Section 6A - Allocation pour les autobus et les Véhicules destinés à une fin particulière sous contrat

Cette allocation finance les coûts associés au transport des élèves entre le domicile et l’école à l’aide des autobus et des véhicules destinés à une fin particulière sous contrat (VDFPSC).

1. Volet Autobus

Ce volet comprend des montants distincts pour les véhicules, le carburant, les conducteurs, et la capacité inutilisée.

Le montant de carburant comprend un rajustement pour le prix du carburant qui compare la moyenne mensuelle affichée du prix du diesel sur le marché (excluant la TVH) pour le Sud et le Nord de l’Ontario, de septembre à juin, publiée sur le site Web Ontario.ca, aux prix de référence du diesel pour le Sud et le Nord de l’Ontario. Si la différence est supérieure à 3 % (positive ou négative), un calcul pour rajuster l’aide au transport sera effectué.

Dans le SIFE, le taux moyen mensuel du prix du carburant est inscrit dans les colonnes du poste 1.2.3.1 comme suit :

• Prévisions budgétaires : les taux du prix du carburant pour tous les mois seront égaux au taux de référence, de sorte qu’aucun rajustement du prix du carburant n’est calculé.

• Prévisions budgétaires révisées :

  • Le taux moyen réel des prix du diesel pour le mois de septembre sera inscrit au moment de sa publication, de sorte qu’un rajustement du prix du carburant, le cas échéant, sera calculé uniquement dans la colonne du mois de septembre.

  • Les taux moyens réels du prix du diesel pour les mois d’octobre, de novembre et de décembre seront ajoutés à la version révisée par l’agent des finances avant que les paiements de transfert ne soient effectués aux conseils scolaires dans le cadre de l’ensemble de documents des Prévisions budgétaires révisées. Le rajustement pour le prix du carburant, le cas échéant, sera calculé pour les quatre premiers mois de l’année scolaire.

• États financiers : les taux moyens réels du prix du diesel pour tous les mois seront chargés avant leur publication, afin qu’un rajustement précis du prix du carburant soit calculé pour l’ensemble de l’exercice.

2. Volet Véhicules destinés à une fin particulière sous contrat (VDFPSC)

Ce volet comprend des montants distincts pour les véhicules, le carburant, les conducteurs, et la capacité inutilisée.

La quantité de carburant des véhicules destinés à une fin particulière sous contrat est calculée de la même manière que la quantité de carburant du volet Autobus, mais en utilisant le prix de l’essence au lieu du prix du diesel, avec un repère distinct pour l’essence. La comparaison pour ce calcul est effectuée à l’aide du tarif moyen du marché publié mensuellement pour l’essence (qui ne comprend pas la TVH) pour le sud et le nord de l’Ontario. Le calendrier du chargement des tarifs moyens mensuels dans le SIFE sera le même que celui qui est indiqué ci-dessus pour le volet Autobus.

3. Volet Primes pour le maintien en poste et le recrutement

Ce volet est un montant figurant dans le règlement de financement.

4. Volet TVH non-remboursable

Ce volet finance les coûts liés à la partie non remboursable de la TVH (2,16 %) pour tous les montants relevant du volet autobus, du volet VDFPSC, et du volet primes pour le maintien en poste et le recrutement.