Renseignements supplémentaires

Les renseignements supplémentaires inclus dans le tableau ci-dessous peuvent être téléchargés et utilisés de façon parallèle aux directives sur le RIF.

PDF

Les versions .PDF du RIF peuvent être utilisées pour imprimer une copie vierge du RIF. Les versions .PDF ne peuvent pas être utilisées pour remplir ou soumettre le RIF.

RIF2023.PDF RIF2022.PDF RIF2021.PDF

Tableaux du RIF

Ce document contient des tableaux sur les données de base utilisées dans le RIF. Il contient notamment des tableaux sur les catégories de biens taxables et de paiements tenant lieu d’impôts fonciers, le partage de paiements tenant lieu d’impôts, les types d’imposition, les conseils locaux, les unités de mesure, les données préchargées et les calculs reportés.

Tableaux du RIF du 2023 Tableaux du RIF du 2022 Tableaux du RIF du 2021

Zones d’imposition

Ce document explique comment présenter les différents taux d’imposition généraux dans le RIF.

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Déclaration de l’impôt foncier dans le RIF

Déclaration de l’impôt foncier dans le RIF.

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Guide sur le traitement du logement social du MAM

Ce document, rédigé par la Direction du logement social du ministère des Affaires municipales et du Logement, fournit des renseignements supplémentaires sur la façon de communiquer l’information relative au financement du logement social dans le RIF.

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Guide sur le transfert de la responsabilité relative au logement social

Ce document, rédigé par KPMG, aborde les problèmes de communication de l’information financière associés au transfert de la responsabilité relative au logement social aux sociétés locales de logement.

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