Annexe B1 - Recettes - droits écoles de jour

Cette annexe recueille des renseignements détaillés sur les recettes provenant des frais de scolarité des élèves des écoles de jour régulièrs. Le total de cette annexe doit correspondre au revenu provenant des frais de scolarité régulièrs déclarés au tableau 9.

Les conseils scolaires doivent continuer d’exiger des droits de scolarité pour les élèves non-résidents titulaires d’un visa, les élèves qui résident au sein d’une communauté autochtone (“les élèves du gouvernement du Canada”) et les élèves de l’extérieur de la province de l’Ontario.

• Pour les élèves qui résident au sein d’une communauté autochtone qui fréquentent une école d’un conseil scolaire en vertu de l’Approche réciproque en éducation (ARE), le conseil scolaire doit demander les droits de base pour l’école par EQM. Les conseils scolaires et les entités des Premières Nations peuvent conclure des ententes en ce qui concerne les services et les mesures de soutien supplémentaires qui complètent les droits de base, comme le prévoit le règlement.
• Pour les élèves internationaux titulaires d’un visa, le conseil scolaire doit demander au moins les droits de base pour l’école de jour et les frais de pension des élèves par EQM pour chaque mois d’inscription des élèves. Les frais de pension sont de 141 $ dans le cas d’un élève de l’élémentaire et de 282 $ dans le cas d’un élève du secondaire.
• Pour les élèves canadiens de l’extérieur de l’Ontario inscrits à une école de jour, le conseil scolaire ne peut demander un montant supérieur d’un dixième des droits de base pour l’école de jour (maximum) et aux frais de pensions des élèves par EQM pour chaque mois (ou partie de mois) pendant lequel l’élève est inscrit. Les conseils scolaires peuvent demander d’autres droits pour des services et des soutiens supplémentaires qui viennent compléter les droits de base pour les élèves des écoles de jour, comme indiqué dans le règlement.

Dans le cycle des prévisions budgétaires, les frais de scolarité par élève au poste 3.0 sont les valeurs calculées au poste 3 de l’annexe B. Dans le prévisions budgétaires révisées et les états financiers, les frais de scolarité par élève sont les valeurs du tableau 1 du Règlement sur le calcul des droits exigibles à l’égard des élèves pour l’exercice 2026-2027 (qui ont été calculés dans l’annexe B du prévisions budgétaires soumises par le conseil).

Cette annexe recueille des données dans les catégories suivantes :

• Élèves du gouvernement du Canada - Bandes autochtones : Inscrivez le nom de la bande dans la colonne Description
• Rajustements aux années antérieures
• Élèves de l’extérieur de l’Ontario
• Élèves titulaires d’un visa

Colonnes :

• Effectif quotidien moyen - Inscrivez l’EQM des élèves payants par palier. Veuillez noter que l’EQM des élèves titulaires d’un visa est automatiquement calculée et chargée en fonction des ETP déclarés au tableau 13 - Écoles de jour - Autres élèves.

• Revenus provenant des droits de base - Inscrivez les revenus provenant des droits de base par palier. Étant donné que les conseils scolaires doivent demander les droits de base par ETP pour les élèves du gouvernement du Canada, les montants indiqués dans cette section sont automatiquement calculés en multipliant l’ETP par le montant des droits de scolarité par élève au poste 3.0.

• Droits additionnels - Inscrivez, s’il y a lieu, les droits additionnels imputés en sus des droits de base.

• Frais de pension - Inscrivez le montant du frais de pension facturé aux élèves internationaux titulaires d’un visa ou d’autres provinces en vertu du Règlement des droits exigibles pour l’année scolaire en cours. Ces cellules ne s’appliquent pas aux étudiants du gouvernement du Canada. Les messages d’avertissement Avertissement_APP_B1_4 et Avertissement_APP_B1_5 garantissent que les montants sont saisis ici pour les élèves titulaires d’un visa lorsqu’un EQM correspondant a été déclaré.

• Droits à recevoir en date du 31 août - Dans les états financiers, entrez les droits à recevoir au 31 août de l’année scolaire des entités des Premières Nations. Cette colonne ne s’applique pas aux prévisions budgétaires ou aux prévisions budgétaires révisées.

Relation avec les autres formulaires :

• Le montant total des frais d’inscription des élèves du gouvernement du Canada (poste 1.21, colonne 10) doit être égal aux droits de scolarité fédéraux indiqués au tableau 9, poste 5.1. Cette condition est vérifiée à l’aide du message d’avertissement, Avertissement_APP_B1_1.
• Le total des frais des élèves de l’extérieur de l’Ontario et des élèves titulaires d’un visa (postes 2.2 et 2.3, colonne 10) doit correspondre aux frais des conseils à l’extérieur de l’Ontario et aux frais de particuliers d’école de jour (tableau 9, postes 8.1, 8.3.1 et 8.3.2). Cette condition est vérifiée à l’aide du message d’avertissement Avertissement _APP_B1_2.
• Dans les états financiers, le montant total des frais de scolarité à recevoir des entités des Premières Nations (poste 1.21, colonne 11) doit correspondre au montant des comptes débiteurs des Premières Nations (tableau 7, poste 1.4.6). Cette condition est vérifiée à l’aide du message d’avertissement Avertissement _APP_B1_3.