RIF par annexe et année

Années 2009 et suivantes

Le ministère des Affaires municipales (MAM) vous souhaite la bienvenue sur la page qui vous permet de consulter les annexes qui contiennent les données sur le RIF de 2009 à aujourd’hui. Ces données sont publiées telles qu’elles ont été présentées par les municipalités et peuvent être consultées et téléchargées par annexe.

Pour en savoir plus sur les données et sur cette page, consultez les notes qui figurent à la fin de la page d’accueil du site du RIF.

Pour savoir comment utiliser les fichiers de données, consultez le document suivant.

Données sur le RIF – Consultation par annexe

Le tableau qui suit contient les données sur le RIF, par annexe, pour les années 2009 et suivantes.

Données sur le RIF – Consultation par annexe
Annexe 2020 2019 2018 2017 2016 2015 2014 2013 2012 2011 2010 2009
02 - Données municipales Télécharger 02 - Données municipales Télécharger 02 - Données municipales Télécharger 02 - Données municipales Télécharger 02 - Données municipales Télécharger 02 - Données municipales Télécharger 02 - Données municipales Télécharger 02 - Données municipales Télécharger 02 - Données municipales Télécharger 02 - Données municipales Télécharger 02 - Données municipales Télécharger 02 - Données municipales Télécharger 02 - Données municipales
10 - État consolidé des résultats : Revenus Télécharger 10 - État consolidé des résultats : Revenus Télécharger 10 - État consolidé des résultats : Revenus Télécharger 10 - État consolidé des résultats : Revenus Télécharger 10 - État consolidé des résultats : Revenus Télécharger 10 - État consolidé des résultats : Revenus Télécharger 10 - État consolidé des résultats : Revenus Télécharger 10 - État consolidé des résultats : Revenus Télécharger 10 - État consolidé des résultats : Revenus Télécharger 10 - État consolidé des résultats : Revenus Télécharger 10 - État consolidé des résultats : Revenus Télécharger 10 - État consolidé des résultats : Revenus Télécharger 10 - État consolidé des résultats : Revenus
12 - Subventions, frais d’utilisation et frais de service Télécharger 12 - Subventions, frais d’utilisation et frais de service Télécharger 12 - Subventions, frais d’utilisation et frais de service Télécharger 12 - Subventions, frais d’utilisation et frais de service Télécharger 12 - Subventions, frais d’utilisation et frais de service Télécharger 12 - Subventions, frais d’utilisation et frais de service Télécharger 12 - Subventions, frais d’utilisation et frais de service Télécharger 12 - Subventions, frais d’utilisation et frais de service Télécharger 12 - Subventions, frais d’utilisation et frais de service Télécharger 12 - Subventions, frais d’utilisation et frais de service Télécharger 12 - Subventions, frais d’utilisation et frais de service Télécharger 12 - Subventions, frais d’utilisation et frais de service Télécharger 12 - Subventions, frais d’utilisation et frais de service
20 - Renseignements fiscaux Télécharger 20 - Renseignements fiscaux Télécharger 20 - Renseignements fiscaux Télécharger 20 - Renseignements fiscaux Télécharger 20 - Renseignements fiscaux Télécharger 20 - Renseignements fiscaux Télécharger 20 - Renseignements fiscaux Télécharger 20 - Renseignements fiscaux Télécharger 20 - Renseignements fiscaux Télécharger 20 - Renseignements fiscaux Télécharger 20 - Renseignements fiscaux Télécharger 20 - Renseignements fiscaux Télécharger 20 - Renseignements fiscaux
22 - Imposition des municipalités et des conseils scolaires Télécharger 22 - Imposition des municipalités et des conseils scolaires Télécharger 22 - Imposition des municipalités et des conseils scolaires Télécharger 22 - Imposition des municipalités et des conseils scolaires Télécharger 22 - Imposition des municipalités et des conseils scolaires Télécharger 22 - Imposition des municipalités et des conseils scolaires Télécharger 22 - Imposition des municipalités et des conseils scolaires Télécharger 22 - Imposition des municipalités et des conseils scolaires Télécharger 22 - Imposition des municipalités et des conseils scolaires Télécharger 22 - Imposition des municipalités et des conseils scolaires Télécharger 22 - Imposition des municipalités et des conseils scolaires Télécharger 22 - Imposition des municipalités et des conseils scolaires Télécharger 22 - Imposition des municipalités et des conseils scolaires
24 - Paiements tenant lieu d’impôts Télécharger 24 - Paiements tenant lieu d’impôts Télécharger 24 - Paiements tenant lieu d’impôts Télécharger 24 - Paiements tenant lieu d’impôts Télécharger 24 - Paiements tenant lieu d’impôts Télécharger 24 - Paiements tenant lieu d’impôts Télécharger 24 - Paiements tenant lieu d’impôts Télécharger 24 - Paiements tenant lieu d’impôts Télécharger 24 - Paiements tenant lieu d’impôts Télécharger 24 - Paiements tenant lieu d’impôts Télécharger 24 - Paiements tenant lieu d’impôts Télécharger 24 - Paiements tenant lieu d’impôts Télécharger 24 - Paiements tenant lieu d’impôts
26 - Sommaire de l’imposition et des paiements tenant lieu d’impôts Télécharger 26 - Sommaire de l’imposition et des paiements tenant lieu d’impôts Télécharger 26 - Sommaire de l’imposition et des paiements tenant lieu d’impôts Télécharger 26 - Sommaire de l’imposition et des paiements tenant lieu d’impôts Télécharger 26 - Sommaire de l’imposition et des paiements tenant lieu d’impôts Télécharger 26 - Sommaire de l’imposition et des paiements tenant lieu d’impôts Télécharger 26 - Sommaire de l’imposition et des paiements tenant lieu d’impôts Télécharger 26 - Sommaire de l’imposition et des paiements tenant lieu d’impôts Télécharger 26 - Sommaire de l’imposition et des paiements tenant lieu d’impôts Télécharger 26 - Sommaire de l’imposition et des paiements tenant lieu d’impôts Télécharger 26 - Sommaire de l’imposition et des paiements tenant lieu d’impôts Télécharger 26 - Sommaire de l’imposition et des paiements tenant lieu d’impôts Télécharger 26 - Sommaire de l’imposition et des paiements tenant lieu d’impôts
28 - Droits des municipalités de palier supérieur Télécharger 28 - Droits des municipalités de palier supérieur Télécharger 28 - Droits des municipalités de palier supérieur Télécharger 28 - Droits des municipalités de palier supérieur Télécharger 28 - Droits des municipalités de palier supérieur Télécharger 28 - Droits des municipalités de palier supérieur Télécharger 28 - Droits des municipalités de palier supérieur Télécharger 28 - Droits des municipalités de palier supérieur Télécharger 28 - Droits des municipalités de palier supérieur Télécharger 28 - Droits des municipalités de palier supérieur Télécharger 28 - Droits des municipalités de palier supérieur Télécharger 28 - Droits des municipalités de palier supérieur Télécharger 28 - Droits des municipalités de palier supérieur
40 - État consolidé des résultats : Charges Télécharger 40 - État consolidé des résultats : Charges Télécharger 40 - État consolidé des résultats : Charges Télécharger 40 - État consolidé des résultats : Charges Télécharger 40 - État consolidé des résultats : Charges Télécharger 40 - État consolidé des résultats : Charges Télécharger 40 - État consolidé des résultats : Charges Télécharger 40 - État consolidé des résultats : Charges Télécharger 40 - État consolidé des résultats : Charges Télécharger 40 - État consolidé des résultats : Charges Télécharger 40 - État consolidé des résultats : Charges Télécharger 40 - État consolidé des résultats : Charges Télécharger 40 - État consolidé des résultats : Charges
42 - Renseignements supplémentaires Télécharger 42 - Renseignements supplémentaires Télécharger 42 - Renseignements supplémentaires Télécharger 42 - Renseignements supplémentaires Télécharger 42 - Renseignements supplémentaires Télécharger 42 - Renseignements supplémentaires Télécharger 42 - Renseignements supplémentaires Télécharger 42 - Renseignements supplémentaires Télécharger 42 - Renseignements supplémentaires Télécharger 42 - Renseignements supplémentaires Télécharger 42 - Renseignements supplémentaires Télécharger 42 - Renseignements supplémentaires Télécharger 42 - Renseignements supplémentaires
51 - Annexe des immobilisations corporelles Télécharger 51 - Annexe des immobilisations corporelles Télécharger 51 - Annexe des immobilisations corporelles Télécharger 51 - Annexe des immobilisations corporelles Télécharger 51 - Annexe des immobilisations corporelles Télécharger 51 - Annexe des immobilisations corporelles Télécharger 51 - Annexe des immobilisations corporelles Télécharger 51 - Annexe des immobilisations corporelles Télécharger 51 - Annexe des immobilisations corporelles Télécharger 51 - Annexe des immobilisations corporelles Télécharger 51 - Annexe des immobilisations corporelles Télécharger 51 - Annexe des immobilisations corporelles Télécharger 51 - Annexe des immobilisations corporelles
53 - État consolidé de la variation des actifs financiers nets (dette nette), des dons en immobilisations corporelles et du financement de l’acquisition des immobilisations corporelles Télécharger 53 - État consolidé de la variation des actifs financiers nets (dette nette), des dons en immobilisations corporelles et du financement de l’acquisition des immobilisations corporelles Télécharger 53 - État consolidé de la variation des actifs financiers nets (dette nette), des dons en immobilisations corporelles et du financement de l’acquisition des immobilisations corporelles Télécharger 53 - État consolidé de la variation des actifs financiers nets (dette nette), des dons en immobilisations corporelles et du financement de l’acquisition des immobilisations corporelles Télécharger 53 - État consolidé de la variation des actifs financiers nets (dette nette), des dons en immobilisations corporelles et du financement de l’acquisition des immobilisations corporelles Télécharger 53 - État consolidé de la variation des actifs financiers nets (dette nette), des dons en immobilisations corporelles et du financement de l’acquisition des immobilisations corporelles Télécharger 53 - État consolidé de la variation des actifs financiers nets (dette nette), des dons en immobilisations corporelles et du financement de l’acquisition des immobilisations corporelles Télécharger 53 - État consolidé de la variation des actifs financiers nets (dette nette), des dons en immobilisations corporelles et du financement de l’acquisition des immobilisations corporelles Télécharger 53 - État consolidé de la variation des actifs financiers nets (dette nette), des dons en immobilisations corporelles et du financement de l’acquisition des immobilisations corporelles Télécharger 53 - État consolidé de la variation des actifs financiers nets (dette nette), des dons en immobilisations corporelles et du financement de l’acquisition des immobilisations corporelles Télécharger 53 - État consolidé de la variation des actifs financiers nets (dette nette), des dons en immobilisations corporelles et du financement de l’acquisition des immobilisations corporelles Télécharger 53 - État consolidé de la variation des actifs financiers nets (dette nette), des dons en immobilisations corporelles et du financement de l’acquisition des immobilisations corporelles Télécharger 53 - État consolidé de la variation des actifs financiers nets (dette nette), des dons en immobilisations corporelles et du financement de l’acquisition des immobilisations corporelles
54 - État consolidé des flux de trésorerie Télécharger 54 - État consolidé des flux de trésorerie Télécharger 54 - État consolidé des flux de trésorerie Télécharger 54 - État consolidé des flux de trésorerie Télécharger 54 - État consolidé des flux de trésorerie Télécharger 54 - État consolidé des flux de trésorerie Télécharger 54 - État consolidé des flux de trésorerie Télécharger 54 - État consolidé des flux de trésorerie Télécharger 54 - État consolidé des flux de trésorerie Télécharger 54 - État consolidé des flux de trésorerie Télécharger 54 - État consolidé des flux de trésorerie Télécharger 54 - État consolidé des flux de trésorerie Télécharger 54 - État consolidé des flux de trésorerie
60 - Continuité des réserves et des fonds de réserve Télécharger 60 - Continuité des réserves et des fonds de réserve Télécharger 60 - Continuité des réserves et des fonds de réserve Télécharger 60 - Continuité des réserves et des fonds de réserve Télécharger 60 - Continuité des réserves et des fonds de réserve Télécharger 60 - Continuité des réserves et des fonds de réserve Télécharger 60 - Continuité des réserves et des fonds de réserve Télécharger 60 - Continuité des réserves et des fonds de réserve Télécharger 60 - Continuité des réserves et des fonds de réserve Télécharger 60 - Continuité des réserves et des fonds de réserve Télécharger 60 - Continuité des réserves et des fonds de réserve Télécharger 60 - Continuité des réserves et des fonds de réserve Télécharger 60 - Continuité des réserves et des fonds de réserve
61 - Fonds de réserve des redevances d’aménagement Télécharger 61 - Fonds de réserve des redevances d’aménagement Télécharger 61 - Fonds de réserve des redevances d’aménagement Télécharger 61 - Fonds de réserve des redevances d’aménagement Télécharger 61 - Fonds de réserve des redevances d’aménagement Télécharger 61 - Fonds de réserve des redevances d’aménagement Télécharger 61 - Fonds de réserve des redevances d’aménagement Télécharger 61 - Fonds de réserve des redevances d’aménagement Télécharger 61 - Fonds de réserve des redevances d’aménagement Télécharger 61 - Fonds de réserve des redevances d’aménagement Télécharger 61 - Fonds de réserve des redevances d’aménagement Télécharger 61 - Fonds de réserve des redevances d’aménagement Not Available
62 - Taux des redevances d’aménagement Télécharger 62 - Taux des redevances d’aménagement Télécharger 62 - Taux des redevances d’aménagement Télécharger 62 - Taux des redevances d’aménagement Télécharger 62 - Taux des redevances d’aménagement Télécharger 62 - Taux des redevances d’aménagement Télécharger 62 - Taux des redevances d’aménagement Télécharger 62 - Taux des redevances d’aménagement Télécharger 62 - Taux des redevances d’aménagement Télécharger 62 - Taux des redevances d’aménagement Not Available Not Available Not Available
70 - Bilan consolidé Télécharger 70 - Bilan consolidé Télécharger 70 - Bilan consolidé Télécharger 70 - Bilan consolidé Télécharger 70 - Bilan consolidé Télécharger 70 - Bilan consolidé Télécharger 70 - Bilan consolidé Télécharger 70 - Bilan consolidé Télécharger 70 - Bilan consolidé Télécharger 70 - Bilan consolidé Télécharger 70 - Bilan consolidé Télécharger 70 - Bilan consolidé Télécharger 70 - Bilan consolidé
72 - Continuité des impôts à recevoir Télécharger 72 - Continuité des impôts à recevoir Télécharger 72 - Continuité des impôts à recevoir Télécharger 72 - Continuité des impôts à recevoir Télécharger 72 - Continuité des impôts à recevoir Télécharger 72 - Continuité des impôts à recevoir Télécharger 72 - Continuité des impôts à recevoir Télécharger 72 - Continuité des impôts à recevoir Télécharger 72 - Continuité des impôts à recevoir Télécharger 72 - Continuité des impôts à recevoir Télécharger 72 - Continuité des impôts à recevoir Télécharger 72 - Continuité des impôts à recevoir Télécharger 72 - Continuité des impôts à recevoir
74 - Passif à long terme et engagements Télécharger 74 - Passif à long terme et engagements Télécharger 74 - Passif à long terme et engagements Télécharger 74 - Passif à long terme et engagements Télécharger 74 - Passif à long terme et engagements Télécharger 74 - Passif à long terme et engagements Télécharger 74 - Passif à long terme et engagements Télécharger 74 - Passif à long terme et engagements Télécharger 74 - Passif à long terme et engagements Télécharger 74 - Passif à long terme et engagements Télécharger 74 - Passif à long terme et engagements Télécharger 74 - Passif à long terme et engagements Télécharger 74 - Passif à long terme et engagements
75 - Services d’approvisionnement en eau et d’égout Not Available Not Available Not Available Not Available Not Available Not Available Télécharger 75 - Services d’approvisionnement en eau et d’égout Télécharger 75 - Services d’approvisionnement en eau et d’égout Télécharger 75 - Services d’approvisionnement en eau et d’égout Télécharger 75 - Services d’approvisionnement en eau et d’égout Télécharger 75 - Services d’approvisionnement en eau et d’égout Télécharger 75 - Services d’approvisionnement en eau et d’égout
76 - Sociétés d’État Télécharger 76 - Sociétés d’État Télécharger 76 - Sociétés d’État Télécharger 76 - Sociétés d’État Télécharger 76 - Sociétés d’État Télécharger 76 - Sociétés d’État Télécharger 76 - Sociétés d’État Télécharger 76 - Sociétés d’État Télécharger 76 - Sociétés d’État Télécharger 76 - Sociétés d’État Télécharger 76 - Sociétés d’État Télécharger 76 - Sociétés d’État Télécharger 76 - Sociétés d’État
77 - Conseil d’administration de district des services sociaux Télécharger 77 - Conseil d’administration de district des services sociaux Télécharger 77 - Conseil d’administration de district des services sociaux Télécharger 77 - Conseil d’administration de district des services sociaux Télécharger 77 - Conseil d’administration de district des services sociaux Télécharger 77 - Conseil d’administration de district des services sociaux Télécharger 77 - Conseil d’administration de district des services sociaux Télécharger 77 - Conseil d’administration de district des services sociaux Télécharger 77 - Conseil d’administration de district des services sociaux Télécharger 77 - Conseil d’administration de district des services sociaux Télécharger 77 - Conseil d’administration de district des services sociaux Télécharger 77 - Conseil d’administration de district des services sociaux Télécharger 77 - Conseil d’administration de district des services sociaux
78 - Gestionnaire des services municipaux regroupés : Partage des frais d’utilisation des services municipaux Not Available Not Available Not Available Not Available Not Available Not Available Not Available Not Available Not Available Not Available Télécharger 78 - Gestionnaire des services municipaux regroupés : Partage des frais d’utilisation des services municipaux Télécharger 78 - Gestionnaire des services municipaux regroupés : Partage des frais d’utilisation des services municipaux
79 - Plans d’améliorations communautaires Télécharger 79 - Plans d’améliorations communautaires Télécharger 79 - Plans d’améliorations communautaires Télécharger 79 - Plans d’améliorations communautaires Télécharger 79 - Plans d’améliorations communautaires Télécharger 79 - Plans d’améliorations communautaires Télécharger 79 - Plans d’améliorations communautaires Télécharger 79 - Plans d’améliorations communautaires Télécharger 79 - Plans d’améliorations communautaires Télécharger 79 - Plans d’améliorations communautaires Télécharger 79 - Plans d’améliorations communautaires Télécharger 79 - Plans d’améliorations communautaires Télécharger 79 - Plans d’améliorations communautaires
80 - Données statistiques Télécharger 80 - Données statistiques Télécharger 80 - Données statistiques Télécharger 80 - Données statistiques Télécharger 80 - Données statistiques Télécharger 80 - Données statistiques Télécharger 80 - Données statistiques Télécharger 80 - Données statistiques Télécharger 80 - Données statistiques Télécharger 80 - Données statistiques Télécharger 80 - Données statistiques Télécharger 80 - Données statistiques Télécharger 80 - Données statistiques
81 - Limite annuelle de remboursement de la dette Télécharger 81 - Limite annuelle de remboursement de la dette Télécharger 81 - Limite annuelle de remboursement de la dette Télécharger 81 - Limite annuelle de remboursement de la dette Télécharger 81 - Limite annuelle de remboursement de la dette Télécharger 81 - Limite annuelle de remboursement de la dette Télécharger 81 - Limite annuelle de remboursement de la dette Télécharger 81 - Limite annuelle de remboursement de la dette Télécharger 81 - Limite annuelle de remboursement de la dette Télécharger 81 - Limite annuelle de remboursement de la dette Télécharger 81 - Limite annuelle de remboursement de la dette Télécharger 81 - Limite annuelle de remboursement de la dette Télécharger 81 - Limite annuelle de remboursement de la dette
83 - Notes Télécharger 83 - Notes Télécharger 83 - Notes Télécharger 83 - Notes Télécharger 83 - Notes Télécharger 83 - Notes Télécharger 83 - Notes Télécharger 83 - Notes Télécharger 83 - Notes Télécharger 83 - Notes Télécharger 83 - Notes Télécharger 83 - Notes Télécharger 83 - Notes
90 - Mesures de la performance : Renseignements municipaux Not Available Not Available Not Available Not Available Not Available Not Available Not Available Télécharger 90 - Mesures de la performance : Renseignements municipaux Télécharger 90 - Mesures de la performance : Renseignements municipaux Télécharger 90 - Mesures de la performance : Renseignements municipaux Télécharger 90 - Mesures de la performance : Renseignements municipaux Télécharger 90 - Mesures de la performance : Renseignements municipaux
91 - Mesures de la performance : Efficience Not Available Not Available Not Available Not Available Not Available Not Available Not Available Télécharger 91 - Mesures de la performance : Efficience Télécharger 91 - Mesures de la performance : Efficience Télécharger 91 - Mesures de la performance : Efficience Télécharger 91 - Mesures de la performance : Efficience Télécharger 91 - Mesures de la performance : Efficience
92 - Mesures de la performance : Efficacité Not Available Not Available Not Available Not Available Not Available Not Available Not Available Télécharger 92 - Mesures de la performance : Efficacité Télécharger 92 - Mesures de la performance : Efficacité Télécharger 92 - Mesures de la performance : Efficacité Télécharger 92 - Mesures de la performance : Efficacité Télécharger 92 - Mesures de la performance : Efficacité
93 - Mesures de la performance : Notes Not Available Not Available Not Available Not Available Not Available Not Available Not Available Télécharger 93 - Mesures de la performance : Notes Télécharger 93 - Mesures de la performance : Notes Télécharger 93 - Mesures de la performance : Notes Télécharger 93 - Mesures de la performance : Notes Télécharger 93 - Mesures de la performance : Notes
94 - Mesures de la performance : Questions Not Available Not Available Not Available Not Available Not Available Not Available Not Available Télécharger 94 - Mesures de la performance : Questions Télécharger 94 - Mesures de la performance : Questions Télécharger 94 - Mesures de la performance : Questions Télécharger 94 - Mesures de la performance : Questions Télécharger 94 - Mesures de la performance : Questions
95 - Mesures de la performance : Prestation de services inter-municipaux Not Available Not Available Not Available Not Available Not Available Not Available Not Available Télécharger 95 - Mesures de la performance : Prestation de services inter-municipaux Télécharger 95 - Mesures de la performance : Prestation de services inter-municipaux Télécharger 95 - Mesures de la performance : Prestation de services inter-municipaux Télécharger 95 - Mesures de la performance : Prestation de services inter-municipaux Télécharger 95 - Mesures de la performance : Prestation de services inter-municipaux