Rapport au ministèreBienvenue sur le site extranet du projet sur le périmètre comptable.
En août 2003, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a modifié les normes concernant les organismes qui doivent être inclus dans les états financiers d'un gouvernement (périmètre comptable). Afin de déterminer les organismes touchés par ce changement, le CCSP a fourni des « indicateurs de contrôle » - tout organisme qui satisfont ces derniers doivent être consolidés. Le vérificateur provincial a conclu dans son rapport de 2003 que les conseils scolaires et administrations scolaires, hôpitaux et les collèges communautaires de l'Ontario étaient sous le contrôle du gouvernement. C'est pourquoi les états financiers des conseils scolaires doivent être consolidés dans ceux du gouvernement à partir du 31 mars 2006.
En mars 2005, le ministère de l'Éducation a établi un groupe de travail afin de recommander les meilleurs moyens d'aborder les différentes questions que pose la consolidation, entres autres deux fins d'exercice différentes et la présentation des immobilisations corporelles.
Vous trouverez sur ce site des bulletins d'information, publiés périodiquement, les notes de services concernant le projet et tout autre renseignement utile aux personnel des conseils scolaires, conseillers scolaires et autres intervenants et intervenantes intéressés au développement du projet sur le périmètre comptable.
