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Rapport au ministère

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Annexes

le 16 décembre, 2015 B16 Demande de financement pour des projets d'immobilisations pour le regroupement Annexe A : Lettre d'affirmation (programme FIRS 2016)

Annexe B : Liste du personnel ministériel régional responsable de la petite enfance

Annexe C : Liste des analystes des immobilisations du Ministère
le 10 novembre, 2015 B15 Nouveau protocole de communications pour les grands projets d’immobilisations
le 15 juillet 2015 B14 1. Règlements sur les Subventions pour les besoinsdes élèves de 2015-2016

2. Règlement Droits à payer au titre de lanégociation centrale pour l’exercice 2015-2016des conseils scolaires
le 11 juin, 2015 B13 Politique sur les produits d’aliénation
le 26 mai 2015 B12 Demande de plans daffaires pour les immobilisations prioritaires de 2015
le 26 mai, 2015 B11 Financement de projets d’immobilisations pour la construction de nouveaux locaux pour la garde d’enfants Annexe A : Gabarit – Lettre d’affirmation pour le financement de projets d’immobilisations pour la construction de nouveaux locaux pour la garde d’enfants«S'il vous plaît communiquer avec le Agentes/agents des finances\Analyste Financier pour obtenir une copie. »

Annexe B : Liste du personnel ministériel régional responsable de la petite enfance«S'il vous plaît communiquer avec le Agentes/agents des finances\Analyste Financier pour obtenir une copie. »

Annexe C : Liste des analystes des immobilisations du Ministère«S'il vous plaît communiquer avec le Agentes/agents des finances\Analyste Financier pour obtenir une copie. »
le 8 mai 2015 B10 Modifications en cours d’année des règlements sur le financement de l’éducation pour les années scolaires
le 26 mars 2015 B09 Publication de la nouvelle Ligne directrice relative à l’examen portant sur les installations destinées aux élèves et de la Ligne directrice relative à la planification communautaire et aux partenariats L’annexe A - Ligne directrice relative à l’examen portant sur les installations destinées aux élèves

L’annexe B - Ligne directrice relative à la planification communautaire et aux partenariats
le 26 mars 2015 B08 Financement des programmes d’enseignement pour l’année scolaire 2015-2016 – Subventions APE ANNEXE A : ALLOCATIONS DE FINANCEMENT POUR LES PROGRAMMES D'ENSEIGNEMENT POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2015-2016
le 26 mars 2015 B07 Financement des Subventions pour les besoins des élèves pour 2015-2016  
le 13 mars 2015 B06 Lancement des Subventions pour les besoins des élèves (SBE) 2015-2016 et séances de suivi à l’intention des conseils scolaires  
le 10 mars 2015 B05 Proportions des effectifs de 2015 aux fins de la Loi sur l’éducation, paragraphes 238(2) et 257.8(3) Tableau A
le 27 février 2015 B04 Processus d'approbation du conseil pour l'utilisation des excédents du régime d'avantages sociaux durant les négociations collectives
le 13 février 2015 B03 Capacité de planification des immobilisations L’annexe A -- Les sommes attribuées aux conseils pour l’année scolaire : Capacité de planification des immobilisations (2014-15)
le 10 février 2015 B02 Conformité avec la Loi de 2010 sur la responsabilisation du secteur parapublic Plans d'actions correctives
le 5 janvier 2015 B1 Mise à jour du calendrier de l’Examen du processus d'approvisionnement concurrentiel des services de transport des élèves
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