À propos du rapport d’information financière

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Le rapport d’information financière permet aux municipalités de déclarer de façon uniforme leurs activités financières de l’exercice précédent (de janvier à décembre).

Le paragraphe 294 (1) de la Loi de 2001 sur les municipalités prévoit que le trésorier de la municipalité remet chaque année au ministre un rapport dans lequel figurent les renseignements que désigne le ministre à l’égard des affaires financières de la municipalité. Ce rapport est le rapport d’information financière annuel (RIF). Les municipalités doivent envoyer leur RIF au ministère des Affaires municipales et du Logement au plus tard le 31 mai chaque année.

Au moyen du modèle de RIF, un classeur Excel standard, le ministère recueille des données sur la situation et les activités financières des municipalités (comme leurs éléments d’actif, obligations, revenus et dépenses) au cours de l’exercice précédent, selon les états financiers vérifiés, ainsi que des statistiques sur les municipalités. On met le modèle à jour chaque année pour tenir compte des modifications de la législation et des exigences redditionnelles.

Processus

Les municipalités peuvent obtenir le plus récent modèle de RIF peu après la fin de leur exercice financier précédent (p. ex., le modèle de RIF de 2020 pourra être téléchargé au début de 2021). Le modèle, qui contient déjà certaines données relatives à l’impôt foncier et à l’information de l’exercice précédent, assure la cohérence des soldes d’ouverture et de clôture.

Le RIF comprend de nombreux calculs automatiques, y compris des formules qui reportent des données d’une annexe à l’autre. Les quelque 1 400 vérifications de données intégrées au modèle aident également les municipalités à remplir le RIF. Une municipalité ne peut pas envoyer le RIF s’il contient des erreurs critiques, et toute erreur non réglée doit être accompagnée d’une explication. Pour assurer la cohérence, on examine chaque RIF reçu et on le compare aux états financiers vérifiés.

Ensembles de données disponibles

Les données des RIF municipaux sont recueillies et stockées depuis 1978 (elles comprennent donc les renseignements de 1977). Bien que les données des premières années (de 1977 à 1987) soient disponibles sous une forme limitée seulement, les ensembles de données complets de 1988 jusqu’au dernier exercice sont disponibles. Ce site Web offre l’information sous diverses formes à partir de 1977.

Remarques

La source des informations affichées sur le site Web est la déclaration de renseignements financiers (RIF).

Tous les fichiers sont publiés en anglais, mais des versions françaises seront fournies sur demande à FIR.MAH@ontario.ca.

Les données sont publiées sur le site régulièrement, donc à tout moment donné, les données peuvent être manquantes ou incomplètes. De plus, les données précédemment publiées (y compris les années précédentes) peuvent être mises à jour. Veuillez consulter la colonne “Date de publication” pour déterminer la date de la dernière actualisation des informations.

Pour une année donnée, les noms des municipalités sont indiqués tels qu’ils existaient cette année-là. Les restructurations municipales ou les changements de nom peuvent entraîner une liste municipale différente d’une année à l’autre.

Veuillez signaler tout problème d’accessibilité à FIR.MAH@ontario.ca.