Tableau 10G - Renseignements supplémentaires sur les avantages sociaux futurs

Le rapport pour ce tableau comporte deux pages : la première apparaît uniquement dans les états financiers, tandis que la deuxième apparaît dans tous les cycles. La première page fait le suivi des engagements et des dépenses pour les avantages sociaux futurs et les indemnités de cessation. La deuxième page fait le suivi de l’amortissement d’assurance maladie, de soins dentaires et d’assurance vie à la retraite pour les rendre conformes.

Sur le formulaire d’entrée, on trouve quatre onglets de saisie des données dans les états financiers : les trois premiers se rapportent à la première page du rapport et le quatrième contient des données pour la seconde page du rapport. Dans les prévisions budgétaires et les prévisions budgétaires révisées, seul l’onglet Amortissement du passif pour conformité est visible.

Page 2 - Amortissement des passifs pour veiller à leur conformité

Ce tableau sert à calculer le montant qui devra être rendu conforme pour l’élément de passif non financés pour les régimes d’assurance maladie, d’assurance dentaire et d’assurance-vie.

• Le solde d’ouverture de poste 2.1 est saisi à l’avance et proviennent de solde de fermeture du poste 2.7 des prévisions budgétaires révisées de 2025-2026, soumis par le conseil scolaire. Les conseils scolaires peuvent utiliser les cellules pré saisies de ces postes pour rajuster les soldes d’ouverture, au besoin. Veuillez noter que ces cellules ne devraient être utilisées que si le nombre réel de la période d’amortissement utilisée en 2025-2026 est diffèrent de ceux qui figuraient dans les prévisions budgétaires révisées de 2025-2026.

• L’élément de passif non financés rajustés à l’ouverture sont indiqués au poste 2.4 après prise en compte des rajustements ministériels au poste 2.3, le cas échéant. Ce solde est reporté dans le tableau 5 au poste 4.1.3, colonne 1.

• Le poste 2.5 affiche le nombre de la période d’amortissement applicable pour Estimates, qui est fondé sur la période d’amortissement inscrits au tableau 10G des prévisions budgétaires révisées de 2025-2026, soumises par le conseil, moins un an. Les conseils scolaires peuvent rajuster la période d’amortissement, au besoin.

• Le poste 2.6 affiche l’amortissement du passif en cours d’exercice aux fins de conformité. Il corresponde au solde résiduel du poste 2.4, divisé par la période de l’amortissement inscrit au poste 2.5. Si le reste de la période de l’amortissement est inférieure à 1, le solde résiduel total sera conforme. Le montant calculé au poste 2.6 est reporté au poste 4.1.3, colonne 3 du tableau 5.

• Le poste 2.7 affiche le solde de clôture du passif non amorti. Il corresponde à la somme des postes 2.4 et 2.6.