Ministère de l'Éducation de l'Ontario

Notes de service « B »: 2021Enrolment Projections Template

Date de diffusion	Numéro	Objet	Annexes
Le 8 octobre 2021	B21	Accès amélioré des élèves aux produits menstruels gratuits dans les écoles de l’Ontario	Annexe A: Attribution de produits aux conseils scolaires, autorités et consortiums en 2021-2022
Le 24 septembre 2021	B20	Effectifs pour 2021-2022 et prévision des effectifs pour 2022-2023 des conseils scolaires de district
Le 23 septembre 2021	B19	Modifications apportées au Règlement relatif aux recettes affectées à une fin donnée et nouveau Règlement relatif aux droits à payer au titre de la négociation centrale
Le 23 septembre 2021	B18	Volet infrastructures Résilience à la COVID-19 : projets liés à l’éducation (VIRCV-EDU) - Mises à jour et prochaines étapes
Le 1er septembre 2021	B17	Subventions pour les besoins des élèves (SBE) et règlements connexes 2021-2022
Le 13 août 2021	B16	Rapport sur les mesures de ventilation normalisées
Le 5 août 2021	B15	Mise à jour sur l’examen du transport des élèves
Le 4 août 2021	B14	Systèmes de ventilation dans les écoles
Le 11 mai 2021	B13	Programme de primes pour le maintien en poste des conducteurs d’autobus scolaires (PMPC) pendant l’année scolaire 2021-2022
Le 7 mai 2021	B12	Volet infrastructures Résilience à la COVID-19 : projets liés à l’éducation (VIRCV-EDU) - Approbations	Annexe A : Projets approuvés
Le 4 mai 2021	B11	Récupération et renouvellement de l’apprentissage
Le 4 mai 2021	B10	Fonds pour les priorites et les partenariats (FPP) pour 2021-2022	Annexe A - Affectations du Fonds pour les priorités et les partenariats 2021-2022 Annexe B - Système Paiements de transfert Ontario (PTO)
Le 4 mai 2021	B09	Financement des immobilisations pour l'année scolaire 2021-2022
Le 4 mail 2021	B08	Financement des Subventions pour les besoins des élèves 2021-2022
Le 4 mai 2021	B07	Planification de l'année scolaire 2021-2022
Le 9 avril 2021	B06	Prochaines étapes des projets du Fonds d’incitation à l’action pour le climat (FIAC)
Le 24 mars 2021	B05	Lancement du Programme d’immobilisations prioritaires de 2021-2022, y compris le financement d’immobilisations destinées aux services de garde d’enfants
Le 26 février 2021	B04	Année scolaire 2021-2022
Le 8 février 2021	B03	Modifications apportées aux règlements sur les Subventions pour les besoins des élèves de 2020-2021, 2019-2020 et 2018-2019
Le 3 février 2021	B02	Proportions des effectifs de 2021 aux fins de la Loi sur l’éducation, paragraphes 238(2) et 257.8(3)	Tableau A
Le 1er février 2021	B01	Fonds pour une rentrée scolaire sécuritaire du gouvernement fédéral et élargissement des tests ciblés dans les écoles	Annexe A : Fonds supplémentaires pour la ventilation, la santé et sécurité et le transport des élèves Annexe B: Financement supplémentaire pour les appareils technologiques

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