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Rapport au ministère

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Date de diffusion

Numéro

Objet

Annexes
Le 30 septembre 2022 B15 Communication des mesures d'amélioration de la ventilation au niveau des écoles
Le 2 septembre 2022 B14 Subvention pour le transport des élèves pour 2022-2023 – Mise à jour du coût
Le 2 août 2022 B13 Programme de primes pour le maintien en poste des conducteurs d’autobus scolaires (PMPC) pendant l’année scolaire 2022-2023
Le 21 avril 2022 B12 Programme d’infrastructure Investir dans le Canada : amélioration de la ventilation dans les écoles
Le 20 avril 2022 B11 Subventions pour les besoins des élèves (SBE) 2022-2023 et règlements connexes
Le 14 avril 2022 B10 Transport des étudiants - Soutien aux exploitants d’autobus scolaires dans l’adoption de nouvelles exigences en matière d’éclairage
Le 6 avril 2022 B09 Soutien aux personnes qui ont reçu une autorisation d’urgence pour entrer ou rester au Canada
Le 24 mars 2022 B08 Fonds pour la sécurité de l'air à l'intérieur des bâtiments pour une rentrée scolaire sécuritaire du gouvernement fédéral
Le 16 mars 2022 B07 Proportions des effectifs de 2022 aux fins de la Loi sur
l’éducation, paragraphes 238(2) et 257.8(3)
Tableau A
Le 22 février 2022 B06 40 000 unités supplémentaires de filtres HEPA autonomes
Le 17 février 2022 B05 Fonds pour les priorités et les partenariats pour 2022-2023
Le 17 février 2022 B04 Financement des immobilisations pour l’année scolaire 2022-2023
Le 17 février 2022 B03 Financement des Subventions pour les besoins des élèves pour 2022-2023
Le 17 février 2022 B02 Plan d’action pour la récupération de l’apprentissage
Le 4 février 2022 B01 Lancement du Programme d’immobilisations prioritaires de 2022-2023 dont le financement des immobilisations pour les services de garde d’enfants
D'autre secteurs de programme

Divers / Rapports

Services de garde d'enfants

 
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