Le nouveau modèle de rapport en 2027
June 19, 2026
Le nouveau modèle de rapport en 2027
Le ministère des Affaires municipales et du Logement procède actuellement à la mise à jour du Rapport d’information financière (RIF) 2027 afin de tenir compte de la nouvelle norme du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) SP 1202, Présentation des états financiers. En fonction du cadre conceptuel révisé pour la présentation de l’information financière dans le secteur public, la norme SP 1202 définit les exigences générales et particulières relatives à la présentation de l’information dans les états financiers à usage général.
La nouvelle norme exigera que les municipalités classent leurs passifs dans la catégorie de passifs financiers ou de passifs non financiers. La norme restructure également les principaux éléments et met en avant certains indicateurs clés. Ces modifications entreront en vigueur dans les états financiers de 2027 et seront reflétées dans le RIF 2027, dont la date limite de remise est fixée au 31 mai 2028.
Éventuelles étapes pour vous :
Consultez le fichier PDF du RIF 2027 :
- Vous trouverez un fichier PDF du RIF 2027 en cliquant sur ce lien.Veuillez prendre quelques instants pour consulter ce fichier PDF. Veuillez noter que l’ébauche du RIF 2027 (PDF) ne tient pas compte des autres modifications qui pourraient être apportées au modèle du RIF 2027.
Apprenez-en davantage. Consultez les ressources suivantes :
- Normes d’information financière et de certification Canada (NIFC) Modèle d’information du CCSP : Ressources
- Concepts de la MFOA et du CCSP sous-jacents à l’information financière – Ressources PSAB Concepts Underlying Financial Reporting – Resources (en anglais seulement)
- Le groupe de travail de la MFOA sur le cadre conceptuel et la présentation des états financiers selon la norme SP 1202 se réunit tous les mois.
- Ressources supplémentaires : Communiquez avec la MFOA et votre vérificateur local pour en savoir plus sur les ressources pertinentes en matière de comptabilité.
Déterminez les modifications qui pourraient être nécessaires au niveau du système.
- Déterminez si des modifications doivent être apportées à vos systèmes, modèles, rapports ou comptes afin de les adapter au nouveau modèle de rapport, y compris les éventuelles reconfigurations ou solutions de rechange.
- Vérifiez si votre municipalité détient des passifs non financiers et déterminez si votre système financier est en mesure de distinguer les passifs financiers et non financiers.
Mobilisez les intervenants.
Envisagez de faire participer de manière proactive le personnel municipal, les conseillers municipaux, les vérificateurs et les utilisateurs des états financiers.
- La nouvelle norme va modifier de manière significative la présentation, la structure et l’aspect des états financiers municipaux; c’est pourquoi une mobilisation ciblée permettra d’assurer une transition plus harmonieuse.
Assistez aux événements suivants :
Webinaire de la MFOA et du MAML sur les mises à jour du RIF Item Detail – Updates to the FIR (en anglais seulement)
- Découvrez le nouveau modèle de rapport et ses répercussions sur les états financiers municipaux et le RIF.
Webinaire de la MFOA et du MAML sur les mises à jour du RIF 2025, 2026 et 2027 FIR Updates: 2025, 2026, and 2027 (en anglais seulement)
- Une présentation détaillée, section par section, des modifications apportées au RIF 2027 à la suite de l’adoption du nouveau modèle de rapport.