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Gouvernement de l'Ontario   Ministère de
l'Éducation
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Date de diffusion

Numéro

Objet

Annexes

Le 4 novembre, 2019 SB22 Formulaires des états financiers de 2018-2019 destinés aux administrations scolaires relevant de l’article 68  
Le 29 octobre, 2019 SB21 Modification réglementaire en vue d'aider les presonnes temporairement déplacées en Ontario par l'ouragan Dorian  
Le 24 octobre, 2019 SB20 Prévisions budgétaires révisées de 2019-2020 (conseils scolaires de district)  
Le 8 octobre, 2019 SB19 Prévision des effectifs des conseils scolaires de district pour les années 2020-2021 à 2023-2024 Modèle de feuille de calcul
Le 26 septembre, 2019 SB18 Rapport 2018-2019 sur le transport des élèves  
Le 24 septembre, 2019 SB17 Revue de la durée de vie utile restante  
Le 24 septembre, 2019 SB16 L’Approche Réciproque en Éducation (ARÉ) - Instructions relatives à l’approche réciproque en éducation pour les Premières Nations et les conseils scolaires

Annexe A - Instructions relatives à l’ARÉ pour les Premières Nations et les conseils scolaires

Annexe B.i - Note de service sur la présentation de données sur l’ARÉ 2019-2020

Annexe B.ii - Instructions pour télécharger des données vers le Transfert de données en ligne sécurisé (TDLS)

Annexe B.iii - Formulaire de TDLS : Compte d’utilisateur

 

Le 23 septembre, 2019 SB15 États financiers de 2018-2019 (conseils scolaires de district)  
Le 12 septembre, 2019 SB14 Rapports sur l’effectif des classes à l’élémentaire pour 2019-2020  
Le 5 septembre, 2019 SB13 Formulaires des prévisions budgétaires de 2019-2020 destinés aux administrations scolaires (conseils isolés)  
Le 3 septembre, 2019 SB12 Instructions concernant les relevés des effectifs 2019-2020  
Le 28 août, 2019
SB11 Le document Comment participer à l’approche réciproque en éducation – Feuille de renseignements à l’intention des parents, des tuteurs et des élèves

ARE- Feuille de renseignements à l’intention des parents, des tuteurs et des élèves

 

Le 12 juin, 2019 SB10 Formulaires des prévisions budgétaires de 2019-2020 destinés aux administrations scolaires régies par l’article 68  
Le 31 mai, 2019 SB09 Projet d’analyse des données relatives aux congés de maladie Autorisation entre le conseil scolaire et School Boards' Co-operative Inc.
Le 24 mai, 2019 SB08 Transport scolaire – Subventions pour les besoins des élèves 2019-2020  
Le 24 mai, 2019 SB07 Financement des Subventions pour l’éducation de l’enfance en difficulté pour 2019-2020  
Le 10 mai, 2019 SB06 Prévisions budgétaires de 2019-2020 (conseils scolaires de district)  
Le 25 avril, 2019 SB05 Rapports réglementaires : Plan quinquennal de conservation de l’énergie et de gestion de la demande et Rapport annuel sur la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre

Calcul des objectifs en matière de conservation pour l'année financière 2019 à l’année financière 2023

Modèle de plan de conservation de l’énergie
et de gestion de la demande

Mesures mises en œuvre de l’année financière 2012/2013 à l’année financière 2017/2018

 

 

Le 5 avril, 2019 SB04 Mesures de soutien pour les élèves atteints de troubles du spectre de l’autisme - Admissibilité, financement et exigences en matière de rapports financiers  
Le 5 avril, 2019 SB03 Exigences relatives aux rapports financiers au 31 mars 2019  
Le 3 avril 2019 SB02 Renseignements importantsde plantification concernant la protection contre l'attrition

Annexe A: Renseignements importants de planification concernant les procédures à suivre et le financement pour la protection proposée contre l'attrition pour 2019-2020

Annexe B: Exemples de scénarios de protection contre l'attrition

Annexe C: Variations prévues au financement et aux EPT

Le 20 février 2019 SB01 Mise à jour: Financement de l’éducation de l’enfance en difficulté pour 2018-2019
 
 
 
 
 


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