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l'Éducation
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Date de diffusion

Numéro

Objet

Annexes

Le 10 octobre 2012 B15 Règlement de transition -
Nouveau régime de congé de maladie et
de congé de maladie court terme
 
Le 13 septembre 2012 B14 Adoption de la Loi donnant la priorité aux élèves et des modifications aux règlements sur le financement de l’éducation  
Le 24 juillet 2012 B13 Cadre financier pour les négociations locales Protocole d'entente et annexes OECTA et le gouvernement de l'Ontario «S'il vous plaît communiquer avec le Agentes/agents des finances\Analyste Financier pour obtenir une copie. »
Le 5 juin 2012 B12 Règlements sur le financement de l'éducation en 2012-2013  
Le 10 mai 2012 B11 Mise en oeuvre des Subventions pour les besoins des élèves de 2012-2013  
Le 4 mai 2012 B10 Ligne directrice sur les collectes de fonds Ligne directrice sur les collectes de fonds
Le 12 avril 2012 B9 Mise en oeuvre du plan budgétaire équilibré de l'Ontario  
Le 29 mars 2012 B8 Mise en oeuvre de l’approvisionnement concurrentiel en services de transport scolaire Liste de vérification du comité de travail relatif à la Directive en matière d'approvisionnement dans le secteur parapublic pour le transport des élèves

Demande de soutien financier pour les ressources liées à l’approvisionnement concurrentiel de transport des élèves

Documents de référence «S'il vous plaît communiquer avec le Agentes/agents des finances\Analyste Financier pour obtenir une copie. »

Le 29 mars 2012 B7 Demande de mise à jour des immobilisations prioritaires  
Le 29 mars 2012 B6 Financement 2012-2013 en plus des Subventions pour les besoins des élèves ANNEXE A : ALLOCATIONS DE FINANCEMENT AUX CONSEILS SCOLAIRES PAR PROGRAMME POUR LES
VOLETS LANGUES OFFICIELLES DANS L'ENSEIGNEMENT ET SUBVENTION POUR D'AUTRES PROGRAMMES
D'ENSEIGNEMENT 2012-2013
Le 29 mars 2012 B5 Financement de l’éducation pour 2012-2013  
Le 29 février 2012 B4 Proportions des effectifs de 2012 aux fins de la Loi sur l'éducation, paragraphes 238(2) et 257.8(3) Tableau A «S'il vous plaît communiquer avec le Agentes/agents des finances\Analyste Financier pour obtenir une copie. »
Le 24 février 2012 B3 Politique provisoire relative au financement d'immobilisations en vue de remplacer les places de garde d'enfants dans les écoles de remplacement

Annexe A : Lettre d'affirmation relative aux places réservées aux gardes d'enfants dans les écoles de remplacement«S'il vous plaît communiquer avec le Agentes/agents des finances\Analyste Financier pour obtenir une copie. »

Annexe B : Agentes et agents régionaux du ministère de l’Éducation«S'il vous plaît communiquer avec le Agentes/agents des finances\Analyste Financier pour obtenir une copie. »

Annexe C : Personnel régional du ministère de l’Éducation chargé de la délivrance de
permis de garde d’enfants«S'il vous plaît communiquer avec le Agentes/agents des finances\Analyste Financier pour obtenir une copie. »

Le 17 février 2012 B2 Modifications en cours d'année apportées au règlement sur le financement de l'éducation de 2009-2010 à 2011-2012  
Le 31 janvier 2012 B1 Rajustements du financement du transport des élèves du Programme d'apprentissage à temps plein de la maternelle et du jardin d'enfants  
 
 
 
 


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