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Selon la loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (APHO), tous les sites Web publics du Gouvernement de l’Ontario et de l’Assemblée législative ainsi que leurs contenus doivent être conformes aux règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.0 niveau AA au 1er janvier 2016.
Certains documents sont en voie de développement afin de rencontrer les exigences de l’APHO. Entre temps, la direction des politiques et des programmes d’immobilisations s’engage à supporter les utilisateurs qui auraient des besoins en matière d’accessibilité.
Si vous avez besoin d’un tel support, veuillez contacter :
Alexandre Beaudin, Gestionnaire de projets et des processus d’affaires
416-212-4818, Alexandre.Beaudin@ontario.ca

Utilisation commune 2018
  Étude sur l’expérience d’utilisation commune des écoles 
  Trousse d’outils des pratiques exemplaires  à l’intention des conseils scolaires considérant une école utilisée en commun 

Programme d’évaluation de l’état des installations scolaires

Sommaire des immobilisations des conseils scolaires
  Bientôt disponible 
Facteurs d’ajustement de la subvention pour le fonctionnement et la réfection des installations scolaires
  Facteurs superficie supplémentaire – mai 2001 (vous serez redirigé vers le SIIS, vous devrez vous connecter)
  Facteurs d'ajustement pour 2012-13
Gabarit de définition des espaces dans les installations scolaires
  Gabarit élémentaire / secondaire / mixte (Gabarit en cours de développement)
Feuille de calcul de la superficie repère par élève
  Feuille de calcul de la superficie repère par élève(Gabarit en cours de développement)
Facteur de redressement géographique pour un site en particulier (2011)
  Facteur de redressement géographique pour un site en particulier (2011)
Manuel des meilleures pratiques
  Du concept à la salle de classe
Guide du Modèle de l'analyse et de la planification des immobilisations
Guide du Modèle de l’analyse et de la planification des immobilisations (MAPI-V7)

Veuillez contacter votre analyste des immobiliers pour une copie des directives
Processus de demande d'approbation de procéder
  Demande d'approbation de procéder au processus d'appel d'offres
  Tableau du processus d’approbation des projets immobiliers
Lignes directrices relatives à la planification communautaire et aux partenariats
  Lignes directrices relatives à la planification communautaire et aux partenariats
Redevances d'aménagement scolaires
  Formulaires RAS
  Lignes directrices sur les RAS
Système d’inventaire des installations scolaire (SIIS)
  Manuel d’utilisateur (2015)(Manuel en cours de développement)
Guide d’instruction pour la rubrique sur les projets d’immobilisations prioritaires et les plans d’affaires sous le SIIS (2015)
  Mode d'emploi Pour le SIIS et les plans d'affaires financement des immobilisations pour le regroupement scolaire - 2016
Notes de services S et SB arhivées
  Notes de services «S» et «SB» arhivées

 

 
 
 
 


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