Section 4D - Allocation pour l'équipement spécialisé (AES)

Cette allocation offre du financement aux conseils scolaires afin d’aider à couvrir les coûts de l’équipement essentiel pour appuyer les élèves ayant des besoins d’éducation particuliers comme décrit dans le document Allocation pour l’équipement spécialisé (AES), Directives pour 2025-2026. Il comprend un volet de calcul et un volet fondé sur les demandes.

1. Volet Formule de calcul de l’AES

Ce volet comprend un montant de base et un montant par élève.

2. Volet AES fondé sur les demandes

Ce volet fournit du financement aux conseils scolaires pour l’équipement requis par un élève donné ayant des besoins particuliers en matière d’éducation à la suite d’un processus de demande de remboursement. Consultez le document Allocation pour l’équipement spécialisé (AES), Directives pour 2025-2026, Printemps 2025 pour plus de détails.

Dans les prévisions budgétaires et les prévisions budgétaires révisées, les valeurs sont chargées dans le poste 2 en fonction de la valeur saisie à l’onglet 4D. ENTRÉE - AES.
Dans les états financiers, les valeurs réelles approuvées sont chargées par le ministère.

Veuillez noter que les réclamations de l’AES qui ont été chargées ici sont encore en attente d’approbation finale et sont donc susceptibles d’être modifiées. Si vous avez des questions, veuillez consulter le responsable régional des demandes de remboursement de l’AES du ministère de l’Éducation de votre région.

À noter que ce volet est exclu du calcul des droits de base à l’annexe B (qui n’apparaît que dans le cycle des prévisions budgétaires).

Dernière modification 2026-09-12

Section 4C