Ministère de l'Éducation de l'Ontario

Date de diffusion	Numéro	Objet	Annexes
23 Septembre 2025	SB07	Vérification de conformité de la dotation en personnel ETP à réaliser par des vérificateurs externes
10 Septembre 2025	SB06	États financiers de 2024-2025 (conseils scolaires de district)
3 Septembre 2025	SB05	Prévisions relatives à l’effectif dans le cadre du financement principal de l’éducation 2026-2027 – prévisions préliminaires des effectifs 2025-2026 et prévisions des effectifs 2026-2027	Document Prévisions des effectifs dans le cadre du financement principal de l’éducation 2026-2027
2 Septembre 2025	SB04	Exigences relatives aux rapports EMCE et EMCS 2025-2026	Guide d’Instructions – Rapport sur l’effectif des classes à l’élémentaire de 2025-2026 Guide d’Instructions - Rapport sur l’effectif des classes au secondaires de 2025-2026
4 Juillet 2025	SB03	Instructions pour le relevé des effectifs 2025-26	Instructions pour le relevé des effectifs des écoles élémentaires et secondaires, 2025-2026 Instructions pour le relevé des effectifs pour l'éducation permanente, 2025–2026
24 Juin 2025	SB02	Collecte des données sur la chaîne dapprovisionnement Rapports dentreprise 2024-25
27 Mars 2025	SB01	Exigences de déclaration financière – 31 mars 2025