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Rapport au ministère

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le 3 octobre 2014 B11 Examen du processus d'approvisionnement concurrentiel des services de transport des élèves
le 25 septembre 2014 B10 Financement des programmes d’enseignement pour l’année scolaire 2014-2015 – Subvention APE (deuxième note de service) ANNEXE A : ALLOCATIONS DE FINANCEMENT AUX CONSEILS SCOLAIRES PAR PROGRAMME ET SUBVENTIONS POUR D'AUTRES PROGRAMMES D'ENSEIGNEMENT 2014-2015
le 19 septembre 2014 B09 Modifications en cours d’année des règlements sur le financement de l’Éducation pour les années scolaires 2010-2011, 2011-2012, 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015
le 27 août 2014 B08 Demande de financement pour des projets d'immobilisations pour le regroupement scolaire
2 mai 2014 B07 Comptabilisation des sites contaminés
29 avril 2014 B06 Réserves des régimes de prestations de soins de santé Formulaire de demande de retrait des réserves du régime de prestations 2014-15_Annexe A
Le 27 mars 2014 B05 Financement des programmes d’enseignement pour l’année scolaire 2014-2015 – Subvention APE ANNEXE A : ALLOCATIONS DE FINANCEMENT AUX CONSEILS SCOLAIRES PAR PROGRAMME ET SUBVENTIONS POUR D'AUTRES PROGRAMMES D'ENSEIGNEMENT 2014-2015
Le 27 mars 2014 B04 Subventions pour les besoins des élèves – Financement et règlements pour 2014-2015
Le 28 février 2014 B03 Proportions des effectifs de 2014 aux fins de la Loi sur l’éducation, paragraphes 238(2) et 257.8(3) Tableau A
Le 17 janvier 2014 B02 Examen du processus de demande de propositions pour le transport des élèves Gestion de la chaîne d’approvisionnement Ontario Examen des processus d’acquisition de services de transport des élèves
Le 7 janvier 2014 B01 Modifications en cours d’année des règlements sur le financement de l’éducation pour les années scolaires 2010-2011, 2011-2012, 2012-2013 et 2013-2014
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