Formulaire A2 - Ciblée pour l’apprentissage

La totalité de l’Allocation ciblée pour l’apprentissage (section 3J) est réservée aux dépenses qui soutiennent les initiatives ciblées identifiées dans le cadre de cette allocation.

Le volet Leader en mathématiques (section 3J, poste 2) est limitée au montant le moins élevé entre un montant maximal annuel et les dépenses réelles liées au salaire, aux avantages sociaux, au perfectionnement professionnel et aux frais de déplacement du leader en mathématiques.

Le financement des autres volets de l’allocation peut être utilisé pour les dépenses liées à n’importe laquelle des initiatives de l’allocation.

• Le poste 1 calcule les revenus reportés disponibles au début de l’exercice comme étant la somme des revenus reportés d’ouverture (poste 1.1), de l’allocation de l’exercice en cours (poste 1.2) et de tout gain sur les revenus reportés plus l’ajustement du tableau 5.1 (poste 1.3). Notez que, comme le volet leader en mathématiques est déjà limitée au montant le plus faible entre le financement calculé et les dépenses réelles, aucun montant ne sera jamais enregistré dans les revenus reportés liés à ce volet. Cette restriction s’applique automatiquement lors du calcul de la section 3J. Toutefois, en cas de dépassement des dépenses allouées au leader en mathématiques, celui-ci peut être couvert par les économies disponibles au sein de l’enveloppe budgétaire.

• Les postes 2.1 à 2 servent à déclarer les dépenses dans le cadre de l’enveloppe.

  • Saisissez les dépenses liées à chacun des volets aux postes 2.1 à 2.4.
  • Le poste 2.5 (Dépenses excédentaires pour le leader en mathématiques) charges les dépenses excédentaires, le cas échéant, de la section 3J (poste 2.9 moins poste 2, 0 si négatif).

• Poste 3 (Économies nettes de financement provenant de grèves) : Saisissez les économies de grève attribuables à l’enveloppe.

• Poste 4 (Financement transféré aux revenus) calcule le montant des revenus reportés transférés aux revenus de l’exercice. Il est calculé comme étant le moindre des deux montants suivants : l’allocation disponible (poste 1) ou les dépenses admissibles plus les économies de grève nettes (postes 2 et 3). Cette valeur est transférée aux revenus sur le tableau 5.1, poste 1.9, colonne 6

• Poste 5 (Enveloppe du solde de fermeture des revenus reportés) représente le revenu reporté restant, le cas échéant. Il est calculé comme étant le montant des revenus reportés disponibles (poste 1) moins le transfert aux revenus de l’exercice (poste 4).