Ministère de l'Éducation de l'Ontario


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Ressources / Guides / Directives

Notes de service « B »: 2011

Date de diffusion	Numéro	Objet	Annexes
Le 6 septembre 2011	B9	Modifications en cours d'année apportées aux règlements sur le financement de l'éducation pour 2010-2011 et 2011-2012
Le 30 août 2011	B8	Application de la norme comptable révisée relative aux paiements de transfert	Paiements de transfert : Discussion concernant l’application
Le 29 juillet 2011	B7	Programme d'apprentissage à temps plein de maternelle et du jardin d'enfants - Approbations municipales des projets d'immobilisations	Programme d'apprentissage à temps plein de maternelle et du jardin d'enfants - Gabarit de rapport des retards dans les travaux de construction d'immobilisations
Le 8 juin 2011	B6	Révision des repères pour le financement des immobilisations
Le 12 mai 2011	B5	Règlements sur le financement de l'éducation en 2011-2012
Le 31 mars 2011	B4	Financement pour 2011-2012 en plus des Subventions pour les besoins des élèves	Annexe A : Allocations de financement aux conseils scolaires par programme pour les volets langues officielles dans l'enseignement et subvention pour d'autres programmes d'enseignement 2011-2012
Le 31 mars 2011	B3	Financement de l'éducation pour 2011-2012	Annexe 1 : Allocation pour l'amélioration de l'état des écoles
Le 25 mars 2011	B2	Ligne directrice sur les frais pour le matériel et les activités d’apprentissage Version provisoire de la Ligne directrice sur les collectes de fonds	Ligne directrice concernant les frais liés au matérial et aux activités d'apprentissage Ligne directrice sur les collectes de fonds Note de service ligne directrice
Le 3 février 2011	B1	Proportions des effectifs de 2011 aux fins de la Loi sur l'éducation, paragraphes 238(2) et 257.8(3)	Tableau A 2011

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