Tableau 3.1 - Dépenses en immobilisations - Installations mobiles

Les rangées de ce formulaire représentent les catégories qui répondent aux critères relatifs à l’immobilisation des actifs selon le Guide de mise en œuvre des immobilisations corporelles (par exemple, le matériel informatique, les logiciels et les véhicules). Les colonnes représentent la source de financement qui servira à soutenir les dépenses en immobilisations. Les conseils scolaires doivent déclarer dans les rangées et les colonnes appropriées le total des dépenses en immobilisations qu’ils ont engagées pendant l’exercice.

Notez que l’expression « autres installations mobiles » comprend toutes les autres catégories et non spécifiquement des détails sur le formulaire (c’est-à-dire l’équipement qui date de 5, 10 et 15 ans ainsi que l’ameublement, l’outillage acquis pour la première fois, et améliorations locatives - autre).

Remarques supplémentaires au sujet des rapports :

• L’allocation de réfection des écoles ne peut être dépensée que pour des installations mobiles qui sont acquises pour la première fois.

• Si les dépenses pour IC mineures sont supérieures au financement pour les IC mineures, toutes les dépenses correspondantes doivent être reportées dans la colonne 2.4 (IC mineures) jusqu’au montant maximum du financement; tout montant excédentaire de dépenses par rapport au financement sera reporté dans la colonne 3, (Non pris en charge). La subvention des IC mineurs doit être complètement utilisée pour les dépenses en immobilisation ou installations mobiles avant que des dépenses non prises en charge pour des immobilisations ou installations mobiles ne soit autorisées. En conséquence, si le montant des dépenses inscrit dans la colonne 3 (Non pris en charge) est plus grand que le montant des Fonds générés par les écoles au tableau 5 (poste 4.4, colonne 2), il ne peut pas y avoir un transfert des subventions IC mineures aux revenus au tableau 5.1 (poste 10.1, colonne 6). Cette règle est appliquée via le message d’erreur Erreur_SC3.1_1.

• Si les dépenses en immobilisations sont financées par l’excédent accumulé des fonds générés par les écoles, elles doivent être déclarées dans la colonne 3 (Non pris en charge) et non dans la colonne 2.5 (Fonds générés par les écoles) puisque les revenus correspondants ont été comptabilisés lors des exercices précédents.

• Dans les états financiers, les dépenses dans les colonnes Réfection des écoles, Produits d’aliénation-Exemptés, et Produits d’aliénation-Autres sont préchargées en fonction de l’information indiquée dans VFA.

Liens avec les autres tableaux :

• Les totaux au poste 1 sont reportés au poste 1.3 du tableau 3.

• Les valeurs des installations mobiles pour les Immobilisations prioritaires - Projets d’immobilisations majeures (PIM), les projets d’immobilisations pour garde d’enfants et les immobilisations pour des centres pour l’enfant et la famille ON y va (dans les colonnes 1.2 à 1.5) sont chargés à partir de la colonne 13.3 du tableau 3.2.