Section 3A - FRA - Allocation par élève

Cette allocation permet de financer le matériel et les ressources de base des salles de classe (par exemple, les fournitures scolaires, les manuels, les appareils technologiques) ainsi que le personnel qui aide les élèves en dehors des salles de classe (par exemple, les professionnels et paraprofessionnels, les enseignants-bibliothécaires, les techniciens de bibliothèque, les enseignants-conseillers en orientation). Une allocation correspondante qui finance les salaires et les avantages sociaux de la dotation des salles de classe se trouve dans le Fonds pour la dotation en personnel pour les salles de classe à la section 2A FDPSC - Allocation par élève.

• Le poste 1.1 (Effectif quotidien moyen) charge l’EQM des élèves du conseil de moins de 21 ans à partir du tableau 13-3, colonne 1, divisé en catégories d’années pour la maternelle au jardin d’enfants, la 1ère à la 3e année, la 4e à la 8e année, la 7e à la 8e année et le secondaire.

1. FRA - Montant par élève

• Le poste 1.2 (FRA - Repère par élève) affiche le repère par élève par catégorie d’années.
• Le poste 1 (FRA - Volet Par élève) calcule les montants par élève pour la maternelle et jardin d’enfants, le cycle primaire, les cycles moyen et intermédiaire, et le palier secondaire.

2. Volet Supplémentaire du cycle intermédiaire

Ce volet est calculé sous forme de montant par élève pour les cycles de 7e et 8e année.

3. Montant Ressources pédagogiques uniformes

Ce montant est calculé sous forme de montant par élève pour la 1re à la 12e année. Le total des dépenses liées à ce financement pour les ressources pédagogiques est chargé au poste 3.2 sur la base des informations saisies dans l’onglet ENTRÉE - FRA 1re partie.

4. Montant Fournitures de classe supplémentaires

Ce montant sert à financer l’achat de fournitures supplémentaires par les enseignants du niveau élémentaire pour leurs classes, dans le cadre d’un accord avec un fournisseur attitré. Il comprend un montant transféré, réaffecté à partir du montant par élève du FRA., ainsi qu’un montant de l’augmentation.

Vous trouverez plus de détails dans le document Lignes directrices concernant la politique relative aux fournitures de classe supplémentaires pour les conseils scolaires et foire aux questions, accessible dans la liste des tâches « Matériel de formation » de l’application S2627EST, dans le dossier « Q&R ».

Montant transféré pour les fournitures de classe supplémentaires

Le montant transféré sera toujours versé aux conseils scolaires, car il correspond à la partie précédemment financée par le montant par élève du FRA. Cette partie fournit 300 $ par classe élémentaire, en fonction des effectifs et des critères relatifs à la taille des classes.

• Le poste 4.1.1 indique les repères transférés par catégorie de niveau scolaire. Ces repères correspondent à la partie qui faisait auparavant partie de la composante fournitures de classe au sein des repères du volet par élève du FRA.
• Le poste 4.1 correspond au montant des fournitures de classe transférées. Il est calculé en multipliant l’EQM (poste 1.1) par le repère transféré (poste 4.1.1) pour chaque catégorie de niveau scolaire.

Montant de l’augmentation pour les fournitures de classe supplémentaires

Le montant de l’augmentation correspond à la partie qui assure le financement supplémentaire pour chaque classe élémentaire admissible. Il s’agit du montant le moindre entre :

• une valeur calculée à partir de l’EQM multipliée par un repère, et
• une valeur calculée à partir du nombre de classes admissibles au financement.

La valeur calculée selon l’EQM est indiquée aux postes 4.2.1 et 4.2.2 :

• Le poste 4.2.1 indique les repères de fournitures de classe d’augmentation par catégorie de niveau scolaire. Ces repères correspondent à la partie qui fournit un financement supplémentaire afin de garantir que chaque enseignant admissible ait accès à l’intégralité des fonds destinés aux fournitures de classe.
• Le poste 4.2.2 correspond au Montant calculé de l’augmentation pour les fournitures de classe. Il est calculé en multipliant l’EQM (poste 1.1) par le repère d’augmentation (poste 4.2.1). Cette valeur est comparée au Montant admissibles de l’augmentation pour les fournitures de classe (poste 4.2.6) afin de déterminer le montant réel qui sera financé.

Le montant, calculé en fonction du nombre de classes admissibles, est déterminé aux postes 4.2.3 à 4.2.6. Les valeurs des postes 4.2.3 à 4.2.5 sont chargées en fonction des données saisies dans l’onglet ENTRÉE - FRA 1re partie.

• Le poste 4.2.3 (Nombre de classes régulières admissibles pour le financement des fournitures de classe) : ces classes génèrent un financement de 450 $, car les 300 $ restants ont déjà été générés par le montant Fournitures de classe supplémentaires transférées.
• Le poste 4.2.4 (Nombre de classes du Programmes EST élémentaires admissibles pour le financement des fournitures de classe) : ces classes génèrent 750 $ de financement.
• Le poste 4.2.5 (Nombre de classes du Programmes EST combinées admissibles pour le financement des fournitures de classe) : ces classes génèrent 550 $ de financement.
• Le poste 4.2.6 correspond à la somme de chaque type classe multipliée par le repère correspondant, ce qui permet d’obtenir le Montant admissibles de l’augmentation pour les fournitures de classe.

Le Montant de l’augmentation pour les fournitures de classe (poste 4.2) est le moindre des deux montants suivants : le poste 4.2.2 et le poste 4.2.6.

Le poste 4.3 (Montant total admissible - Fournitures de classe) correspond au financement spécifiquement alloué à une classe. Il est calculé en multipliant le nombre de classes régulières admissibles (poste 4.2.3) et le nombre de classes Programmes EST élémentaires admissibles (poste 4.2.4) par 750 $, puis en multipliant le nombre de classes du Programmes EST combinées admissibles (poste 4.2.5) par 550 $. Les conseils scolaires sont tenus de mettre ces fonds à la disposition de chaque enseignant admissible afin qu’il puisse acheter des fournitures dans le cadre de l’accord avec le fournisseur attitré. Le montant total des fonds alloués au Montant Fournitures de classe supplémentaires peut dépasser cette valeur. Le poste 4.4 (Financement des fournitures de classe non attribué à une classe) permet de calculer la partie des fonds, le cas échéant, dont l’utilisation n’est pas réservée à un enseignant en particulier. Il s’agit de la somme du montant des fournitures de classe transférées et du montant de l’augmentation des fournitures de classe (poste 4.1 + 4.2), moins le montant total admissible déterminé en fonction du nombre de classes (poste 4.3); zéro si la valeur est négative.

Le total du Montant Fournitures de classe supplémentaires (poste 4) correspond à la somme du montant des fournitures de classe transférées (poste 4.1) et du montant de l’augmentation pour les fournitures de classe (poste 4.2).