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Gouvernement de l'Ontario   Ministère de
l'Éducation
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Date de diffusion

Numéro

Objet

Annexes

Le 16 novembre 2018 SB22 Formulaires des états financiers de 2017-2018 des administrations scolaires  
Le 29 octobre 2018 SB21 Formulaires des prévisions budgétaires pour 2018-2019 destinés aux administrations scolaires (conseils isolés)  
Le 24 octobre 2018 SB20 Formulaires d’états financiers 2017-2018 pour les administrations scolaires régies par l’article 68  
Le 28 septembre 2018 SB19 Stratégie de gestion de la trésorerie – Produits d’aliénation Modèle en format Excel
Le 19 octobre 2018 SB18 Prévisions budgétaires révisées de 2018-2019  
Le 28 septembre 2018 SB17 Prévision des effectifs des conseils scolaires de district pour les années 2019-2020 à 2022-2023 Modèle de feuille de calcul
Le 11 septembre 2018 SB16 États financiers de 2017-2018 (conseils scolaires de district)  
Le 6 septembre 2018 SB15 Rapport 2017-2018 sur le transport des élèves  
Le 23 août 2018 SB14 Rapports sur l’effectif des classes à l’élémentaire pour 2018-2019  
Le 8 juin 2018 SB13 Mises à jour sur le financement et formulaires des prévisions budgétaires de 2018-2019 destinés aux administrations scolaires régis par l’article 68

 

Le 8 mai 2018 SB12 Questions de mise en oeuvre concernant le régime d’avantages sociaux des employés non syndiqués  
Le 2 mai 2018 SB11 Note de Obligation d'accord commercial en vertu de l'ALEC et de l'AECG  
Le 2 mai 2018 SB10 Note de service de J.Williams sur le Financement de l'éducation de l'enfance en difficulté  
Le 27 avril 2018 SB09 Subventions pour les besoins des élèves (SBE) 2018-2019, soutiens et mises à jour  
Le 7 mai 2018 SB08 Précisions sur les politiques et la documentation à l’appui servant à vérifier la résidence et l’admissibilité des élèves  
Le 4 mai 2018 SB07 Instructions concernant les relevés des effectifs 2018-2019  
Le 19 avril 2018 SB06 Financement aux fins des déclarations d’incidents en ligne  
Le 16 avril 2018 SB05 Stratégie de gestion de la trésorerie  
Le 26 mars 2018 SB04 Transport scolaire – Subventions pour les besoins des élèves 2018-2019  
Le 3 avril 2018 SB03 Exigences relatives aux rapports financiers au 31 mars 2018  
Le 6 février 2018 SB02 Projet « Transport scolaire actif Ontario »  
Le 10 janvier 2018 SB01 Présentation des rapports de dépenses en immobilisation à venir – Dates limites  
 
 
 
 


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