Tableau 1.1 - État consolidé des résultats

L’état consolidé des résultats montre les revenus et les dépenses de façon regroupée. Les revenus moins les dépenses constituent l’excédent ou le déficit annuel.

Ce formulaire est conforme au chapitre SP 1202 (Présentation des états financiers) et à la note d’orientation SP-4 et NOSP-4 (Fonds et réserves) du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP). L’incidence des apports en capital reportés (ACR) est indiquée sur le formulaire conformément à la norme SP-3410 (Paiements de transfert).

Conformément au paragraphe 7 du NOSP-4, la création, l’augmentation ou la diminution des fonds et des réserves ne crée pas de revenu ni de dépense et ne serait donc pas comptabilisée dans l’état des résultats d’exploitation.

• Dans les prévisions budgétaires et les prévisions budgétaires révisées, il n’y a qu’une seule colonne (Budget), qui est automatiquement remplie en fonction de la saisie des données dans d’autres tableaux.

• Dans les états financiers :

  • La colonne 1 (Budget) est préchargée à partir des prévisions budgétaires de 2026-2027 soumises par le conseil et peut être ajustée, au besoin.
  • La colonne 2 (Réel de l’exercice en cours) est automatiquement remplie en fonction de la saisie des données dans d’autres tableaux.
  • La colonne 3 (Réel de l’exercice antérieur) est préchargée à partir des états financiers 2025-2026 soumis par le conseil et peut être ajustée, au besoin.

Liens avec les autres tableaux

• Les revenus sont chargés à partir du tableau 9, et les dépenses à partir du tableau 10.

• L’amortissement des apports en capital reportés est tiré du tableau 5.3 :

  • Le poste 1.9.1 est tiré du tableau 5.3, poste 2.5, colonne 6.
  • Le poste 1.9.2 est tiré du tableau 5.3, poste 2.4, colonne 6.

• Les recettes des ARC liées à l’aliénation des IC (consignés au tableau 9, postes 9.2 et 9.3) sont incluses dans la valeur chargée dans ce tableau au poste 1.8 (Droits et recettes provenant d’autres sources).

• Des renseignements supplémentaires sur l’inscription des revenus et des dépenses sont inclus dans les directives concernant les tableaux détaillés.