Section 3A - FRA - Allocation par élève

Cette allocation permet de financer le matériel et les ressources de base des salles de classe (par exemple, les fournitures scolaires, les manuels, les appareils technologiques) ainsi que le personnel qui aide les élèves en dehors des salles de classe (par exemple, les professionnels et paraprofessionnels, les enseignants-bibliothécaires, les techniciens de bibliothèque, les enseignants-conseillers en orientation). Une allocation correspondante qui finance les salaires et les avantages sociaux de la dotation des salles de classe se trouve dans le Fonds pour la dotation en personnel pour les salles de classe à la section 2A FDPSC - Allocation par élève.

Consultez le document Financement principal de l’éducation (FPE) : Guide technique pour les conseils scolaires, 2026-2027 consultable sur la page Web Financement de l’éducation pour plus de détails sur les repères.

• Le poste 1.1 (Effectif quotidien moyen) charge l’EQM des élèves du conseil de moins de 21 ans à partir du tableau 13-3, colonne 1, divisé en catégories d’années pour la maternelle au jardin d’enfants, la 1ère à la 3e année, la 4e à la 8e année, la 7e à la 8e année et le secondaire.

1. FRA - Montant par élève

• Le poste 1.2 (FRA - Repère par élève) affiche le repère par élève par catégorie d’années.
• Le poste 1 (FRA - Volet Par élève) calcule les montants par élève pour la maternelle et jardin d’enfants, le cycle primaire, les cycles moyen et intermédiaire, et le palier secondaire.

2. Volet Supplémentaire du cycle intermédiaire

Ce volet est calculé sous forme de montant par élève pour les cycles de 7e et 8e année.

3. Montant Ressources pédagogiques uniformes

Ce montant est calculé sous forme de montant par élève pour la 1re à la 12e année.

4. Montant Fournitures de classe supplémentaires

Ce montant fournit un financement permettant à chaque enseignant élémentaire admissibles d’avoir accès à 750 $ pour l’achat de fournitures de classe en utilisant un nouvel accord avec un fournisseur attitré.

Il calcule une valeur maximale pour le financement des fournitures de classe en fonction de l’EQM élémentaire, qui est ensuite ajustée en fonction du nombre réel d’enseignants de classe élémentaire admissibles saisi dans l’onglet ENTRÉE - FRA 1re partie.

Les repères de financement multipliés par l’effectif moyen quotidien élémentaire sont indiqués aux postes 4.1.1 à 4.1, et les valeurs calculées pour chaque catégorie de niveau scolaire sont indiquées aux postes 4.2.1 à 4.2.

• Le repère total pour chaque catégorie de niveau scolaire est indiqué au poste 4.1. Il est divisé en deux parties distinctes : Fournitures de classe transférées (au poste 4.1.1) et Fournitures de classe accrues (au poste 4.1.2).

  • Poste 4.1.1 : Le repère transféré correspond à la partie qui faisait auparavant partie de la composante fournitures de classe au sein du repère de la volet FRA par élève.
  • Poste 4.1.2 : Le repère accru correspond à la partie qui prévoit un financement supplémentaire afin de garantir que chaque enseignant admissible ait accès à 750 $.

• Le montant total calculé en fonction de l’EQM figure au poste 4.2. Il est divisé en deux parties distinctes : fournitures de classe transférées (au poste 4.2.1) et fournitures de classe accrues (au poste 4.2.2).

  • Poste 4.2.1 : Le montant transféré est calculé en multipliant l’EQM (poste 1.1) par le repère transféré (poste 4.1.1). Ce montant sera toujours versé aux conseils scolaires, car il correspond à la partie précédemment financée par l’allocation FRA par élève.
  • Poste 4.2.2 : Le montant accru est calculé en multipliant l’EQM (poste 1.1) par le repère accru (poste 4.1.2). Ce montant fait partie du calcul de l’ajustement du financement en fonction des enseignants admissibles (au poste 4.5).

Les ajustements apportés aux calculs ci-dessus, qui tiennent compte du nombre réel d’enseignants en classe admissibles, sont présentés aux postes 4.3 à 4.6.

• Le nombre d’enseignants admissibles au financement des fournitures de classe est chargé au poste 4.3 en fonction des données saisies dans l’onglet ENTRÉE - FRA 1re partie.

• Le montant total des fonds, en fonction du nombre d’enseignants admissibles, figure au poste 4.4. Ce montant est divisé en deux parties distinctes : fournitures de classe transférées (au poste 4.4.1) et fournitures de classe accrues (au poste 4.4.2). Veuillez noter que le montant indiqué au poste 4.4 correspond à la somme qui doit être versée aux enseignants élémentaires admissibles pour leurs dépenses en classe, en utilisant l’accord du fournisseur attitré.

  • Poste 4.4.1 : Le montant admissible transféré est calculé en multipliant le nombre d’enseignants admissibles (poste 4.3) par 300 $.
  • Poste 4.4.2 : Le montant admissible accru est calculé en multipliant le nombre d’enseignants admissibles (poste 4.3) par 450 $. Ce montant assure que le financement est suffisant pour que tous les enseignants admissibles puissent recevoir la totalité du montant de 750 $. Il fait partie du calcul de l’ajustement du financement en fonction du nombre d’enseignants admissibles (au poste 4.5).

• Poste 4.5 (Ajustement des Fournitures de classe en fonction des enseignants admissibles) : Cet ajustement réduit la partie accrue du financement en fonction du nombre réel d’enseignants élémentaires admissibles. Il est calculé en soustrayant le montant indiqué au poste 4.2.2 (Montant calculé - Fournitures de classe accrues) du montant indiqué au poste 4.4.2 (Montant admissible - Fournitures de classe accrues), soit zéro si le résultat est positif.

• Poste 4.6 (Financement des fournitures de classe non attribué à un enseignant): Les conseils scolaires sont tenus de mettre 750 $ à la disposition de chaque enseignant admissible afin qu’il puisse acheter des fournitures pour sa classe, en utilisant l’accord du fournisseur attitré. Le montant total alloué au Montant Fournitures de classe supplémentaires peut dépasser cette valeur. Le poste 4.6 calcule la partie du financement, le cas échéant, dont l’utilisation n’est pas limitée aux enseignants admissibles. Il s’agit de la somme du montant calculé - fournitures de classe transférées (poste 4.2.1) et du montant admissible - fournitures de classe accrues (poste 4.4.2), moins le montant total admissible en fonction du nombre d’enseignants (poste 4.4), soit zéro si le résultat est négatif.

Le total du montant des fournitures de classe supplémentaires (poste 4) est calculé en additionnant le total du montant calculé - fournitures de classe (poste 4.2) et l’ajustement des fournitures de classe en fonction des enseignants admissibles (poste 4.5). Ce montant est égal à la somme du montant calculé - fournitures de classe transférées (poste 4.2.1) et du moindre des deux montants suivants : le montant calculé - fournitures de classe accrues (poste 4.2.2) ou le montant admissible - fournitures de classe accrues (poste 4.4.2).