États financiers de 2025-2026
Les formulaires des états financiers de 2025-2026 se trouvent dans le Système d’information sur le financement de l’éducation (SIFE).
Documents de référence
Le ministère met à disposition des documents de référence qui mettront en évidence les modifications apportées aux états financiers de 2025-2026 et aux prévisions budgétaires révisées de 2026-2027, et qui fourniront également des mises à jour dans d’autres domaines, notamment les suivants :
- Notes de 2025-2026 afférentes aux états financiers
- Annexe H Rappels concernant les rapports
Les conseils scolaires peuvent consulter les documents de référence en se connectant au SIFE et en accédant à la liste des tâches Matériel de formation dans l’application S2526FIS.
Déclaration de données importantes dans divers systèmes et dates butoirs
Mise à jour des données sur l’effectif du Système d’information scolaire de l’Ontario (SISOn) et date butoir
Les données du SISOn sur l’effectif pour les cours de jours réguliers sont téléversées directement tous les jours dans le SIFE. Tout changement apporté dans le SISOn avant 18 h sera actualisé dans le SIFE au plus tard à midi le jour ouvrable suivant. Ce processus d’actualisation se poursuivra jusqu’au 1er octobre 2026, à partir des données SISOn du 30 septembre 2026 à 18 h. Il est recommandé aux conseils scolaires d’examiner les renseignements sur leur effectif dans le SIFE et d’y apporter toute correction dans le SISOn avant la date butoir. Si un conseil scolaire apporte des modifications aux données du SISOn après la date butoir, il peut communiquer avec un membre de l’équipe du SIFE pour rouvrir le lien et actualiser les données du SISOn sur l’effectif à tout moment.
Notez que les effectifs pour les cours d’été et l’éducation permanente doivent être saisis manuellement dans le tableau 12 du SIFE en raison des difficultés rencontrées pour aligner le calendrier des rapports du SISOn sur les échéances du SIFE. Les données entrées dans le SIFE doivent concorder avec les renseignements que le conseil scolaire a fournis dans le SISOn. Une fois que l’équipe responsable des données du SISOn aura examiné les données du SISOn, l’agent des finances du ministère fera un suivi auprès des conseils scolaires relativement à tout écart entre le SISOn et le SIFE, au besoin. Veuillez noter que certains rajustements peuvent avoir une incidence sur les subventions des états financiers de 2025-2026.
Mise à jour des données sur les dépenses dans VFA Facility et date butoir
Les dépenses déclarées dans VFA Facility seront automatiquement téléversées dans le SIFE tous les jours jusqu’au 9 octobre 2026 et sur demande après cette date. Il faut archiver les projets pour assurer un bon transfert dans le SIFE.
Soumission des rapports financiers
Le modèle pour les paiements de réparation est maintenant disponible dans le portail de téléchargement de fichiers (FDP) dans le dossier des états financiers de 2025-2026.
Le rapport annuel du comité de vérification est une évaluation qui se trouve sur le site SharePoint à Rapports financiers des conseils scolaires.
Tous les rapports doivent être présentés au plus tard le 13 novembre 2026.
Déclaration des paiements de réparation au titre de la Loi donnant la priorité aux élèves (Annexe Q)
Les conseils scolaires sont tenus de déclarer au ministère les détails du paiement et la valeur totale de tous paiement en suspens admissible traité entre le 1er septembre 2025 et le 31 août 2026 en vertu de l’accord de paiement de transfert pour les réparations au titre du projet de loi 115, à l’annexe Q du SIFE, afin de recevoir un financement, le cas échéant. Les paiements versés aux employés de la Fédération des enseignantes et enseignants des écoles secondaires de l’Ontario (FEESO) et du Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) ne peuvent plus faire l’objet d’une déclaration au cours de cette période, car les dates limites pour effectuer ces paiements sont déjà dépassées.
C’est la dernière année où les conseils scolaires doivent déclarer tout paiement admissible versé aux directions d’école et directions adjoints (DDA), aux autres employés non syndiqués, ainsi qu’aux membres du Conseil des travailleurs de l’éducation de l’Ontario (CTEO) et de l’Alliance des travailleuses et travailleurs en éducation de l’Ontario (ATEO).
Les dates limites pour le versement des paiements à ces quatre syndicats sont les suivantes :
- DDA : 4 octobre 2025
- Autres que des syndicats : 16 novembre 2025
- CTEO : 15 février 2026
- ATEO : 28 février 2026
Rapport annuel du comité de vérification
En vertu du Règlement de l’Ontario 361/10, Comités de vérification, les conseils scolaires sont tenus de déclarer dans SharePoint les éléments suivants :
- un résumé du travail effectué par l’équipe régionale de vérification interne pour l’année scolaire 2025-2026;
- un résumé des travaux que l’équipe régionale de vérification interne doit effectuer au cours de l’année scolaire conformément à son plan de vérification annuel ou pluriannuel et;
- les vérifications des effectifs prévues par l’équipe régionale de vérification interne pour l’année scolaire 2026-2027, le cas échéant.
Ce rapport annuel par les conseils scolaires de district informe le ministère de l’utilisation des fonds alloués par l’équipe régionale de vérification interne et permet de mieux coordonner les vérifications des effectifs des conseils scolaires.
États financiers
Les conseils scolaires doivent transmettre leurs états financiers au ministère dans le SIFE, et envoyer des documents suivants sur le site SharePoint à Rapports financiers des conseils scolaires :
| Élément | Convention d’appellation |
|---|---|
Tirés de leurs soumissions actives du SIFE (en format PDF):
|
CSD#_Nom du conseil scolaire_Pièces justificatives des états financiers de 2025-2026 |
| Les états financiers vérifiés, y compris le rapport du vérificateur et les notes (en format PDF) | CSD#_Nom du conseil scolaire_États financiers vérifiés de 2025-2026 |
| Modèle de paiement de réparation en vertu de la Loi donnant la priorité aux élèves, s’il y a lieu | CSD#_Nom du conseil scolaire_Rap du conseil scolaire Remède.xlsx |
| Rapport annuel du comité de vérification | Veuillez répondre à l’enquête sur le site SharePoint à Rapports financiers des conseils scolaires |
Pour les fichiers PDF provenant de la soumission SIFE active, seul le Certificat du directeur ou de la directrice de l’éducation requiert une signature de la part du directeur ou de la directrice de l’éducation.
Une version imprimable d’une page des instructions est disponible ici. Veuillez noter que les liens vers d’autres sections des instructions ne fonctionneront pas dans ce document d’une page.
La date prévue pour la soumission de la SIFE et de toutes les pièces justificatives est le 13 novembre 2026.
En raison du calendrier des réunions du conseil scolaire, le ministère comprend que les états financiers publiés, les notes afférentes aux états financiers et le rapport du vérificateur pourraient ne pas être finalisés au plus tard le 13 novembre 2026. Dans ces cas, ces trois documents peuvent être soumis après le 13 novembre 2026, mais au plus tard le 4 décembre 2026. Si des données financières sont modifiés à la suite de la réunion du conseil, les conseils scolaires doivent soumettre de nouveau les formulaires dans le SIFE au plus tard le 4 décembre 2026.
Le conseil scolaire est tenu de suivre les notes afférentes aux états financiers lorsqu’il prépare ses états financiers vérifiés, à moins qu’en consultation avec son vérificateur, il ait convenu qu’une note différente reflète mieux sa situation particulière. Veuillez noter qu’il est important de respecter les conventions d’appellation indiquées ci-dessus lors de la soumission de chacun des documents justificatifs dans le site SharePoint.
Dépôts tardifs
Il est important que les conseils scolaires respectent les dates d’échéance ci-dessus afin que les rapports intermédiaires du budget provincial puissent être produits. Si le conseil scolaire ne peut pas respecter la date limite de déclaration en raison de circonstances atténuantes, veuillez communiquer avec votre analyste financier du ministère pour discuter de la nécessité d’une prolongation de la date d’échéance.
Si la soumission n’est pas reçue à la date prévue (ou à la date prévue prolongée, le cas échéant), le ministère peut mettre en œuvre une retenue sur les flux de trésorerie jusqu’à ce que la soumission soit reçue. Le montant de la retenue d’argent équivaut à une réduction de 50 % des flux de trésorerie habituels du conseil scolaire. Une fois les états financiers soumises, le ministère reviendra au processus de paiement mensuel normal et inclura dans le paiement mensuel le montant total retenu jusqu’à ce moment-là.