Section 6C - Allocation pour les priorités locales et les exploitations

Cette allocation soutient les décisions opérationnelles locales en fonction des circonstances et des besoins particuliers.

ONGLET: 6C. ENTRÉE - Alloc. de l’année pré

Cet onglet charge la valeur du Fonds pour le transport des élèves de l’année précédente à partir des données des prévisions budgétaires révisées de 2025-2026, section 6, poste 6Z moins les ajustements du prix du carburant pour les autobus (section 6A, poste 1.2.3 x 1.0216) et les VDFPSCs (section 6A, poste 2.2.3 x 1.0216). Dans les cycles des prévisions budgétaires et des prévisions budgétaires révisées seulement, la valeur peut être rajustée en fonction des dernières données disponibles, le cas échéant.

Il est utilisé dans le calcul du Montant de complémentaire dans le Volet Volet Suppléments pour les priorités locales et les exploitations.

ONGLET : 6C. ENTRÉE - sécurité autobus

Cet onglet permet aux conseils scolaires d’indiquer le nombre de séances de formation sur la sécurité des élèves qui prennent l’autobus scolaire sur place et en ligne. Les données saisies ici sont utilisées dans le calcul du volet formation sur la sécurité des élèves qui prennent l’autobus scolaire.

ONGLET : 6C. ENTRÉE - Écoles prov.

Cet onglet permet aux conseils scolaires d’indiquer le montant les frais de transport des élèves qui participent à des programmes dans des écoles provinciales ou des écoles d’application.

Les dépenses présentées sont réparties entre les catégories suivantes, sur des lignes distinctes pour chaque école :

• Transport quotidien
• Repas et logement
• Autres dépenses liées au transport à destination/à partir des écoles provinciales
• Transport hebdomadaire
• Coûts administratifs

Dans les colonnes, les conseils scolaires doivent saisir le nombre d’élèves et les dépenses pour le transport de l’année précédente et de l’année en cours.

Les données saisies ici sont utilisées dans le calcul du volet transport pour les écoles provinciales ou les écoles d’application.

1. Volet Base pour les priorités locales et les exploitations

Ce volet finance un montant fixe pour chaque conseil scolaire en fonction de sa taille, de facteurs liés à la ruralité et à la densité, ainsi que des besoins particuliers en matière de transport.

2. Volet Suppléments pour les priorités locales et les exploitations

Ce volet finance des montants supplémentaires afin d’assurer un financement stable.

• Le montant de transition est offert aux conseils scolaires afin qu’ils ne reçoivent pas moins de financement en raison de l’adoption du nouveau modèle de financement. Il sert à comparer le financement rajusté d’un conseil scolaire pour 2022-2023 au titre de la Subvention pour le transport des élèves à la base rajustée de l’année scolaire en cours au titre du Fonds pour le transport des élèves et finance le déficit, le cas échéant.

• La subvention pour le transport des élèves 2022-2023, au poste 2.1.1, est chargée à partir des états financiers de 2022-2023 soumis par le conseil scolaire, section 9, postes 9.5 + 9.7.

• Le montant de stabilisation est un montant de tableau dans le règlement de financement. Le montant vise à soutenir l’optimisation des itinéraires de transport et à remédier à toute volatilité annuelle des itinéraires, de la distance quotidienne et/ou du temps.

• Le montant de complémentaire fait en sorte que chaque conseil scolaire reçoit une augmentation minimale par rapport au financement de l’année précédente. La valeur du Fonds pour le transport des élèves de l’année précédente est chargée au poste 2.3.1 à partir des données prévisions budgétaires révisées de 2025-2026, section 6, poste 6Z moins les ajustements du prix du carburant pour les autobus (section 6A, poste 1.2.3 x 1.0216) et les VDFPSCs (section 6A, poste 2.2.3 x 1.0216) et peuvent être ajustés selon les données les plus récentes des cycles de prévisions budgétaires et de prévisions budgétaires révisées seulement.

3. Volet Formation sur la sécurité des élèves qui prennent l’autobus scolaire

Ce volet finance les conseils scolaires qui accèdent à une formation normalisée sur la sécurité des passagers d’autobus scolaires grâce à un contrat établi par le Marché éducationnel collaboratif de l’Ontario (MECO).

Le SIFE calcule le financement de cette allocation comme suit :

Le montant maximal du financement au titre de ce volet est indiqué au poste 3.2. Le financement effectif est limité au montant le plus bas entre cette valeur et un montant calculé sur la base du nombre réel de séances sur place et en ligne (poste 3.4 + poste 3.6).

4. Volet Transport pour les écoles provinciales ou les écoles d’application

Ce volet couvre les frais de transport vers les écoles provinciales et les écoles d’application, sur la base des dépenses déclarées.

Les données saisies dans l’onglet 6C. ENTRÉE - Écoles prov. sont chargées dans le rapport de la section 6C-2. Le total des dépenses pour le transport de l’année en cours à la section 6C-2, poste 10, colonne 4 est chargé à la section 6C-1, poste 4, et financé par le biais de ce volet.