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Le plan comptable a été introduit à l'automne 1998 pour l'année scolaire 1998-1999, au même moment que le financement axé sur les besoins des élèves. Il comprenait la ventilation des dépenses des conseils scolaires entre plusieurs catégories. Ces catégories de dépenses étaient, à leur tour, regroupées pour constituer des enveloppes budgétaires aux fins de conformité.

Une révision du plan comptable, qui renfermait de nouveaux articles, opérations et définitions, a été introduite pour l'année scolaire 2000-2001 et mise à jour jusqu’à l'année scolaire 2022-2023.


Plan Comptable 2022-2023 Excel PDF

Plan Comptable 2021-2022 Excel PDF

Plan Comptable 2020-2021 Excel PDF

Plan Comptable 2019-2020 Excel PDF

Plan Comptable 2018-2019 Excel PDF

Plan Comptable 2017-2018 Excel PDF

Plan comptable 2016-2017

Plan comptable 2015-2016

Révisions - Lettres de mise à jour



 
 
 
 


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