Résumé des modifications

Voici un résumé des modifications apportées depuis les prévisions budgétaires pour 2026-2027 :

Mise à jour de données - Prévisions budgétaires révisées

• La tâche « Ajustement ex. préc de S2526FIS » figurant dans la liste des tâches « Mise à jour de données – CSD-RE », introduite l’année dernière, permet aux conseils scolaires de transférer les données issues de leur soumission des états financiers de 2025-2026 aux cellules de données ajustables de l’année précédente dans leur soumission des prévisions budgétaires révisées de 2026-2027. Elle a désormais été mise à jour afin d’inclure les deux types de données ajustables de l’année précédente qui avaient auparavant été exclus :
  • L’EQM de l’année précédente au niveau de l’école, figurant dans le formulaire web « Données au niveau de l’école », est désormais incluse et peut être consultée dans un onglet distinct (« Niveau de l’école ») situé en bas de l’écran.
  • Les tableaux qui préchargent les valeurs de l’année précédente sous forme de cellules verrouillées et comportent ensuite une colonne distincte pour les redressements du solde d’ouverture (p. ex. les tableaux 3C, 3D, 3E, 3G, 5.7 et 5.8) sont désormais inclus. Pour ces tableaux, la différence entre le solde d’ouverture préchargé (provenant des prévisions budgétaires révisées de 2025-2026) et le solde de clôture provenant des états financiers de 2025-2026 soumis par le conseil scolaire sera reportée dans la colonne « Redressement du solde d’ouverture », qui apparaîtra désormais en bleu pendant le cycle des prévisions budgétaires révisées.

Tableau 3A-1 : Subventions d’immobilisations à recevoir

• Les montants approuvés en cours d’exercice qui figuraient dans la colonne 1.9 (AEE – Remplacement du béton cellulaire autoclavé armé (« RAAC »)) des prévisions budgétaires de 2026-2027 ont été supprimés, car ils ont été transférés aux états financiers de 2025-2026. Les conseils scolaires peuvent ajuster le montant saisi dans le poste 1.1 (Montants approuvés restants) pour tenir compte de ce changement, ou attendre un jour après avoir soumis leurs états financiers de 2025-2026 dans le SIFE, puis utiliser le processus Mise à jour de données - Prévisions budgétaires révisées pour transférer la marge d’approbation restante des états financiers au poste 1.1 des prévisions budgétaires révisées.

Tableau 5.5 : Intérêts gagnés du fonds d’amortissement engagé

• Pour les conseils scolaires qui n’ont plus d’intérêts à recevoir du fond d’amortissement à amortir au tableau 5.3, la valeur indiquée à la note 2, poste 2 (Durée de vie moyenne restante des actifs) a été mise à zéro.

Tableau 9 : Revenus

• On a ajouté trois lignes supplémentaires à la section « Redressements de subvention des années antérieures » (postes 2.91.3 à 2.91.5) afin que les conseils scolaires n’aient pas à regrouper plusieurs ajustements sur une seule ligne.

Section 3A : FRA - Allocation par élève

• Le poste 3.2 (Ressources pédagogiques uniformes - Total des dépenses) a été ajouté afin de recenser les dépenses engagées par les conseils scolaires au titre du financement « Montant Ressources pédagogiques uniformes » pour les ressources pédagogiques.
• Pour le Montant Fournitures de classe supplémentaires (postes 4.1.1 à 4), plusieurs lignes ont été mises à jour afin de mieux correspondre au règlement de financement, et certains noms ont été modifiés pour plus de clarté. La seule modification apportée au calcul du financement concerne les deux nouvelles lignes suivantes, qui ont été ajoutées afin de garantir que toutes les classes du programme d’éducation pour les soins et traitements (Programmes EST) en personne qui comprennent des élèves du niveau élémentaire donnent lieu à un financement. Les classes des Programmes EST élémentaires uniquement généreront 750 $ et les classes Programmes EST combinées (élémentaires/secondaires) généreront 550 $ de financement :
  • Le poste 4.2.4 (Nombre de classes du Programmes EST élémentaires admissibles pour le financement des fournitures de classe)
  • Le poste 4.2.5 (Nombre de classes du Programmes EST combinées admissible pour le financement des fournitures de classe)
• Le message d’erreur (Erreur_LRF_A_1) a été ajouté afin de s’assurer qu’une valeur est saisie au point 4.2.3 (Nombre de classes régulières admissibles pour le financement des fournitures de classe).

Annexe H : Dotation en personnel par groupe d’employés/négociation

• La colonne 18.1 (SEFPO) a été ajoutée aux tableaux de dotation au personnel au 31 octobre et au 31 mars.