021-2022 destinés aux administrations scolaires relevant de l’article 68  
Le 31 octobre 2022 SB29 Prévisions budgétaires révisées 2022-2023 (conseils scolaires de district)  
Le 26 octobre 2022 SB28 Mise à jour sur le regroupement du Fonds d’échange d’assurance des conseils scolaires de l’Ontario dans les états financiers des conseils scolaires  
Le 6 octobre 2022 SB27 2022 Student Transportation Routing Simulation
Le 29 septembre 2022 SB26 Rapport sur l’effectif des classes des écoles secondaires : guide et mise en oeuvre du cadre de conformité Guide de rapport sur l'effectif des classes des écoles secondaires
Le 28 septembre 2022 SB25 Prévisions des effectifs des conseils scolaires de district pour 2023-2024 à 2026-2027 Modèle de feuille de calcul pour le conseil scolaire
Le 20 septembre 2022 SB24 États financiers de 2021-2022 (conseils scolaires de district) Annexe A - Site SharePoint
Le 19 août 2022 SB23 Projet d’analyse des données relatives aux congés de maladie Formulaire d’autorisation de divulgation
Le 14 juillet 2022 SB22 Collecte des données sur la chaîne d’approvisionnement - Mise à jour des exigences relatives aux rapports d’entreprise pour les exercices 2018-2019, 2019-2020 et 2020-2021  
Le 6 juillet 2022 SB21 Regroupement du Fonds d’échange d’assurance des conseils scolaires de l’Ontario dans les états financiers des conseils scolaires  
Le 17 juin 2022 SB20 Transport des étudiants - Subvention ponctuelle pour le soutien aux exploitants d’autobus scolaires dans l’adoption de nouvelles exigences en matière d’éclairage Guide du Programme de soutien aux exploitants d’autobus scolaires en Ontario pour l’adoption du système d’avertissement à huit feux jaunes et rouges
Le 7 juin 2022 SB19 Collecte des données sur la chaîne d’approvisionnement - Rapports d’entreprise pour les exercices 2018-2019, 2019-2020 et 2020-2021 Modèle de rapport sur les activités d’approvisionnement
Le 27 avril 2022 SB18 Exigences relatives aux rapports sur l’exploitation et la viabilité des réseaux  
Le 26 avril 2022 SB17 Rapport sur l’effectif des classes des écoles élémentaires et secondaires de 2022-2023  
Le 25 avril 2022 SB16 Information supplémentaire concernant les exigences de rapport pour le Fonds pour l’administration de l’excellence en éducation 2021-2022
Le 22 avril 2022 SB15 Renseignements supplémentaires : Soutien aux élèves ukrainiens qui ont reçu une autorisation d’urgence pour entrer ou rester au Canada
Le 12 avril 2022 SB14 Instructions pour les relevés des effectifs 2022-2023  
Le 11 avril 2022 SB13 Formulaires de prévisions budgétaires pour 2022-2023 pour les autorités scolaires (conseils isolés)  
Le 31 mars 2022 SB12 Exigences relatives aux rapports financiers au 31 mars 2022  
Le 25 mars 2022 SB11 Allocation pour le bien-être mental des élèves  
Le 25 mars 2022 SB10 Formulaires des prévisions budgétaires de 2022-2023 destinés aux administrations scolaires relevant de l’article 68  
Le 25 mars 2022 SB09 Prévisions budgétaires de 2022-2023 (conseils scolaires de district)  
Le 25 mars 2022 SB08 Modifications à la Subvention pour l’éducation de l’enfance en difficulté pour 2022-2023  
Le 16 mars 2022 SB07 Modifications aux Subventions pour les besoins des élèves (SBE) et règlements connexes  
Le 16 mars 2022 SB06 Rapport annuel 2020-2021 du comité de vérification présenté au Ministère  
Le 22 février 2022 SB05 Décision d’arbitrage de la Fédération des enseignantes et des enseignants de l’élémentaire de l’Ontario (FEEO) Modèle de données pour le processus de diligence raisonnable de la FEEO
Le 17 février 2022 SB04 Transport des élèves - Subventions pour les besoins des élèves pour 2022-2023  
Le 16 mars 2022 (initialement émis le 15 février 2022) SB03 (Révisée) Mises à jour au sujet du calcul du financement de soutien lié à la COVID-19 : Stabilisation et Supplémentaire 2021-2022

 Le 14 février 2022

SB02 Ajustement en cours d’exercice 2021-2022 de la Subvention pour le transport des élèves aux fins des coûts liés au carburant  
Le 24 janvier 2022 SB01 Modification temporaire de la règle des 50 jours de réemploi du Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario (RREO) pour l'année scolaire 2021-2022 – Exigences en matière de rapports Annexe A - Rapport de réemploi pour 2021-2022
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