Formulaire A2 - La sécurité et le bien-être des élèves

La totalité de l’Allocation pour la sécurité et le bien-être des élèves (section 3E) est réservée aux dépenses qui soutiennent la sécurité et le bien-être des élèves.

Les conseils scolaires doivent saisir les dépenses admissibles au poste 2 et toutes les économies de grève attribuables à l’enveloppe au poste 3. Le transfert aux revenus (poste 4) est calculé comme étant le moindre des deux montants suivants : l’allocation disponible (poste 1) ou les dépenses admissibles plus les économies de grève nettes (postes 2 et 3). Cette valeur est transférée aux revenus sur le tableau 5.1, poste 1.7, colonne 6.

• Le poste 1 calcule les revenus reportés disponibles au début de l’exercice comme étant la somme des revenus reportés d’ouverture (poste 1.1), de l’allocation de l’exercice en cours (poste 1.2) et de tout gain sur les revenus reportés plus l’ajustement du tableau 5.1 (poste 1.3). Notez que, comme le volet leader en mathématiques est déjà limitée au montant le plus faible entre le financement calculé et les dépenses réelles, aucun montant ne sera jamais enregistré dans les revenus reportés liés à ce volet. Cette restriction s’applique automatiquement lors du calcul de la section 3J. Toutefois, en cas de dépassement des dépenses allouées au leader en mathématiques, celui-ci peut être couvert par les économies disponibles au sein de l’enveloppe budgétaire.

• Les postes 2.1 à 2.5 servent à déclarer les dépenses au sein de l’enveloppe budgétaire. Le poste 2 correspond à la somme de toutes les dépenses déclarées.

• Poste 3 (Économies nettes de financement provenant de grèves) : Saisissez les économies de grève attribuables à l’enveloppe.

• Poste 4 (Financement transféré aux revenus) calcule le montant des revenus reportés transférés aux revenus de l’exercice. Il est calculé comme étant le moindre des deux montants suivants : l’allocation disponible (poste 1) ou les dépenses admissibles plus les économies de grève nettes (postes 2 et 3). Cette valeur est transférée aux revenus sur le tableau 5.1, poste 1.7, colonne 6

• Poste 5 (Enveloppe du solde de fermeture des revenus reportés) représente le revenu reporté restant, le cas échéant. Il est calculé comme étant le montant des revenus reportés disponibles (poste 1) moins le transfert aux revenus de l’exercice (poste 4).