Résumé des modifications

Rapport de conformité - Exigence d’une position d’exercice équilibrée

• Le poste 1 (Le conseil oeuvre-t-il actuellement dans le cadre d’un plan pluriannuel de redressement financier ou sous la supervision du ministère?) a été mis à jour afin d’être préchargé par le ministère. Auparavant, il s’agissait d’une liste déroulante dans laquelle les conseils scolaires devaient sélectionner « oui » s’ils faisaient l’objet d’un plan pluriannuel de redressement financier ou sous la supervision du ministère.

Conformité - Administration des conseils scolaires

• Les postes 2.2.4 à 2.2.6 ont été ajoutés pour permettre les conseils scolaires de réduire leurs dépenses nettes d’administration dans certaines situations.

Tableau 1.1 : État consolidé des résultats

• Suppression des postes 3.2 (Excédent (déficit) accumulé en début d’année) et 3.3 (Excédent (Déficit) accumulé en fin d’année), en raison de la mise en œuvre de la nouvelle norme comptable SP 1202, Présentation des états financiers. Les lignes supprimées seront visibles dans les états financiers 2026-2027 dans un nouveau tableau intitulé « État consolidé des variations de l’actif net (passif net) ».
• La ligne « Excédent (déficit) annuel » a été renumérotée et figure désormais au poste 3 (auparavant au poste 3.1), suite à la suppression des postes 3.2 et 3.3.

Tableau 3 : Dépenses en immobilisations

• Les deux colonnes relatives à la source de financement Volet Infrastructures Résilience à la COVID-19 (VIRCV) ont été supprimées, car le programme est terminé.
• Mise à jour des numéros de colonnes afin qu’ils correspondent dans tous les rapports de la série tableau 3 qui incluent les sources de financement des immobilisations dans les colonnes.
• Le nom de la colonne 3 a été modifié de « Autre » à « Non pris en charge » afin de décrire plus précisément son utilisation.
• Mise à jour de certains numéros de ligne pour assurer la cohérence logique au sein du SIFE.
• Les lignes relatives aux terrains de la colonne 2.5 (Fonds générés par les écoles) ont été supprimées afin d’assurer la cohérence avec les mises à jour du Plan comptable 2026-2027.

Tableau 3.1 : Dépenses en immobilisations - Installations mobiles

• Les deux colonnes relatives à la source de financement VIRCV ont été supprimées car le programme est terminé.
• Mise à jour des numéros de colonnes afin qu’ils correspondent dans tous les rapports de la série tableau 3 qui incluent les sources de financement des immobilisations dans les colonnes.
• Le nom de la colonne 3 a été modifié de « Autre » à « Non pris en charge » afin de décrire plus précisément son utilisation.
• Mise à jour de certains numéros de ligne pour assurer la cohérence logique au sein du SIFE.

Tableau 3.4 : Dépenses en immobilisations - détail et dépenses de réduction au titre des OMHSI

• Les deux colonnes relatives à la source de financement VIRCV ont été supprimées car le programme est terminé.
• Mise à jour des numéros de colonnes afin qu’ils correspondent dans tous les rapports de la série tableau 3 qui incluent les sources de financement des immobilisations dans les colonnes.
• Mise à jour de certains numéros de ligne pour assurer la cohérence logique au sein du SIFE.

Tableau 3A : Subventions d’immobilisation à recevoir / Revenus reportés

• Ce tableau a été remanié afin d’en améliorer la lisibilité et la logique. Il est désormais divisé en trois rapports distincts :
  • Tableau 3A : Subventions d’immobilisations à recevoir / revenus reportés - Sommaire - une page récapitulative qui affiche les colonnes totales des deux sous-tableaux, une colonne pour les dépenses d’immobilisations non prises en charge, et la colonne totale
  • Tableau 3A-1 : Subventions d’immobilisations à recevoir - une page pour les sources de financement des immobilisations qui sont versées aux conseils scolaires sous forme de subventions d’immobilisations, après que les dépenses ont été engagées
  • Tableau 3A-2 : Revenus d’immobilisations reportés - une page pour les sources de financement des immobilisations qui sont versées aux conseils scolaires sous forme de revenus reportés, avant que les dépenses ne soient engagées
• Les deux colonnes relatives à la source de financement VIRCV ont été supprimées car le programme est terminé.
• Mise à jour des numéros de colonnes afin qu’ils correspondent dans tous les rapports de la série tableau 3 qui incluent les sources de financement des immobilisations dans les colonnes.
• Le nom de la colonne 3 a été modifié de « Autre » à « Non pris en charge » afin de décrire plus précisément son utilisation.
• Mise à jour de certains numéros de ligne pour assurer la cohérence logique au sein du SIFE.
• Regroupement des messages d’avertissement afin de réduire leur nombre tout en conservant les fonctionnalités.
• Les lignes relatives aux terrains de la colonne 2.5 (Fonds générés par les écoles) ont été supprimées afin d’assurer la cohérence avec les mises à jour du Plan comptable 2026-2027.

Tableau 5 : Détails de l’excédent / (déficit) de fonctionnement accumulé

• Le poste 4.1.1 (Avantages sociaux futurs passif de gratification de retraite) a été supprimé. Tous les conseils scolaires ont entièrement amorti leurs passifs restants au titre des gratifications de retraite pour conformité à la fin de l’année scolaire 2025-2026.

Tableau 5.1 : Revenus reportés - Fonctionnement

• Le poste 1.9 (Enveloppe Ciblée pour l’apprentissage) a été ajouté afin de suivre la nouvelle enveloppe budgétaire pour l’Allocation ciblée pour l’apprentissage. Les montants indiqués sur cette ligne correspondent aux valeurs figurant dans le nouveau formulaire A2 pour Ciblée pour l’apprentissage.
• Le poste 4.7.1 (Dons au niveau des conseils – fonctionnement) a été ajouté afin de comptabiliser les transferts vers et hors des revenus reportés liés aux fonds de dotation qui font l’objet de restrictions externes détenus à perpétuité.

Tableau 5.2: Débiteurs - Immobilisations approuvées

• Les deux lignes relatives à la source de financement VIRCV (postes 1.10 et 1.20) ont été supprimées car tous les montants ont été intégralement versés aux conseils scolaires.

Tableau 5.5-2 : Intérêts gagnés du fonds d’amortissement engagé

• Les lignes suivantes ont été supprimées car elles ne sont plus pertinentes maintenant qu’il n’y a plus de débentures de fonds d’amortissement pour aucun conseil scolaire :
  • Poste 9 (Hausse ex. courant (intérêts sur les actifs du fonds))
  • Poste 11 (Excédent d’intérêts perçus à répartir)
  • Postes 13 à 17 (L’excédent des intérêts gagnés du fonds d’amortissement sur les intérêts gagnés prévus dans les ententes administratives du fonds d’amortissement)
• Pour certains conseils scolaires qui ne perçoivent plus d’intérêts à recevoir du fond d’amortissement, la valeur indiquée à la note 2, poste 2 (Durée de vie moyenne restante des actifs) a été mise à zéro.

Tableau 5A-1 : Continuité de la dette d’immobilisation à long terme

• Les éléments suivants ont été supprimés, car il n’y a plus de conseils scolaires qui ont des débentures de fonds d’amortissement :
  • Poste 1.3 (Débentures du fonds d’amortissement prises en charges (Après 1998))
  • Colonne 6 (Dettes d’immob. - Contributions au fonds d’amortissement)

Tableau 5A-2 : Sommaire de la dette d’immobilisation à long terme

• Les éléments suivants ont été supprimés, car il n’y a plus de conseils scolaires qui ont des débentures de fonds d’amortissement :
  • Poste 5.1 (Débentures du fonds d’amortissement prises en charges (Après 1998))
  • Poste 5 (Total des débentures du fonds d’amortissement)
  • Colonne 6 (Dettes d’immob. - Contributions au fonds d’amortissement)

Tableau 5A-3 : Continuité du fonds d’amortissement

• Cette page entière a été supprimée car il n’y a plus de conseils scolaires qui ont des débentures de fonds d’amortissement.

Tableau 9 : Revenus

• Le poste 5.5 (Revenus fédérales - VIRCV 80% dépenses de fonctionnement approuvées) a été supprimé car le programme VIRCV est terminé.
• Le poste 6.2 (Intérêt sur l’actif du fonds d’amortissement) a été supprimé car il n’y a plus de conseils scolaires qui ont des débentures de fonds d’amortissement.

Tableau 10 : Dépenses

• Le nom du poste 53.1 a été modifié de « Aides-enseignants » à « Assistants en éducation » afin d’assurer une plus grande cohérence au sein du SIFE.

Tableau 10ADJ : Ajustement aux fins de conformité

• La colonne 24 (Amortissement des avantages sociaux futurs-Passif de gratifications de retraite) a été supprimée car aucun conseil scolaire n’a de passif résiduel à des fins de conformité.

Tableau 10.8 : Dépenses supplémentaires du personnel suppléant

• Le nom du poste 2 a été modifié de « Personnel suppléant - aides-enseignantes » à « Personnel suppléant - assistants en éducation » afin d’assurer une plus grande cohérence au sein du SIFE.

Tableau 10G-2 : Renseignements supplémentaires sur les avantages sociaux futurs

• La section relative aux régimes de gratification de retraite (postes 1.1 à 1.7) a été supprimée car aucun conseil scolaire n’a de passif résiduel à des fins de conformité.

Section 1A : Sommaire des allocations

• Mise à jour du nom et du calcul du poste 2.5 (Dépenses de fonctionnement approuvées - Immobilisations prioritaires PIM, terrains, garde d’enfants) afin d’exclure 20 % du VIRCV, car le programme est terminé.
• Les postes 2.6 (Dépenses de fonctionnement approuvées - VIRCV 80 %) et 6.1.3 (Montant passé aux revenus - Subventions fédérales) ont été supprimé car le programme VIRCV est terminé.

Section 1B : Sommaire des paiements de transfert

• Mise à jour du nom et du calcul du poste 2.4 (Dépenses de fonctionnement approuvées - Immobilisations prioritaires PIM, terrains, garde d’enfants) afin d’exclure 20 % du VIRCV, car le programme est terminé.
• Le poste 5.5.3 (Compris contributions au fonds d’amortissement) car il n’y a plus de conseils scolaires qui ont des débentures de fonds d’amortissement.
• Les postes 2.5, 8.9, et 8.10 (Dépenses de fonctionnement approuvées - VIRCV 80 %, Subventions d’immobilisation - VIRCV, 80 % et 20 %) ont été supprimés car le programme est terminé.

Section 2E : Allocation supplémentaire pour la dotation

• Les postes 6.1 à 6 ont été ajoutés pour le Volet Enseignants pour soutenir l’intervention en lecture, qui comprend un montant de base et un montant par élève.

Section 3A : FRA - Allocation par élève

• Mise à jour de certains numéros de ligne pour assurer la cohérence logique au sein du SIFE.
• Les postes 3.1 et 3 ont été ajoutés pour le Montant Ressources pédagogiques uniformes. Il est financé sur la base d’un montant par élève pour la 1re à la 12e année.
• Les postes 4.1 à 4 ont été ajoutés pour le montant de fournitures de classe supplémentaires. Ce financement permet à chaque enseignant élémentaire admissibles d’avoir accès à 750 $ pour l’achat de fournitures de classe en utilisant un nouvel accord de fournisseur attitré.

Section 3D : Allocation pour la santé mentale

• Le nom de cette allocation a été modifié, de « Allocation pour la santé mentale et le bien-être » à « Allocation pour la santé mentale ».

Section 3E : Allocation pour la sécurité et le bien-être des élèves

• Étant donné que 2025-2026 est la deuxième année d’une mise en œuvre progressive de cinq ans des données du recensement de 2021, les pourcentages utilisés pour le calcul du Montant Prévention et soutien aux programmes (poste 2.6) et du Montant Personnel de soutien professionnel (poste 2.12) ont été mis à jour. Ils utilisent maintenant 40 % de la valeur du recensement de 2006 et 60 % de la valeur du recensement de 2021.
• Les postes 4.1 à 4 ont été ajoutés pour le Volet Soutiens pour les enfants et les jeunes pris en charge, qui comprend un montant de base et un montant pondéré par EQM.
• Les postes 5.1 à 5 ont été ajoutés pour le Volet Ressources d’apprentissage pour la cybersécurité, qui comprend un montant de base et un montant par élève.

Section 3G : Allocation pour la gestion des écoles

• Dans le formulaire au niveau de l’école pour le Volet Gestion des écoles, l’indicateur pour l’ajustement de plusieurs bâtiments à fort taux d’effectifs a été mis à jour pour devenir un calcul en temps réel. Auparavant, cet indicateur était chargé dans le SIFR sur la base de données historiques, puis mis à jour après la soumission des états financiers. Désormais, lorsqu’une école devient admissible en atteignant les effectifs minimaux et moyens requis dans ses installations, l’indicateur sera activé et permettra à l’école de bénéficier d’un financement pour un direction supplémentaire.
• Les postes 4.4 (Montant d’IPPS pour les directions d’école et directions adjointes) et 4.5 (Montant restant d’IPPS pour les directions d’école et directions adjointes) ont été supprimés, car il n’y a pas de report des fonds IPPS non utilisés au-delà de l’exercice 2026-2027. Le montant alloué pour l’exercice en cours est désormais calculé directement au poste 4 (Volet IPPS pour les directions d’école et directions adjointes).

Section 3H : Allocation de soutien différencié

• Les postes 7.1 à 7 ont été ajoutés pour le Volet Double reconnaissance de crédit. Ce volet est financé à hauteur du montant le moins élevé entre un montant de tableau du dans le règlement de financement et les dépenses admissibles du conseil scolaire pour la double reconnaissance de crédit.

Section 3J : Allocation ciblée pour l’apprentissage

• Une nouvelle section a été ajoutée pour l’allocation ciblée pour l’apprentissage. La totalité de l’allocation correspond à une enveloppe budgétaire figurant sur une nouvelle page du formulaire A2. L’allocation se compose des volets suivants :
  • Volet Facilitatrices et facilitateurs spécialisés en mathématiques dans les écoles
  • Volet Leader en mathématiques
  • Volet Outils numériques en mathématiques
  • Volet Outils d’évaluation de la lecture
  • Volet Licences et soutiens pour l’intervention en lecture

Section 4B : Allocation pour les besoins différenciés (ABD)

• Les postes 8.1 à 8 ont été ajoutés pour le Volet Transitions pour l’éducation spécialisée et les incapacités (TESI), qui comprend un montant de base et un montant par élève.

Section 6 : Fonds pour le transport des élèves

De nombreuses allocations et volets du Fonds pour le transport des élèves ont été réorganisées et renommées. Aucune modification n’a été apportée aux calculs, à l’exception de la mise à jour des valeurs de repère et des montants du tableau.

• La section 6A a été renommée Allocation pour les autobus et les Véhicules destinés à une fin particulière sous contrat (elle s’appelait auparavant Allocations pour les services de transport).
  • Les parties TVH non remboursables relatives aux volets autobus (auparavant le poste 1.5), aux véhicules destinés à une fin particulière sous contrat (auparavant le poste 2.5) et aux primes pour le maintien en poste et le recrutement (auparavant le poste 3.2) ont été transférées à un nouveau volet, au poste 4, Volet TVH non remboursable.
  • Le volet Taxis sous contrat (auparavant le poste 4) et le volet Transports en commun (auparavant les postes 5.1 à 5) ont été déplacés à la section 6B.
  • Le volet Priorités locales, exploitations et transition (auparavant les postes 6.1 à 6) a été déplacé à la section 6C.
• La section 6B a été renommée Allocation pour les taxis et le transport (elle s’appelait auparavant Allocation pour la formation sur la sécurité des élèves qui prennent l’autobus scolaire). Les fonds qui figuraient auparavant dans la section 6B ont été transférés à la section 6C. Cette allocation comprend désormais deux volets, qui ont été transférés de la section 6A :
  • Volet Taxis sous contrat (poste 1)
  • Volet Transports en commun (poste 2)
• La section 6C a été renommée Allocation pour les priorités locales et les exploitations (elle s’appelait auparavant Allocation pour le transport pour les écoles provinciales ou les écoles d’application). Cette allocation comprend désormais quatre volets:
  • Volet Base pour les priorités locales et les exploitations (poste 1), qui figurait auparavant dans la section 6A aux postes 6.1 à 6.5.
  • Volet Suppléments pour les priorités locales et les exploitations (poste 2), qui figurait auparavant à la section 6A, aux postes 6.6.1 à 6.8.
  • Volet Formation sur la sécurité des élèves qui prennent l’autobus scolaire (poste 3), qui constituait auparavant une allocation de la section 6B.
  • Volet Transport pour les écoles provinciales ou les écoles d’application (poste 4), qui constituait auparavant une allocation de la section 6C.

Section 7B : Allocation pour la dotation des conseils scolaires

• Mise à jour du calcul du poste 1.14 (Facteur d’ajustement - Rémunération des cadres) afin d’intégrer le nouveau volet Leader en mathématiques dans l’allocation ciblée pour l’apprentissage.
• Ajout de quatre lignes (postes 1.14.1 à 1.14.4) afin de présenter les différents éléments utilisés dans le calcul du facteur d’ajustement de la rémunération des cadres, dans le but de rendre ce calcul plus facile à suivre d’un point de vue logique.

Section 7E : Allocation pour le redressement de la baisse des effectifs (RBE)

• Mise à jour de la valeur chargée au poste 1.1.1 (Allocation par élève (FDPSC et FRA)), colonne 2 (2026-2027), afin d’inclure les deux nouveaux montants ajoutés à la section 3A FRA - Allocation par élève.
• Mise à jour des valeurs de RBE -Repère Allocation par élève au poste 2.2, afin d’inclure les nouvelles composantes ajoutées à la section 3A du FRA - Allocation par élève.

Formulaire A2 : La santé mentale

• Le nom de ce formulaire a été mis à jour afin de supprimer « et bien-être » afin de s’aligner sur le changement de nom de l’allocation correspondante.

Formulaire A2 : La sécurité et le bien-être des élèves

• Les postes 2.1 à 2.5 ont été ajouté pour regrouper les dépenses liées à chaque volet au sein de l’enveloppe.

Formulaire A2 : Ciblée pour l’apprentissage

• Une nouvelle page a été ajoutée au formulaire A2 afin de suivre la nouvelle enveloppe budgétaire liée à l’allocation ciblée pour l’apprentissage.

Formulaire D : Rapport sur les écarts

• Le montant chargé au poste 2.0 (Objectif de rapprochement des ressources d’apprentissage), colonne 3 (Transfert aux revenus reportés – Subventions générales de fonctionnement) a été mis à jour pour inclure la contribution aux revenus reportés pour l’enveloppe Ciblée pour l’apprentissage (tableau 5.1, poste 1.9, colonne 2).
• Le montant chargé au poste 2.0 (Objectif de rapprochement des ressources d’apprentissage), colonne 5 (Transfert des revenus reportés - Subventions générales de fonctionnement) a été mis à jour pour inclure le transfert aux revenus provenant de l’enveloppe Ciblée pour l’apprentissage (tableau 5.1, poste 1.9, colonne 6).
• Les montants suivants, qui sont calculés dans la colonne 9 (Rajustements des dépenses d’éducation spécialisée), ont été mis à jour :
  • Sur la ligne « Éducation spécialisée » (poste 3) : la valeur inclut désormais le montant saisis dans le formulaire A2-Éducation spécialisée, au poste 2.3 (Montant transféré aux autres conseils)
  • La négative de la valeur saisie dans le formulaire A2–Éducation spécialisée, poste 2.3 (Montant transféré aux autres conseils) est désormais reportée dans la ligne « Autres dépenses hors fonctionnement » (poste 8.4)

Annexe B : Calcul des droits

• Le calcul du poste 2.2 (Droits du Fonds pour les ressources d’apprentissage) a été mis à jour afin d’exclure les montants suivants :
  • Volet Majeures Haute Spécialisation (MHS) (section 3H, poste 4)
  • Volet Double reconnaissance de crédit (section 3H, poste 7)

Annexe B1 : Recettes - droits écoles de jour

• Le poste 3.1 (Frais de pension des élèves - Droits) a été ajouté afin d’indiquer le montant minimum des frais de pension des élèves requis pour les élèves d’un visa.
• Mise à jour du calcul des avertissements, Avertissement_APP_B1_4 et Avertissement_APP_B1_5, afin d’exiger la saisie d’une valeur dans la colonne Frais de pension lorsqu’un EQM est déclaré pour un élève d’un visa.

Provision pour frais de main-d’oeuvre

• Étant donné qu’aucune provision pour frais de main-d’œuvre n’est intégrée dans les valeurs de repère et les montants du tableau pour 2026-2027, les cellules relatives à la provision pour frais de main-d’œuvre de toutes les tableaux, sections et formulaires ont été bloquées et ne peuvent pas être modifiées. Veuillez noter que les rapports conserveront un fond gris.

Comparaison des versions

• Cette nouvelle liste de tâches permet aux utilisateurs de comparer les valeurs entre deux versions différentes à la demande.
• Elle comprend un onglet « Sommaire » et des onglets distincts pour les principaux domaines de divergence :
  • EQM
  • FPE (les allocations)
  • Tableau 5.1
  • Tableau 5.2
  • Tableau 5.3
  • Tableau 5.6
  • Chaque fond de FPE (FDPSC, FRA, FES, FIS, FTE, FACS)