Ministère de l'Éducation de l'Ontario

Notes de service « B »: 2013

Date de diffusion	Numéro	Objet	Annexes
Le 20 novembre 2013	B23	Subvention(s) pour d'autres programmes d'enseignement (Subvention(s) APE)	Annexe
Le 10 octobre 2013	B22	Modification au règlement relatif aux crédits de congés de maladie et compensation des crédits de congés de maladie
Le 25 septembre 2013	B21	Admissibilité au soutien conditionnel à l’annexion des dispositions des protocoles d’entente de 2013
Le 18 septembre 2013	B20	Explications concernant l’inclusion des protocoles d’entente
Le 18 septembre 2013	B19	Conséquences des protocoles d’entente avec les syndicats du groupe collaboratif de personnel de soutien en éducation (GCPSE)	Annexe A- Déclaration d'attestation
Le 31 juillet 2013	B18	Initiative visant à encourager l’utilisation commune et à la collaboration entre conseils scolaires pour des projets d’immobilisations
Le 4 juillet 2013	B17	Conséquences du protocole d’entente signé avec la FEEO
Le 28 juin 2013	B16	Conditions d’emploi des directions et directions adjointes d’école
Le 27 juin 2013	B15	Règlements modifiés concernant les congés de maladie et les gratifications de retraite non acquises
Le 18 juin 2013	B14	Conséquences du supplément au protocole d’entente avec l’AEFO
Le 17 juin 2013	B13	Demande de mise à jour des immobilisations prioritaires
Le 27 mai 2013	B12	Conséquences de la mise à jour du protocole d’entente avec l’OECTA
Le 21 mai 2013	B11	Conséquences du protocole d’entente de 2013 avec le SCFP
Le 17 mai 2013	B10	Soutien des systèmes pour la mise en oeuvre des réformes du cadre de relations de travail
Le 8 mai 2013	B9	Conséquences du protocole d’entente avec la FEESO
Le 15 avril 2013	B8	Mise à jour de la politique relative au financement d‘immobilisations en vue de remplacer les places de garde d’enfants dans les écoles de remplacement	Annexe A
Le 30 mars 2013	B7	Changements aux exigences relatives aux paiements de liquidation des gratifications de retraite non acquises
Le 27 mars 2013	B6	Financement 2013-2014 en plus des Subventions pour les besoins des élèves	Appendix
Le 27 mars 2013	B5	Subventions pour les besoins des élèves – Financement et règlements
Le 27 février 2013	B4	Proportions des effectifs de 2013 aux fins de la Loi sur l’éducation, paragraphes 238(2) et 257.8(3)	Tableau A
Le 21 janvier 2013	B3	Conséquences du protocole d’entente du SCFP et autres précisions techniques	Règle de l'Ont 11-13 Crédits de congés Règle de l'Ont 12-13 - Dispositions générales
Le 3 janvier 2013	B2	Éclaircissements techniques ayant trait aux protocoles d’entente	Règlement de l’Ontario 1/13 pris en vertu de la loi sur l’éducation crédits de congés de maladie et compensation des crédits de congés de maladie Règlement de l’Ontario 2/13 pris en vertu de la loi de 2012 donnant la priorité aux élèves dispositions générales Règlement de l’Ontario 3/13 pris en vertu de la loi de 2012 donnant la priorité aux élèves modifiant le règl. de l’Ont. 313/12 (dispositions sur les congés de maladie, 2012-2013)
Le 2 janvier 2013	B1	Améliorations aux protocoles d'entente

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Divers / Rapports

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