Tableau 3A - Subventions d’immobilisations à recevoir et utilisation de revenus reportés

Ce formulaire comprend trois rapports distincts et sert à calculer les subventions d’immobilisations à recevoir (pour le tableau 3A-1) et l’utilisation de revenus reportés (pour le tableau 3A-2) aux fins des projets d’immobilisations. Il utilise les données entrées dans les autres formulaires de la série du tableau 3; peu de données y sont entrées manuellement. Il compare les dépenses relatives aux postes capitalisés à la marge d’approbation disponible ou aux revenus reportés liés aux immobilisations.

Tableau 3A : Subventions d’immobilisations à recevoir / Revenus reportés - Sommaire

Le tableau 3A est un rapport sommaire qui comprend quatre colonnes :

• Colonne 1 - Catégories des sources de financement des subventions d’immobilisations
  • Cette colonne est remplie à partir de la dernière colonne du tableau 3A-1 (Subventions d’immobilisations à recevoir), qui correspond à la somme de tous les montants des sources de financement versés sous forme de subventions d’immobilisations.
• Colonne 2 - Catégories des sources de financement des revenus reportés d’immobilisations
  • Cette colonne est remplie à partir de la dernière colonne du tableau 3A-2 (Revenus reportés d’immobilisations), qui correspond à la somme de tous les montants des sources de financement versés sous forme de revenus reportés d’immobilisations.
• Colonne 3 - Non pris en charge
  • Cette colonne représente les dépenses en immobilisations qui n’ont pas de source de financement en immobilisations ou que le conseil scolaire finance à l’aide de ressources de fonctionnement. Ces dépenses entraîneront un manque à gagner.
  • Les dépenses en immobilisations admissibles sont chargées aux postes 2.1 à 2 à partir des valeurs figurant au tableau 3, postes 3.1 à 3, colonne 3.
  • Étant donné que toutes ces dépenses ne sont pas admissibles, le manque à gagner (aux postes 6.1 à 6) est calculé comme la valeur négative des dépenses en immobilisations admissibles aux postes 2.1 à 2.
  • Le poste 1.5 (Exercice courant - Montants appliqués aux dépenses de réduction d’OMHSI) est la seule cellule de saisie dans cette colonne. La valeur inscrite ici représente les dépenses de réduction OMHSI pour lesquelles il n’y a pas de revenus correspondants; elle doit donc être égale au total de la réduction du passif au titre des OMHSI (tableau 5.7, colonne 8, poste 16) moins le total des revenus provenant de la réduction d’OMHSI inscrits au poste 1.5 dans les tableaux 3A-1 et 3A-2 (qui sont chargés au tableau 3A, poste 1.5, colonnes 1 et 2). À moins qu’un conseil scolaire ne prévoie de recevoir des revenus futurs pour couvrir l’abattement des OMHSI non prises en charge de l’année en cours indiqué dans la colonne 3, on s’attend à ce qu’il y ait une entrée correspondante dans le tableau 5 pour appliquer une partie de l’excédent accumulé disponible à la ligne des obligations liées à la mise hors service d’immobilisations (tableau 5, poste 4.6). Le message d’avertissement « Avertissement_SC3A_1 » sert à rappeler cette entrée aux conseils scolaires.
• Colonne 4 - Catégories des Sources de financement
  • Cette colonne correspond à la somme des colonnes 1 à 3.

Tableau 3A-1 : Subventions d’immobilisations à recevoir

Le tableau 3A-1 présente les sources de financement qui procurent une marge d’approbation dans le cadre de laquelle le conseil scolaire peut dépenser. Les dépenses engagées dans les catégories admissibles jusqu’à concurrence du montant approuvé généreront une somme à recevoir de la province, qui est suivie au tableau 5.2. Il calcule également la marge d’approbation restante qui pourra être utilisée au cours de l’année suivante ou le manque à gagner du budget des immobilisations.

Marge d’approbation des subventions d’immobilisations

Les postes 1.1 à 1.6 servent à calculer le poste 1, soit la marge d’approbation disponible pour dépenses en immobilisations pour 2026-2027.

Poste 1.1 (Montants approuvés restants) correspond à la marge d’approbation disponible au 1er septembre 2026 pour les programmes existants. Les montants s’inscrivent automatiquement d’après les prévisions budgétaires révisées de 2025-2026. Dans les cycles des prévisions budgétaires et des prévisions budgétaires révisées seulement, ces données peuvent être rajustées en fonction des dernières données disponibles, le cas échéant.

• En ce qui concerne les colonnes 1.2 à 1.5, le montant est calculé selon le total des allocations pour les projets de l’année précédente (tableau 3.2, colonne 3) moins les dépenses approuvées de l’année précédente (tableau 3.2, colonne 5), moins tout montant lié aux projets retirés des tableaux de règlement depuis l’exercice précédent; pour corriger un montant, saisir toute mise à jour avant les dépenses de l’exercice précédent et les dépenses approuvées de l’année précédente (dans les cycles des prévisions budgétaires et des prévisions budgétaires révisées seulement) directement dans le tableau 3.2 pour afficher la marge d’approbation restante révisée ici.

Poste 1.2 (Approbations en cours d’exercice) représente les approbations au cours de l’année scolaire.

• Aucun montant n’est indiqué pour les jardins d’enfants à temps plein dans la colonne 1.1, étant donné que tout le financement de ce programme a été entièrement alloué.

• Les approbations pour les projets d’immobilisations prioritaires - PIM (colonne 1.2), Immobilisations prioritaires - Terrains (colonne 1.3), Immobilisations pour garde d’enfants (colonne 1.4), et Immobilisations pour des centres pour l’enfant et la famille ON y va (colonne 1.5) se remplissent d’après les allocations de nouveaux projets et l’approbation additionnelle accordée aux projets existants indiquées au tableau 3.2.

• Les approbations en cours d’exercice pour les allocations liées à l’amélioration de l’état des écoles (colonnes 1.6 à 1.9) se remplissent automatiquement sur la base des tableaux du règlement de financement de 2026-2027.

Le poste 1.3 (Exercice courant - Montants utilisés pour les dépenses de fonctionnement) ne s’applique qu’aux colonnes Jardins d’enfants à temps plein, Immobilisations prioritaires - PIM, Immobilisations prioritaires - Terrains, et Immobilisations pour garde d’enfants :

• Pour les jardins d’enfants à temps plein (colonne 1.1), le montant provient de la section 3.5, poste 5.

• Pour les colonnes 1.2 à 1.4 (Immobilisations prioritaires - PIM, Immobilisations prioritaires - Terrains, Immobilisations pour garde d’enfants), le montant est extrait du tableau 3.2 en tant que partie approuvée de la colonne 15 (Dépenses de fonctionnement de l’exercice en cours). Le montant est calculé projet par projet et dépend des dépenses restantes approuvées pour l’exercice en cours après l’application de la marge d’approbation aux dépenses de réduction d’OMHSI et aux dépenses en immobilisations engagées pour le projet. Par conséquent, pour chaque projet, il est calculé comme étant le moindre des montants suivants : (1) les dépenses de fonctionnement de l’exercice en cours, et (2) [les dépenses approuvées de l’exercice en cours] moins [les montants appliqués à la réduction d’OMHSI] moins [le total des dépenses en immobilisations de l’exercice en cours], 0 si négatif ; et la somme de ce montant pour chaque projet est indiquée dans le tableau 3A, poste 1.3.

Le poste 1.4 (Exercice précédent - Montants appliqués aux dépenses non-OMHSI) ne s’applique qu’aux colonnes Immobilisations prioritaires - PIM, Immobilisations prioritaires - Terrains, Immobilisations pour garde d’enfants, et Immobilisations pour des centres pour l’enfant et la famille ON y va. Cela représente les subventions en immobilisations supplémentaires recevables non liée aux OMHSI en raison de l’approbation rétroactive des dépenses non justifiées. Le montant sur cette ligne est chargé à partir du total indiqué à la colonne 7 du tableau 3.2 (Allocation supplémentaire à appliquer aux dépenses non justifiées de l’exercice précédent) moins colonne 10.1 (Dépenses de réduction OMHSI des années antérieures supplémentaires approuvées).

Le poste 1.5 (Exercice courant - Montants appliqués aux dépenses de réduction d’OMHSI) ne s’applique qu’aux colonnes Immobilisations prioritaires - PIM, Immobilisations prioritaires - Terrain, Immobilisations pour garde-d’enfants, Amélioration de l’état des écoles - 70 % et 30 %, AEE-Accessibilité, et AEE-Remplacement RAAC :

• Pour les colonnes 1.2 à 1.4 (Immobilisations prioritaires - PIM, Immobilisations prioritaires - Terrains, Immobilisations pour garde d’enfants), le montant est chargé du tableau 3.2 en tant que partie approuvée de la colonne 15.1 (Montants servant aux dépenses de réduction d’OMHSI de l’exercice en cours). Ce montant est calculé projet par projet et est égal au montant de l’allocation restante disponible (tableau 3.2, colonne 12) ou des dépenses de réduction des OMHSI selon le plus bas (tableau 3.2, colonne 15.1).

• Pour les colonnes 1.6 à 1.9 (Amélioration de l’état des écoles - 70 % et 30 %, AEE-Accessibilité, et AEE-Remplacement RAAC), le montant est chargé du tableau 3.4 en tant que partie approuvée de la ligne « Réductions au titre des OMHSI » (tableau 3.4, poste 3). Ce montant est calculé comme celui de la marge d’approbation disponible (tableau 3.4, postes 1.1 + 1.2) ou des dépenses de réduction OMHSI (tableau 3.4, poste 3), selon le plus bas.

Le poste 1.6 (Exercice précédent - Montants appliqués aux dépenses de réduction d’OMHSI) s’applique uniquement aux colonnes Projets d’immobilisations prioritaires - PIM, Projets d’immobilisations prioritaires - Terrains et Immobilisations pour garde d’enfants. La valeur chargée ici est le total de la colonne 10.1 du tableau 3.2 (Dépenses de réduction OMHSI des années antérieures supplémentaires approuvées).

Le poste 1 (Subventions d’immobilisations disponibles) équivaut au poste 1.1 + le poste 1.2 – les postes 1.3 à 1.6.

Dépenses en immobilisations admissibles

Les postes 2.1 à 2 se remplissent à partir du tableau 3, postes 3.1 à 3. Les conseils scolaires déclarent les dépenses en immobilisations selon trois catégories d’actif : terrains, bâtiments et installations mobiles. Les subventions pour les actifs amortissables vont aux ACR et les subventions pour les actifs non amortissables (terrains et améliorations aux terrains à durée de vie illimitée) vont au revenu conformément à la norme comptable pour le secteur public du Canada PS 3410 (transferts gouvernementaux).

Pour les colonnes du tableau 3A-1, les « dépenses en immobilisations admissibles » équivaut au total des dépenses en immobilisations, déduction faite de l’intérêt capitalisé. Veuillez prendre note que le financement à court terme des intérêts est présenté pour ces sources de financement, et calculé séparément à la section 8A, qui porte sur les dépenses en immobilisations admissibles et non capitalisées de façon permanente, avant qu’il soit versé.

Subventions d’immobilisations à recevoir

Le poste 3 montre le calcul de la subvention d’investissement du conseil scolaire recevable du gouvernement provincial.

• Pour les colonnes 1.2 à 1.5 (Projets d’immobilisations prioritaires et les autres allocations liées à des projets), la valeur est calculée au tableau 3.2 comme étant le total de la colonne 16 (Dépenses approuvées pour l’exercice en cours) moins les parties approuvées des colonnes 15 (Dépenses de fonctionnement de l’exercice en cours) et 15.1 (Montants servant aux dépenses de réduction OMHSI de l’exercice en cours). Dans les cas où les dépenses liées aux projets de l’exercice en cours dépassent l’allocation restante disponible, les montants sont d’abord affectés aux dépenses de réduction OMHSI, puis aux dépenses d’immobilisations, puis aux dépenses de fonctionnement.

• Pour les colonnes restantes, le poste 3 est calculé comme étant le plus petit des postes 1 et 2.

La subvention d’immobilisations à recevoir doit être répartie entre les terrains et les éléments autres que les terrains.

• Pour toutes les colonnes à l’exception d’Immobilisations prioritaires - Terrains (colonne 1.3), saisissez le montant à recevoir en immobilisations lié aux dépenses foncières au poste 4.1. Tout montant à recevoir en immobilisations restant sera affecté au montant non lié aux terrains au poste 4.2.

• Pour la colonne Immobilisations prioritaires - Terrains (colonne 1.3), saisissez toute créance relative aux améliorations des terrains à durée de vie limitée dans le poste 4.2. Toute créance restante devra être attribuée dans le poste 4.1.

Marge d’approbation restante

La marge d’approbation restante à la fin de l’exercice est indiquée au poste 5. Elle est calculée comme suit : poste 1 moins poste 3.

Manque à gagner sur les immobilisations

Le total de manque à gagner sur les immobilisations est affiché dans le poste 6. Un montant s’affiche ici si les dépenses en immobilisations admissibles, excluant les intérêts capitalisés du poste 2 dépassent les créances de subventions en immobilisations du poste 3 ; un manque à gagner supplémentaire lié aux intérêts capitalisés (au poste 7.2) est également inclus, le cas échéant.

• Le manque à gagner sur les immobilisations est divisé entre les immobilisations sous forme de terrains et les immobilisations autres que terrains. Veuillez prendre note que le manque à gagner sur les intérêts capitalisés du poste 7.2 est inclus dans la catégorie « Autres que terrains » (poste 6.2) pour les colonnes 1.1, 1.2, et 1.4 à 1.9, mais pour la colonne 1.3, il est inclus dans la catégorie « Terrains » (poste 6.1).

• Un manque à gagner sur les immobilisations liées aux terrains est également comptabilisé dans le tableau 5.6 Continuité des revenus comptabilisés pour les terrains au postes 2.1 à 2.4.

• Un manque à gagner sur les immobilisations non liées aux terrains (c’est-à-dire les biens amortissables) est également comptabilisé dans le tableau 5.3 Continuité des apports en capital reportés, postes 2.1.1 à 2.2.

Manque à gagner sur les immobilisations liées aux intérêts capitalisés

Les allocations au titre des intérêts à court terme externes sont affichées au poste 7.1. Ces montants proviennent des montants du poste 1.3 de la section 8A, Volet Intérêts à court terme sur le capital. Le manque à gagner sur les immobilisations liées aux intérêts capitalisés est calculé au poste 7.2 et tient pour acquis que la totalité de l’allocation est liée aux colonnes 1.1, 1.2, et 1.4 à 1.9 pour les éléments non reliés aux terrains, et à la colonne 1.3 pour les éléments reliés aux terrains. Le manque à gagner est calculé en soustrayant les intérêts capitalisés indiqués au tableau 3, poste 2.2 pour les colonnes 1.1, 1.2, et 1.4 à 1.9, et au tableau 3, poste 2.1 pour la colonne 1.3, de l’allocation au titre des intérêts à court terme externes du poste 7.1.

Tableau 3A-2 : Revenus reportés d’immobilisations

Le tableau 3A-2 montre les sources de financement qui constituent des revenus reportés d’immobilisations, lesquels financent les dépenses en capital, y compris les terrains. Ce sont des montants qui ont été reçus sur-le-champ en espèces, mais qui n’ont pas encore été consacrés à des immobilisations. Les dépenses dans ces catégories ne généreront aucune créance du gouvernement provincial.

Dépenses excédentaires dans Autres revenus reportés

Il est possible qu’un conseil scolaire ait des dépenses excédentaires dans une catégorie d’autres revenus reportés, mais qu’il dispose de sommes disponibles dans un autre type d’autres revenus reportés. Dans ce cas, noter les dépenses excédentaires dans la colonne 3 (Non pris en charge) de la page sommaire du tableau 3A, et NON sous la catégorie Autres revenus reportés (tableau 3A-2, colonne 2.11). Si cela n’est pas fait, les dépenses excédentaires seront tirées d’une autre catégorie Autres revenus reportés, pour laquelle la dépense excédentaire n’a pas été autorisée.

Revenus reportés disponible

Les postes 1.1 à 1.6 servent à calculer le poste 1, soit le total des revenus reportés disponibles pour les dépenses d’immobilisations au début de l’exercice 2026-2027.

Le poste 1.1 (Solde d’ouverture des revenus reportés) correspond au revenu reporté disponible au 1er septembre 2026 pour les programmes existants. Les montants sont téléchargés à partir du tableau 5.1, Soldes d’ouverture des revenus reportés et peuvent être remplacés dans ce tableau par les données les plus récentes.

Le poste 1.2 (Contributions reçues et intérêts gagnés des revenus reportés) représente le total des contributions reçues en cours d’exercice plus les gains sur les revenus reportés et le rajustement des revenus reportés pour chaque catégorie de revenus reportés en immobilisations applicables. Ces montants sont extraits des colonnes 2, 2.1 et 3 du tableau 5.1.

Poste 1.3 (Exercice courant - Montants utilisés pour les dépenses de fonctionnement) :

• Les montants dans les colonnes Installations d’accueil temporaires et Fonds pour l’éducation en milieu rural et dans le Nord sont chargés à partir des rapports connexes du formulaire A2, poste 4.

• Le montant à la colonne RAS constitue une entrée dans les cycles de prévisions budgétaires et de prévisions budgétaires révisées. Les conseils scolaires inscrivent les dépenses de fonctionnement liées aux RAS pour l’exercice, ce qui réduira le solde des revenus reportés disponibles au chapitre des dépenses en immobilisations. Dans le cycle des états financiers, les valeurs sont chargées à partir de l’annexe D1 (le moindre des montants inscrits aux postes 3.11 et 4.4.2 de l’annexe D1).

• Les cellules des colonnes Produits d’aliénation - Exemptés et Produits d’aliénation - Autres sont accessibles à la saisie.

Poste 1.4 (Exercice précédent - Montants appliqués aux dépenses non-OMHSI) :

• Pour la colonne des RAS, ce poste représente le financement obtenu à l’égard du déficit accumulé reporté depuis l’exercice précédent. Il s’agit d’une cellule de saisie dans les cycles de prévisions budgétaires et de prévisions budgétaires révisées qui est chargée à partir de l’annexe D1, postes 4.1 + 4.4.2 dans les états financiers.

• Les cellules des colonnes PDA-Exemptés et PDA-Autres sont accessibles à la saisie; la cellule de la colonne PDA-Réguliers provient du tableau 5.1, poste 13.3, colonne 4.

Le poste 1.5 (Exercice courant - Montants appliqués aux dépenses de réduction d’OMHSI) ne s’applique qu’aux colonnes concernant les installations d’accueil temporaires, réaménagement d’espaces scolaires pour la garde d’enfants, la réfection des écoles, les redevances d’aménagement scolaire, les produits d’aliénation (réguliers, exemptés et autres), aux autres revenus reportés :

• À la colonne 2.1 (Installations d’accueil temporaires), le montant est calculé comme le transfert aux revenus pour la réduction des OMHSI (formulaire A2 Locaux temporaires, poste 2.2) moins le montant saisi au tableau 3A-2, poste 1.6 pour le revenu appliqué à la réduction des OMHSI non subventionnée des années antérieures.

• Pour la colonne 2.6 (Réfection des écoles), le montant est calculé comme étant le transfert aux revenus pour la réduction des OMHSI (formulaire A2 Réfection des écoles, poste 2.2) moins la partie qui se rapporte aux dépenses de réduction des OMHSI des exercices précédents (tableau 3A-2, poste 1.6).

• Aux colonnes 2.8, 2.9, et 2.10 (les trois sources de financement des PDA), le montant provient du tableau 3.4 en tant que partie approuvée de la ligne Réduction d’OMHSI (tableau 3.4, poste 3). Ce montant est calculé comme celui de l’allocation disponible au cours de l’exercice (tableau 3A-2, postes 1.1 + 1.2) ou des dépenses de réduction d’OMHSI selon le plus bas (tableau 3.4, poste 3).

• À la colonne 2.7 (RAS), le montant est saisi dans les cycles des prévisions budgétaires et des prévisions budgétaires révisées et provient de l’annexe D1 (poste 4.4.1, colonne 7) dans le cycle des états financiers.

• Pour les colonnes 2.3 et 2.11 (Réaménagement d’espaces scolaires pour la garde d’enfants et Autres revenus reportés), le montant est saisi directement dans le tableau 3A-2.

Le poste 1.6 (Exercice précédent - Montants appliqués aux dépenses de réduction d’OMHSI) ne s’applique qu’aux colonnes relatives aux installations d’accueil temporaires, à la réfection des écoles, aux RAS, aux PDA (réguliers, exemptés et autres) et aux autres revenus reportés.

• Pour les colonnes 2.1, 2.8, 2.9, 2.10 et 2.11 (installations d’accueil temporaires, les trois sources de financement des PDA et les autres revenus reportés), le montant est saisi directement dans le tableau 3A-2.

• Pour la colonne 2.6 (Réfection des écoles), la valeur chargée est le plus petit des deux montants suivants : l’allocation disponible (tableau 3A-2, postes 1.1 + 1.2) et le poste 2.1.1 (Dépenses de réduction OMHSI - Exercice précédent) du formulaire de données A2 Réfection des écoles.

• Pour la colonne 2.7 (RAS), la valeur est saisie dans les cycles de prévisions budgétaires et de prévisions budgétaires révisées, et à partir de l’annexe D1, poste 4.2.1 (…..Montant de RAS transféré aux produits - dép. d’exercices antérieurs - OMHSI), colonne 7 dans le cycle des états financiers.

Poste 1 (Revenus reportés disponibles pour les dépenses d’immobilisations d’exercice courant) est égal au poste 1.1 plus le poste 1.2 moins les postes 1.3 à 1.6.

Dépenses en immobilisations admissibles

Les postes 2.1 à 2 se remplissent à partir du tableau 3, postes 3.1 à 3. Les conseils scolaires déclarent les dépenses en immobilisations selon trois catégories d’actif : terrains, bâtiments et installations mobiles. Les subventions liées aux biens amortissables vont aux ACR et les subventions liées aux biens non amortissables (terrains et améliorations aux terrains à durée de vie illimitée) vont au revenu conformément à la norme comptable pour le secteur public du Canada numéro PS 3410 (transferts gouvernementaux).

Pour les colonnes du tableau 3A-2, les « dépenses en immobilisations admissibles » équivaut au total des dépenses en immobilisations, y compris l’intérêt capitalisé.

Utilisation des revenus reportés

Cette catégorie est divisée en deux : terrains et autres que les terrains. Elle indique le montant des revenus reportés appliqués aux dépenses liées à la catégorie « Terrains » et « Autres que terrains ». Le poste 3 indique le montant devant être soustrait du revenu reporté, calculé comme suit : le moindre du poste 1 (Revenus reportés disponibles pour les dépenses d’immobilisations d’exercice courant) et du poste 2 (Dépenses en immobilisations admissibles).

Au poste 4.1, indiquer la partie du revenu d’immobilisations reporté qui doit s’appliquer aux dépenses liées aux terrains.

• Pour la colonne RAS, l’utilisation des revenus reportés aux postes 4.1 et 4.2 représente des cellules d’entrée des prévisions budgétaires et des prévisions budgétaires révisées. Dans les états financiers, le poste 4.1 équivaut au poste 4.4.2 de l’annexe D1 moins le poste 1.3 du tableau 3A-2; le poste 4.2 équivaut au poste 4.3 de l’annexe D1. Dans les états financiers, le poste 4.1 équivaut au poste 4.4 de l’annexe D1 moins le poste 1.3 du tableau 3A-2; le poste 4.2 équivaut au poste 4.3 de l’annexe D1.

• Pour les colonnes relatives aux installations d’accueil temporaires, à la transformation d’espace de l’école pour un service de garde d’enfants, à la réfection des écoles, aux PDA-Exemptés, aux PDAAutres et aux autres revenus reportés, ces revenus reportés peuvent être appliqués aux dépenses liées aux terrains ou aux dépenses autres que les terrains. À moins que les sources de financement précisent qu’elles permettent que les fonds servent à l’achat de terrains, en général les dépenses liées aux terrains permises par ces sources de financement ne visent que les améliorations aux terrains à durée de vie illimitée. Le conseil scolaire saisira le montant des revenus reportés appliqués aux dépenses liées aux terrains au poste 4.1, si des revenus reportés sont alloués au montant pour les biens autres que des terrains, au poste 4.2.

Manque à gagner sur les immobilisations

Le manque à gagner total au budget en immobilisations figure au poste 6. Un montant s’affiche ici quand les dépenses en immobilisations admissibles au poste 2.4 excèdent l’utilisation des revenus reportés au poste 3. Le manque à gagner sur les immobilisations est divisé entre les immobilisations sous forme de terrains et les immobilisations autres que terrains.

• Un manque à gagner sur les immobilisations liées aux terrains est également comptabilisé dans le tableau 5.6 Continuité des revenus comptabilisés pour les terrains au postes 2.1 à 2.4.

• Un manque à gagner sur les immobilisations non liées aux terrains (c’est-à-dire les biens amortissables) est également comptabilisé dans le tableau 5.3 Continuité des apports en capital reportés, postes 2.1.1 à 2.2.

• Le solde de fermeture des revenus reportés fait l’objet d’un suivi au tableau 5.1 Revenus reportés.

Liens avec les autres tableaux :

• Le manque à gagner total sur les immobilisations autres que des terrains inscrit au poste 6.2 de la colonne 4 est reporté dans le tableau 5.3, au poste 2.2 de la colonne 2.

• Les postes 2.1 à 2 (Dépenses en immobilisations admissibles) sont chargés à partir du tableau 3, postes 3.1 à 3.

• Le poste 1.4 (Exercice précédent - Montants appliqués aux dépenses non-OMHSI), colonnes de 1.2 à 1.4, est calculé comme la somme du tableau 3.2, colonnes 9 + 10.

• Le poste 1.5 (Exercice courant - Montants appliqués aux dépenses de réduction d’OMHSI), colonnes de 1.2 à 1.4, est calculé comme la somme de tous les projets inscrits au tableau 3.2, où le montant des dépenses de réduction des OMHSI prises en charge pour chaque projet est celui de la colonne 15.1 ou de la colonne 16 selon le plus bas.

• Le poste 1.5 (Exercice courant - Montants appliqués aux dépenses de réduction d’OMHSI), colonnes de 1.6 à 1.9 et 2.8 à 2.10 (amélioration de l’état des écoles, AEE-Accessibilité, AEE-Remplacement RAAC, et produits d’aliénation), est calculé comme le moins élevé du montant inscrit au tableau 3.4, poste 3, et du financement disponible au tableau 3A, postes 1.1 + 1.2.

• Le poste 1.6 (Exercice précédent - Montants appliqués aux dépenses de réduction d’OMHSI), colonnes de 1.2 à 1.4, est chargé à partir du tableau 3.2, colonne 10.1.

• La valeur totale calculée pour la réduction OMHSI de l’année en cours au poste 1.5, colonne 4 doit être égal au montant total du passif de la réduction OMHSI inscrit au tableau 5.7, poste 16, colonne 8. Cette mesure est appliquée par le biais du message d’avertissement Avertissement_SC3A_2.

• Revenus liés à la réduction des OMHSI qui figurent aux postes 1.5 (Exercice courant - Montants appliqués aux dépenses de réduction d’OMHSI) et 1.6 (Exercice précédent - Montants appliqués aux dépenses de réduction d’OMHSI) du tableau 3A, pour les sources de financement versées sous forme de subvention d’immobilisations dans la colonne 1, est inscrite dans la Section 1A, poste 4.3 (Subventions d’immobilisations - Réduction OMHSI). Pour les sources de financement des immobilisations payées au moyen des revenus reportés (colonne 2), les transferts aux revenus pour la réduction des OMHSI sont inscrits dans le tableau 5.1, Immobilisations, à la colonne 6 (Transfert aux revenus) sur la ligne connexe. Pour les sources de financement des immobilisations payées au moyen d’autres revenus reportés (tableau 3A-2, colonne 2.11), les transferts aux revenus pour la réduction des OMHSI doivent être déclarés dans le Tableau 5.1, Immobilisations, à la colonne 6 (Transfert aux revenus) sur la ligne connexe.