RIF par annexe et année

Années 1988 à 1999

Cette page Web contient les données RIF fournies par les municipalités entre 1988 et 1999.

Il est important de noter que pendant cette période, la comptabilité par fonds a été utilisée. Les municipalités ont réparti leurs recettes et leurs dépenses dans trois fonds: le fonds de recettes (recettes et dépenses), le fonds de capital (dépenses et financement) et les fonds de réserve. Les municipalités ont déclaré utiliser une méthode de comptabilité d’exercice modifiée. La comptabilité d’exercice était utilisé à l’exception du capital de la partie principale de la charge de la dette à long terme, qui a été comptabilisée selon la comptabilité de caisse.

Remarque: Les municipalités n’étaient pas tenues de déclarer leurs immobilisations corporelles au cours de cette période. Il convient d’être prudent lors de la comparaison des données de cette période et des données communiquées après 2008 car toutes les données ne sont pas comparables.

Données sur le RIF – Consultation par annexe

Les données du rapport d'information financière soumises par les municipalités de 1988 à 1999 sont disponibles dans les tableaux ci-dessous. Chaque fichier contient toutes les années (1988 à 1999) sauf indication contraire.

Données sur le RIF – Consultation par annexe
Annexe Téléchargement de fichier
Annexe 1 - Analyse des recettes du fonds de recettes Télécharger Annexe 1 - Analyse des recettes du fonds de recettes
Annexe 2LT - Analyse fiscale (1988 à 1997) Télécharger Annexe 2LT - Analyse fiscale (1988 à 1997)
Annexe 2UT - Analyse des réquisitions et des charges directes de la municipalité de palier supérieur (1988 à 1997) Télécharger Annexe 2UT - Analyse des réquisitions et des charges directes de la municipalité de palier supérieur (1988 à 1997)
Annexe 2 - Analyse fiscale (1998 à 1999) Télécharger Annexe 2 - Analyse fiscale (1998 à 1999)
Annexe 3 - Analyse des revenus courants pour des fonctions spécifiques Télécharger Annexe 3 - Analyse des revenus courants pour des fonctions spécifiques
Annexe 4 - Analyse des dépenses du fonds de recettes Télécharger Annexe 4 - Analyse des dépenses du fonds de recettes
Annexe 5 - Analyse des opérations en capital Télécharger Annexe 5 - Analyse des opérations en capital
Annexe 6 - Analyse des subventions d'immobilisation et des dépenses propres Télécharger Annexe 6 - Analyse des subventions d'immobilisation et des dépenses propres
Annexe 7 - Analyse par fonctions de la dette nette à long terme Télécharger Annexe 7 - Analyse par fonctions de la dette nette à long terme
Annexe 8 - Analyse des dettes at des engagements à long terme Télécharger Annexe 8 - Analyse des dettes at des engagements à long terme
Annexe 9LT - Continuité des impôts des municipalités de palier supérieur et des conseils scolaires Télécharger Annexe 9LT - Continuité des impôts des municipalités de palier supérieur et des conseils scolaires
Annexe 10 - Continuité des réserves et des fonds de réserve Télécharger Annexe 10 - Continuité des réserves et des fonds de réserve
Annexe 11 - Analyse des soldes de fin d'exercice consolidés Télécharger Annexe 11 - Analyse des soldes de fin d'exercice consolidés
Annexe 12 - Donnée statistique Télécharger Annexe 12 - Donnée statistique