Résumé des modifications

Voici un résumé des modifications apportées depuis les prévisions budgétaires révisées pour 2025-2026 :

Rapport de conformité - Exigence d’une position d’exercice équilibrée

• Le poste 1 (Le conseil oeuvre-t-il actuellement dans le cadre d’un plan pluriannuel de redressement financier ou sous la supervision du ministère?) a été mis à jour afin d’être préchargé par le ministère. Auparavant, il s’agissait d’une liste déroulante dans laquelle les conseils scolaires devaient sélectionner « oui » s’ils faisaient l’objet d’un plan pluriannuel de redressement financier ou sous la supervision du ministère.

Tableau 3 : Dépenses en immobilisations

• Les deux colonnes relatives à la source de financement Volet Infrastructures Résilience à la COVID-19 (VIRCV) ont été supprimées, car le programme est terminé. Veuillez noter que les lignes aux comptes débiteurs correspondants du tableau 5.2 sont conservées afin de comptabiliser les derniers paiements de subventions immobilisations effectués au cours de l’année scolaire 2025-2026.

Tableau 3.1 : Dépenses en immobilisations - Installations mobiles

• Les deux colonnes relatives à la source de financement VIRCV ont été supprimées car le programme est terminé.

Tableau 3.4 : Dépenses en immobilisations - détail et dépenses de réduction au titre des OMHSI

• Les deux colonnes relatives à la source de financement VIRCV ont été supprimées car le programme est terminé.

Tableau 3A : Subventions d’immobilisation à recevoir / Revenus reportés

• Les deux colonnes relatives à la source de financement VIRCV ont été supprimées car le programme est terminé.
• Mise à jour du calcul du poste 1.3 (Montants servant au financement des opérations de fonctionnement éligibles), colonne 16 (Source de financement RAS) : il s’agit désormais de la somme du moindre des montants indiqués à l’annexe D1, au poste 5 (Total Charges de fonctionnement éligibles aux RAS) et au poste 6.2.3 (Montant de RAS transféré aux revenus - dép. de l’exercice en cours - non OMHSI) pour tous les règlements de RAS. Auparavant, l’annexe D1 ne comportait qu’une seule cellule pour les charges de fonctionnement (celles-ci n’étaient pas réparties par règlement).

Tableau 5.2 : Continuité des comptes débiteurs - Immobilisations approuvées

• Les messages d’erreur, Erreur_SC5.2_1 et Erreur_SC5.2_2, ont été ajoutés afin de s’assurer que les soldes de clôture des deux lignes relatives à la source de financement Volet Infrastructures Résilience à la COVID-19 (VIRCV) sont égaux à zéro. Tous les versements de la subvention pour immobilisations admissibles dans le cadre du programme ont été effectués.

Tableau 7 : Détails de l’état consolidé de la situation financière

• La cellule au poste 2.2.7 (SF - Charges à payer relativement aux relations de travail) dans la colonne 2025-2026 a été fermée, car les repères et les montants du tableau de financement ne comprennent aucune provision pour frais de main-d’œuvre.

Tableau 9 : Revenus

• Le poste 5.5 (Revenus fédérales - VIRCV 80% dépenses de fonctionnement approuvées) a été supprimé car le programme VIRCV est terminé.

Tableau 10 : Dépenses

• Le nom du poste 53.1 a été modifié de « Aides-enseignants » à « Assistants en éducation » afin d’assurer une plus grande cohérence au sein du SIFE.

Tableau 10.8 : Dépenses supplémentaires du personnel suppléant

• Le nom du poste 2 a été modifié de « Personnel suppléant - aides-enseignantes » à « Personnel suppléant - assistants en éducation » afin d’assurer une plus grande cohérence au sein du SIFE.

Tableau 10A/10B : Dépenses au titre d’éducation spécialisée

• L’Erreur_SC10A&B_1 a été ajoutée afin de garantir que les conseils scolaires qui ne reçoivent pas de financement au titre du volet Programmes de partenariats pour l’éducation avec les établissements communautaires (PPEEC) de la section 4C ne saisissent pas de dépenses liées aux PPEEC dans la colonne 11 des tableaux 10A et 10B.
• L’Avertissement_SC10A&B_3 a été ajouté afin de demander une explication dans les cas où un conseil scolaire ne déclare aucune dépense liée aux Programmes d’éducation pour les soins et traitements (Programmes EST) dans la colonne 11.1 des tableaux 10A et 10B.

Section 1A : Sommaire des allocations

• Mise à jour du nom et du calcul du poste 2.5 (Dépenses de fonctionnement approuvées - Immobilisations prioritaires PIM, terrains, garde d’enfants) afin d’exclure 20 % du VIRCV, car le programme est terminé.
• Les postes 2.6 (Dépenses de fonctionnement approuvées - VIRCV 80 %) et 6.1.3 (Montant passé aux revenus - Subventions fédérales) ont été supprimés car le programme VIRCV est terminé.

Section 1B : Sommaire des paiements de transfert

• Mise à jour du nom et du calcul du poste 2.4 (Dépenses de fonctionnement approuvées - Immobilisations prioritaires PIM, terrains, garde d’enfants) afin d’exclure 20 % du VIRCV, car le programme est terminé.
• Les postes 2.5, 8.9, et 8.10 (Dépenses de fonctionnement approuvées - VIRCV 80 %, Subventions d’immobilisation - VIRCV, 80 % et 20 %) ont été supprimés car le programme est terminé.

Section 3G : Allocation pour la gestion des écoles

• Dans le formulaire au niveau de l’école pour le Volet Gestion des écoles, l’indicateur pour l’ajustement de plusieurs bâtiments à fort taux d’effectifs a été mis à jour pour devenir un calcul en temps réel. Auparavant, cet indicateur était chargé dans le SIFR sur la base de données historiques, puis mis à jour après la soumission des états financiers. Désormais, lorsqu’une école devient admissible en atteignant les effectifs minimaux et moyens requis dans ses installations, l’indicateur sera activé et permettra à l’école de bénéficier d’un financement pour un direction supplémentaire.

Section 8A : Volet Intérêts à court terme sur les immobilisations

• Les coûts d’emprunt externes admissibles ont été mis à jour, passant de la moyenne du Taux des opérations de pension à un jour (CORRA) majorée de 75 points de base à la moyenne du CORRA majorée de 105 points de base. Cette modification aura une incidence sur le montant, le cas échéant, que les conseils scolaires devront inscrire au poste 1.3.2 (Frais d’intérêt dépassant le taux CORRA pour la période d’emprunt + 105 points de majoration).

Formulaire D : Rapport sur les écarts

• Les montants suivants, qui sont calculés dans la colonne 9 (Rajustements des dépenses d’éducation spécialisée), ont été mis à jour :
  • Sur la ligne « Éducation spécialisée » (poste 3) : la valeur inclut désormais le montant saisis dans le formulaire A2-Éducation spécialisée, au poste 2.3 (Montant transféré aux autres conseils)
  • La négative de la valeur saisie dans le formulaire A2–Éducation spécialisée, poste 2.3 (Montant transféré aux autres conseils) est désormais reportée dans la ligne « Autres dépenses hors fonctionnement » (poste 8.4)

Annexe B1 : Recettes - droits écoles de jour

• Suppression de la colonne 11 (Droits de scolarité à recevoir au 31 août) et du message d’avertissement associé Avertissement_APP_B1_3.
• Le poste 3.1 (Frais de pension des élèves - Droits) a été ajouté afin d’indiquer le montant minimum des frais de pension des élèves requis pour les élèves d’un visa.
• Mise à jour du calcul des avertissements, Avertissement_APP_B1_4 et Avertissement_APP_B1_5, afin d’exiger la saisie d’une valeur dans la colonne Frais de pension lorsqu’un EQM est déclaré pour un élève d’un visa.

Annexe D1 : Continuité des redevances d’aménagement scolaires (RAS)

• Les lignes suivantes ont été ajoutées pour simplifier les calculs et rendre le formulaire plus facile à comprendre :
  • Poste 1 (Solde d’ouverture total - Surplus RAS)
  • Poste 2 (Solde d’ouverture total - Déficit RAS)
  • Poste 6.1 (Transferts RAS vers les recettes et ACR liés aux exercices antérieurs)
  • Poste 6.2 (Transferts RAS vers les recettes et ACR liés à l’exercice en cours)
• Mise à jour des numéros de ligne et ajout des titres et des lignes de descriptions afin d’améliorer la lisibilité.
• Nous avons modifié le poste 5 (Total Charges de fonctionnement éligibles aux RAS) afin de permettre une saisie distincte des données pour chaque règlement de RAS, dans le but de corriger une erreur qui se produisait lorsque plusieurs règlements comportaient des dépenses de fonctionnement, mais que tous ne faisaient pas l’objet d’une comptabilisation des revenus pour l’exercice en cours.
• Deux messages d’erreur ont été ajoutés pour s’assurer que le transfert aux revenus, relatives à l’exercice en cours et aux exercices précédents, ne soit pas négatif.

Annexe Q : Paiements entente de remèdes

• Le tableau concernant le groupe de remèdes de la FEESO a été supprimé.

Provision pour frais de main-d’œuvre

• Étant donné qu’aucune provision pour frais de main-d’œuvre n’est intégrée dans les valeurs de repère et les montants du tableau pour 2025-2026, les cellules relatives à la provision pour frais de main-d’œuvre de toutes les tableaux, sections et formulaires ont été bloquées et ne peuvent pas être modifiées.

Comparaison des versions

• Cette nouvelle liste de tâches permet aux utilisateurs de comparer les valeurs entre deux versions différentes à la demande.
• Elle comprend un onglet « Sommaire » et des onglets distincts pour les principaux domaines de divergence :
  • EQM
  • FPE (les allocations)
  • Tableau 5.1
  • Tableau 5.2
  • Tableau 5.3
  • Tableau 5.6
  • Chaque fond de FPE (FDPSC, FRA, FES, FIS, FTE, FACS)