Ministère de l'Éducation de l'Ontario

Notes de service « B »: 2020

Date de diffusion	Numéro	Objet	Annexes
Le 18 décembre 2020	B26	Demande d’approbation pour un financement du Fonds d’incitation à l’action pour le climat (FIAC)	Annexe F - Demande d'approbation pour un financement du FIAC
Le 16 décembre 2020	B25	Demande de financement dans le cadre du Programme d’immobilisations pour la petite enfance (PRIPE)
Le 15 décembre 2020	B24	Modifications apportées aux règlements de l’Ontario pour les Subventions pour les besoins des élèves pour l’exercice 2020-2021 et pour l’exercice précédent
Le 26 novembre 2020	B23	Financement de la COVID-19 : nouvelles régions hautement prioritaires et financement du programme de partenariats pour l’éducation avec les établissements communautaires (PPEEC)	Annexe A : Financement de la COVID-19 : régions hautement prioritaires additionnelles Annexe B : Financement de la COVID-19 : programme de partenariats pour l’éducation avec les établissements communautaires (PPEEC)
Le 26 novembre 2020	B22	Stabilisation du financement des Subventions pour les besoins des élèves 2020-2021
Le 26 novembre 2020	B21	Modification temporaire de la règle des 50 jours de réemploi du Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l'Ontario (RREO)	Annexe A - Rapport de réemploi
Le 28 octobre 2020	B20	Volet infrastructures Résilience à la COVID-19 - projets liés à l’éducation	Annexe C: Formulaire de demande pour le Volet infrastructures Résilience à la COVID-19 pour le secteur de l’éducation (VIRCV-EDU)
Le 14 octobre 2020	B19	Financement du transport des élèves visant à renforcer les mesures de santé et de sécurité
Le 6 octobre 2020	B18	Modifications apportées au règlement Recettes affectées à une fin donnée et adoption du nouveau règlement Droits à payer au titre de la négociation centrale pour l’exercice 2020-2021 des conseils scolaires
Le 5 octobre 2020	B17	Financement de la COVID-19 : régions hautement prioritaires	Annexe A: Financement de la COVID-19 : régions hautement prioritaires
Le 9 septembre 2020	B16	Programme pilote de primes pour le maintien en poste des conducteurs d’autobus scolaires (PMPC) pendant l’année scolaire 2020-2021
Le 3 septembre 2020	B15	Subventions pour les besoins des élèves (SBE) 2020-2021 et règlements connexes
Le 26 août 2020	B14	Financement supplémentaire pour la réouverture des écoles	Annexe A
Le 25 août 2020	B13	Financement additionnel pour le transport scolaire et l’approvisionnement en équipement de protection individuelle (EPI) pour les conductrices et conducteurs
Le 25 août 2020	B12	Optimisation de la qualité de l’air dans les écoles
Le 14 août 2020		Directives et financement supplémentaires en vue de la réouverture des écoles	Annexe 1 : Excédent accumulé prévu disponible aux fins d’utilisation Annexe 2 : Soutiens en matière de financement pour l’apprentissage à distance et financement supplémentaire pour la dotation en personnel enseignant
Le 4 août 2020	B11	Investissement visant à faciliter la réouverture des écoles en réponse à la pandémie de COVID-19	Annexes A, B, C
Le 30 juillet 2020		Guide relative à la réouverture des écoles de l’Ontario : Financement au titre des investissements
Le 19 juin 2020	B10	Fonds pour les priorités et les partenariats 2020-2021 et Critères à appliquer dans la réaffectation des crédits du FPP 2019-2020 à des mesures de soutien liées à la COVID-19	Annexe A - Affectations du Fonds pour les priorités et les partenariats 2020-2021
Le 19 juin 2020	B09	Financement des immobilisations pour l’année scolaire 2020-2021
Le 19 juin 2020	B08	Financement des Subventions pour les besoins des élèves 2020-2021
Le 11 mai, 2020	B07	Réaffectation volontaire	Annexe 1 : Entente de soutien aux collectivités Annexe 2 : Entente de réaffectation
Le 1er mai, 2020	B06	Modifications apportées au règlement sur les Subventions pour les besoins des élèves (SBE) 2019-2020
Le 17 mars, 2020	B05	Proportions des effectifs de 2020 aux fins de la Loi sur l’éducation, paragraphes 238(2) et 257.8(3)	Tableau A
Le 3 mars, 2020	B04	Renseignements sur la planification du budget de 2020-2021
Le 21 février 2020	B03	Demande de personne-ressource responsable des données pour la collecte des données relatives à la chaîne d’approvisionnement	Initiative de centralisation de la chaîne d'approvisionnement demande de données
Le 27 janvier 2020	B02	Examen du système de transport scolaire
Le 13 janvier 2020	B01	Commentaires sur le financement de l’éducation en 2020-2021

D'autre secteurs de programme

Divers / Rapports

Services de garde d'enfants

Pour nous joindre