GSMR / CADSS

• Le financement basé sur les coûts – Questions et Réponses_Version 2 - Oct 2024
• Lignes directrices sur le financement basé sur les coûts du SPAGJE - 15 août 2024
• Le financement basé sur les coûts – Questions et réponses
• Lignes directrices sur le Système pancanadien dapprentissage’ et de garde des jeunes enfants – 2024 (mises à jour en mars 2024) (date de publication : mars 2024)
• Lignes directrices pour le financement de l’apprentissage professionnel 2024 (date de publication : mars 2024)
• Addenda à la Ligne directrice sur la gestion et le financement des services de garde d’enfants et des Centres pour l’enfant et la famille ON y va de l’Ontario de 2024 - Mises à jour de la VOR (date de publication : mars 2024)
• Lignes directrices sur le Système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants 2024 - Partie II des questions du secteur et des réponses du ministère(date de publication: janvier 2024)
• Système pancanadien d’apprentissage et de garde de jeunes enfants (SPAGJE) 2024 Allocations de places et lignes directrices Questions et réponses pour le secteur
• Lignes directrices sur le Système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants - 2024 (date de publication : novembre 2023)
• Ligne directrice sur la gestion et le financement des services de garde d’enfants et des Centres pour l’enfant et la famille ON y va de l’Ontario – 2024
• Lignes directrices sur le Système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants - 2023 (date de publication : juin 2023)
• Ligne directrice sur la gestion et le financement des services de garde d’enfants et des Centres pour l’enfant et la famille ON y va de l’Ontario – 2023
• Lignes directrices sur le Système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants – 2023 (SPAGJE)
• Addenda à la: Ligne directrice sur la gestion et le financement des services de garde d’enfants et des Centres pour l’enfant et la famille ON y va de l’Ontario (2022) - Publié en août 2022
• Mise à jour concernant l’inscription au système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants - août 2022
• Système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants : Foire aux questions à l’intention des titulaires de permis - août 2022
• Addenda à la: Ligne directrice sur la gestion et le financement des services de garde d’enfants et des Centres pour l’enfant et la famille ON y va de l’Ontario (2022) - Publié en avril 2022
• Ligne directrice sur la gestion et le financement des services de garde d’enfants et des Centres pour l'enfant et la famille ON y va de l'Ontario 2022
• Ligne directrice sur la gestion et le financement des services de garde d’enfants et des Centres pour l’enfant et la famille ON y va de l’Ontario 2021
• Ligne directrice sur la gestion et le financement des services de garde d’enfants et des Centres pour l’enfant et la famille ON y va de l’Ontario 2020

• Ligne directrice sur la gestion et le financement des services de garde d’enfants et des programmes de soutien à la famille de l’Ontario 2019
  • Questions et réponses au sujet de l’évaluation de l’état des revenus 2019
• Ligne directrice sur la gestion et le financement des services de garde d’enfants et des programmes de soutien à la famille de l’Ontario 2018
• Ligne directrice sur la gestion et le financement des services de garde d’enfants et des programmes de soutien à la famille de l’Ontario 2017
• Ligne directrice sur la gestion et le financement des services de garde d’enfants et des programmes de soutien à la famille de l’Ontario 2016

• Ligne directrice sur la gestion et le financement des services de garde d’enfants de l’Ontario 2015 (Mise à jour : Janvier 2015)

• (2013) Formule et cadre de financement des services de garde d’enfants - Questions et réponses

Programmes de soutien à la famille

• Centres pour l’enfant et la famille ON y va: Ligne directrice sur le financement et les pratiques administratives à l’intention des gestionnaires du système de services (2019)
• Centres de l’Ontario pour la petite enfance et la famille : Lignes directrices sur le financement et les pratiques administratives à l’intention des gestionnaires du système de services (2018)
• Document de référence sur les pratiques administratives, les services et le financement liés aux programmes de soutien à la famille de l’Ontario 2016-17
• Document de référence sur les pratiques administratives, les services et le financement liés aux programmes de soutien à la famille de l’Ontario (2015-16)
• Centres de l’Ontario pour la petite enfance et la famille : Lignes directrices pour la planification par les gestionnaires du système de services

Premières Nations et Agences de paiement de transferts pour le service de garde d’enfants

• Lignes directrices sur la gestion des services – pratiques opérationnelles 2017-18
• Lignes directrices sur la gestion des services – pratiques opérationnelles 2016-17
• Lignes directrices sur la gestion des services – pratiques opérationnelles 2015-16