RIF par annexe et année

Années 2009 à 2018

Le ministère des Affaires municipales et du Logement vous souhaite la bienvenue sur la page Web Consulter les horaires 2009 à 2018. Cette page contient les données FIR par calendrier pour les années 2009 à 2018. Les informations peuvent être téléchargées.

Pour en savoir plus sur les données et sur cette page, consultez les notes qui figurent à la fin de la page d’accueil du site du RIF.

Pour savoir comment utiliser les fichiers de données, consultez le document suivant.

Données sur le RIF – Consultation par annexe

Le tableau qui suit contient les données sur le RIF, par annexe, pour les années 2009 et suivantes.

Données sur le RIF – Consultation par annexe
Annexe	2018	2017	2016	2015	2014	2013	2012	2011	2010	2009
02 - Données municipales	Télécharger 02 - Données municipales 2018	Télécharger 02 - Données municipales 2017	Télécharger 02 - Données municipales 2016	Télécharger 02 - Données municipales 2015	Télécharger 02 - Données municipales 2014	Télécharger 02 - Données municipales 2013	Télécharger 02 - Données municipales 2012	Télécharger 02 - Données municipales 2011	Télécharger 02 - Données municipales 2010	Télécharger 02 - Données municipales 2009
10 - État consolidé des résultats : Revenus	Télécharger 10 - État consolidé des résultats : Revenus 2018	Télécharger 10 - État consolidé des résultats : Revenus 2017	Télécharger 10 - État consolidé des résultats : Revenus 2016	Télécharger 10 - État consolidé des résultats : Revenus 2015	Télécharger 10 - État consolidé des résultats : Revenus 2014	Télécharger 10 - État consolidé des résultats : Revenus 2013	Télécharger 10 - État consolidé des résultats : Revenus 2012	Télécharger 10 - État consolidé des résultats : Revenus 2011	Télécharger 10 - État consolidé des résultats : Revenus 2010	Télécharger 10 - État consolidé des résultats : Revenus 2009
12 - Subventions, frais d’utilisation et frais de service	Télécharger 12 - Subventions, frais d’utilisation et frais de service 2018	Télécharger 12 - Subventions, frais d’utilisation et frais de service 2017	Télécharger 12 - Subventions, frais d’utilisation et frais de service 2016	Télécharger 12 - Subventions, frais d’utilisation et frais de service 2015	Télécharger 12 - Subventions, frais d’utilisation et frais de service 2014	Télécharger 12 - Subventions, frais d’utilisation et frais de service 2013	Télécharger 12 - Subventions, frais d’utilisation et frais de service 2012	Télécharger 12 - Subventions, frais d’utilisation et frais de service 2011	Télécharger 12 - Subventions, frais d’utilisation et frais de service 2010	Télécharger 12 - Subventions, frais d’utilisation et frais de service 2009
20 - Renseignements fiscaux	Télécharger 20 - Renseignements fiscaux 2018	Télécharger 20 - Renseignements fiscaux 2017	Télécharger 20 - Renseignements fiscaux 2016	Télécharger 20 - Renseignements fiscaux 2015	Télécharger 20 - Renseignements fiscaux 2014	Télécharger 20 - Renseignements fiscaux 2013	Télécharger 20 - Renseignements fiscaux 2012	Télécharger 20 - Renseignements fiscaux 2011	Télécharger 20 - Renseignements fiscaux 2010	Télécharger 20 - Renseignements fiscaux 2009
22 - Imposition des municipalités et des conseils scolaires	Télécharger 22 - Imposition des municipalités et des conseils scolaires 2018	Télécharger 22 - Imposition des municipalités et des conseils scolaires 2017	Télécharger 22 - Imposition des municipalités et des conseils scolaires 2016	Télécharger 22 - Imposition des municipalités et des conseils scolaires 2015	Télécharger 22 - Imposition des municipalités et des conseils scolaires 2014	Télécharger 22 - Imposition des municipalités et des conseils scolaires 2013	Télécharger 22 - Imposition des municipalités et des conseils scolaires 2012	Télécharger 22 - Imposition des municipalités et des conseils scolaires 2011	Télécharger 22 - Imposition des municipalités et des conseils scolaires 2010	Télécharger 22 - Imposition des municipalités et des conseils scolaires 2009
24 - Paiements tenant lieu d’impôts	Télécharger 24 - Paiements tenant lieu d’impôts 2018	Télécharger 24 - Paiements tenant lieu d’impôts 2017	Télécharger 24 - Paiements tenant lieu d’impôts 2016	Télécharger 24 - Paiements tenant lieu d’impôts 2015	Télécharger 24 - Paiements tenant lieu d’impôts 2014	Télécharger 24 - Paiements tenant lieu d’impôts 2013	Télécharger 24 - Paiements tenant lieu d’impôts 2012	Télécharger 24 - Paiements tenant lieu d’impôts 2011	Télécharger 24 - Paiements tenant lieu d’impôts 2010	Télécharger 24 - Paiements tenant lieu d’impôts 2009
26 - Sommaire de l’imposition et des paiements tenant lieu d’impôts	Télécharger 26 - Sommaire de l’imposition et des paiements tenant lieu d’impôts 2018	Télécharger 26 - Sommaire de l’imposition et des paiements tenant lieu d’impôts 2017	Télécharger 26 - Sommaire de l’imposition et des paiements tenant lieu d’impôts 2016	Télécharger 26 - Sommaire de l’imposition et des paiements tenant lieu d’impôts 2015	Télécharger 26 - Sommaire de l’imposition et des paiements tenant lieu d’impôts 2014	Télécharger 26 - Sommaire de l’imposition et des paiements tenant lieu d’impôts 2013	Télécharger 26 - Sommaire de l’imposition et des paiements tenant lieu d’impôts 2012	Télécharger 26 - Sommaire de l’imposition et des paiements tenant lieu d’impôts 2011	Télécharger 26 - Sommaire de l’imposition et des paiements tenant lieu d’impôts 2010	Télécharger 26 - Sommaire de l’imposition et des paiements tenant lieu d’impôts 2009
28 - Droits des municipalités de palier supérieur	Télécharger 28 - Droits des municipalités de palier supérieur 2018	Télécharger 28 - Droits des municipalités de palier supérieur 2017	Télécharger 28 - Droits des municipalités de palier supérieur 2016	Télécharger 28 - Droits des municipalités de palier supérieur 2015	Télécharger 28 - Droits des municipalités de palier supérieur 2014	Télécharger 28 - Droits des municipalités de palier supérieur 2013	Télécharger 28 - Droits des municipalités de palier supérieur 2012	Télécharger 28 - Droits des municipalités de palier supérieur 2011	Télécharger 28 - Droits des municipalités de palier supérieur 2010	Télécharger 28 - Droits des municipalités de palier supérieur 2009
40 - État consolidé des résultats : Charges	Télécharger 40 - État consolidé des résultats : Charges 2018	Télécharger 40 - État consolidé des résultats : Charges 2017	Télécharger 40 - État consolidé des résultats : Charges 2016	Télécharger 40 - État consolidé des résultats : Charges 2015	Télécharger 40 - État consolidé des résultats : Charges 2014	Télécharger 40 - État consolidé des résultats : Charges 2013	Télécharger 40 - État consolidé des résultats : Charges 2012	Télécharger 40 - État consolidé des résultats : Charges 2011	Télécharger 40 - État consolidé des résultats : Charges 2010	Télécharger 40 - État consolidé des résultats : Charges 2009
42 - Renseignements supplémentaires	Télécharger 42 - Renseignements supplémentaires 2018	Télécharger 42 - Renseignements supplémentaires 2017	Télécharger 42 - Renseignements supplémentaires 2016	Télécharger 42 - Renseignements supplémentaires 2015	Télécharger 42 - Renseignements supplémentaires 2014	Télécharger 42 - Renseignements supplémentaires 2013	Télécharger 42 - Renseignements supplémentaires 2012	Télécharger 42 - Renseignements supplémentaires 2011	Télécharger 42 - Renseignements supplémentaires 2010	Télécharger 42 - Renseignements supplémentaires 2009
51 - Annexe des immobilisations corporelles	Télécharger 51 - Annexe des immobilisations corporelles 2018	Télécharger 51 - Annexe des immobilisations corporelles 2017	Télécharger 51 - Annexe des immobilisations corporelles 2016	Télécharger 51 - Annexe des immobilisations corporelles 2015	Télécharger 51 - Annexe des immobilisations corporelles 2014	Télécharger 51 - Annexe des immobilisations corporelles 2013	Télécharger 51 - Annexe des immobilisations corporelles 2012	Télécharger 51 - Annexe des immobilisations corporelles 2011	Télécharger 51 - Annexe des immobilisations corporelles 2010	Télécharger 51 - Annexe des immobilisations corporelles 2009
53 - État consolidé de la variation des actifs financiers nets (dette nette), des dons en immobilisations corporelles et du financement de l’acquisition des immobilisations corporelles	Télécharger 53 - État consolidé de la variation des actifs financiers nets (dette nette), des dons en immobilisations corporelles et du financement de l’acquisition des immobilisations corporelles 2018	Télécharger 53 - État consolidé de la variation des actifs financiers nets (dette nette), des dons en immobilisations corporelles et du financement de l’acquisition des immobilisations corporelles 2017	Télécharger 53 - État consolidé de la variation des actifs financiers nets (dette nette), des dons en immobilisations corporelles et du financement de l’acquisition des immobilisations corporelles 2016	Télécharger 53 - État consolidé de la variation des actifs financiers nets (dette nette), des dons en immobilisations corporelles et du financement de l’acquisition des immobilisations corporelles 2015	Télécharger 53 - État consolidé de la variation des actifs financiers nets (dette nette), des dons en immobilisations corporelles et du financement de l’acquisition des immobilisations corporelles 2014	Télécharger 53 - État consolidé de la variation des actifs financiers nets (dette nette), des dons en immobilisations corporelles et du financement de l’acquisition des immobilisations corporelles 2013	Télécharger 53 - État consolidé de la variation des actifs financiers nets (dette nette), des dons en immobilisations corporelles et du financement de l’acquisition des immobilisations corporelles 2012	Télécharger 53 - État consolidé de la variation des actifs financiers nets (dette nette), des dons en immobilisations corporelles et du financement de l’acquisition des immobilisations corporelles 2011	Télécharger 53 - État consolidé de la variation des actifs financiers nets (dette nette), des dons en immobilisations corporelles et du financement de l’acquisition des immobilisations corporelles 2010	Télécharger 53 - État consolidé de la variation des actifs financiers nets (dette nette), des dons en immobilisations corporelles et du financement de l’acquisition des immobilisations corporelles 2009
54 - État consolidé des flux de trésorerie	Télécharger 54 - État consolidé des flux de trésorerie 2018	Télécharger 54 - État consolidé des flux de trésorerie 2017	Télécharger 54 - État consolidé des flux de trésorerie 2016	Télécharger 54 - État consolidé des flux de trésorerie 2015	Télécharger 54 - État consolidé des flux de trésorerie 2014	Télécharger 54 - État consolidé des flux de trésorerie 2013	Télécharger 54 - État consolidé des flux de trésorerie 2012	Télécharger 54 - État consolidé des flux de trésorerie 2011	Télécharger 54 - État consolidé des flux de trésorerie 2010	Télécharger 54 - État consolidé des flux de trésorerie 2009
60 - Continuité des réserves et des fonds de réserve	Télécharger 60 - Continuité des réserves et des fonds de réserve 2018	Télécharger 60 - Continuité des réserves et des fonds de réserve 2017	Télécharger 60 - Continuité des réserves et des fonds de réserve 2016	Télécharger 60 - Continuité des réserves et des fonds de réserve 2015	Télécharger 60 - Continuité des réserves et des fonds de réserve 2014	Télécharger 60 - Continuité des réserves et des fonds de réserve 2013	Télécharger 60 - Continuité des réserves et des fonds de réserve 2012	Télécharger 60 - Continuité des réserves et des fonds de réserve 2011	Télécharger 60 - Continuité des réserves et des fonds de réserve 2010	Télécharger 60 - Continuité des réserves et des fonds de réserve 2009
61 - Fonds de réserve des redevances d’aménagement	Télécharger 61 - Fonds de réserve des redevances d’aménagement 2018	Télécharger 61 - Fonds de réserve des redevances d’aménagement 2017	Télécharger 61 - Fonds de réserve des redevances d’aménagement 2016	Télécharger 61 - Fonds de réserve des redevances d’aménagement 2015	Télécharger 61 - Fonds de réserve des redevances d’aménagement 2014	Télécharger 61 - Fonds de réserve des redevances d’aménagement 2013	Télécharger 61 - Fonds de réserve des redevances d’aménagement 2012	Télécharger 61 - Fonds de réserve des redevances d’aménagement 2011	Télécharger 61 - Fonds de réserve des redevances d’aménagement 2010	Not Available
62 - Taux des redevances d’aménagement	Télécharger 62 - Taux des redevances d’aménagement 2018	Télécharger 62 - Taux des redevances d’aménagement 2017	Télécharger 62 - Taux des redevances d’aménagement 2016	Télécharger 62 - Taux des redevances d’aménagement 2015	Télécharger 62 - Taux des redevances d’aménagement 2014	Télécharger 62 - Taux des redevances d’aménagement 2013	Télécharger 62 - Taux des redevances d’aménagement 2012	Not Available	Not Available	Not Available
70 - Bilan consolidé	Télécharger 70 - Bilan consolidé 2018	Télécharger 70 - Bilan consolidé 2017	Télécharger 70 - Bilan consolidé 2016	Télécharger 70 - Bilan consolidé 2015	Télécharger 70 - Bilan consolidé 2014	Télécharger 70 - Bilan consolidé 2013	Télécharger 70 - Bilan consolidé 2012	Télécharger 70 - Bilan consolidé 2011	Télécharger 70 - Bilan consolidé 2010	Télécharger 70 - Bilan consolidé 2009
72 - Continuité des impôts à recevoir	Télécharger 72 - Continuité des impôts à recevoir 2018	Télécharger 72 - Continuité des impôts à recevoir 2017	Télécharger 72 - Continuité des impôts à recevoir 2016	Télécharger 72 - Continuité des impôts à recevoir 2015	Télécharger 72 - Continuité des impôts à recevoir 2014	Télécharger 72 - Continuité des impôts à recevoir 2013	Télécharger 72 - Continuité des impôts à recevoir 2012	Télécharger 72 - Continuité des impôts à recevoir 2011	Télécharger 72 - Continuité des impôts à recevoir 2010	Télécharger 72 - Continuité des impôts à recevoir 2009
74 - Passif à long terme et engagements	Télécharger 74 - Passif à long terme et engagements 2018	Télécharger 74 - Passif à long terme et engagements 2017	Télécharger 74 - Passif à long terme et engagements 2016	Télécharger 74 - Passif à long terme et engagements 2015	Télécharger 74 - Passif à long terme et engagements 2014	Télécharger 74 - Passif à long terme et engagements 2013	Télécharger 74 - Passif à long terme et engagements 2012	Télécharger 74 - Passif à long terme et engagements 2011	Télécharger 74 - Passif à long terme et engagements 2010	Télécharger 74 - Passif à long terme et engagements 2009
75 - Services d’approvisionnement en eau et d’égout	Not Available	Not Available	Not Available	Not Available	Télécharger 75 - Services d’approvisionnement en eau et d’égout 2014	Télécharger 75 - Services d’approvisionnement en eau et d’égout 2013	Télécharger 75 - Services d’approvisionnement en eau et d’égout 2012	Télécharger 75 - Services d’approvisionnement en eau et d’égout 2011	Télécharger 75 - Services d’approvisionnement en eau et d’égout 2010	Télécharger 75 - Services d’approvisionnement en eau et d’égout 2009
76 - Sociétés d’État	Télécharger 76 - Sociétés d’État 2018	Télécharger 76 - Sociétés d’État 2017	Télécharger 76 - Sociétés d’État 2016	Télécharger 76 - Sociétés d’État 2015	Télécharger 76 - Sociétés d’État 2014	Télécharger 76 - Sociétés d’État 2013	Télécharger 76 - Sociétés d’État 2012	Télécharger 76 - Sociétés d’État 2011	Télécharger 76 - Sociétés d’État 2010	Télécharger 76 - Sociétés d’État 2009
77 - Conseil d’administration de district des services sociaux	Télécharger 77 - Conseil d’administration de district des services sociaux 2018	Télécharger 77 - Conseil d’administration de district des services sociaux 2017	Télécharger 77 - Conseil d’administration de district des services sociaux 2016	Télécharger 77 - Conseil d’administration de district des services sociaux 2015	Télécharger 77 - Conseil d’administration de district des services sociaux 2014	Télécharger 77 - Conseil d’administration de district des services sociaux 2013	Télécharger 77 - Conseil d’administration de district des services sociaux 2012	Télécharger 77 - Conseil d’administration de district des services sociaux 2011	Télécharger 77 - Conseil d’administration de district des services sociaux 2010	Télécharger 77 - Conseil d’administration de district des services sociaux 2009
78 - Gestionnaire des services municipaux regroupés : Partage des frais d’utilisation des services municipaux	Not Available	Not Available	Not Available	Not Available	Not Available	Not Available	Not Available	Not Available	Not Available	Télécharger 78 - Gestionnaire des services municipaux regroupés : Partage des frais d’utilisation des services municipaux 2009
79 - Plans d’améliorations communautaires	Télécharger 79 - Plans d’améliorations communautaires 2018	Télécharger 79 - Plans d’améliorations communautaires 2017	Télécharger 79 - Plans d’améliorations communautaires 2016	Télécharger 79 - Plans d’améliorations communautaires 2015	Télécharger 79 - Plans d’améliorations communautaires 2014	Télécharger 79 - Plans d’améliorations communautaires 2013	Télécharger 79 - Plans d’améliorations communautaires 2012	Télécharger 79 - Plans d’améliorations communautaires 2011	Télécharger 79 - Plans d’améliorations communautaires 2010	Télécharger 79 - Plans d’améliorations communautaires 2009
80 - Données statistiques	Télécharger 80 - Données statistiques 2018	Télécharger 80 - Données statistiques 2017	Télécharger 80 - Données statistiques 2016	Télécharger 80 - Données statistiques 2015	Télécharger 80 - Données statistiques 2014	Télécharger 80 - Données statistiques 2013	Télécharger 80 - Données statistiques 2012	Télécharger 80 - Données statistiques 2011	Télécharger 80 - Données statistiques 2010	Télécharger 80 - Données statistiques 2009
81 - Limite annuelle de remboursement de la dette	Télécharger 81 - Limite annuelle de remboursement de la dette 2018	Télécharger 81 - Limite annuelle de remboursement de la dette 2017	Télécharger 81 - Limite annuelle de remboursement de la dette 2016	Télécharger 81 - Limite annuelle de remboursement de la dette 2015	Télécharger 81 - Limite annuelle de remboursement de la dette 2014	Télécharger 81 - Limite annuelle de remboursement de la dette 2013	Télécharger 81 - Limite annuelle de remboursement de la dette 2012	Télécharger 81 - Limite annuelle de remboursement de la dette 2011	Télécharger 81 - Limite annuelle de remboursement de la dette 2010	Télécharger 81 - Limite annuelle de remboursement de la dette 2009
83 - Notes	Télécharger 83 - Notes 2018	Télécharger 83 - Notes 2017	Télécharger 83 - Notes 2016	Télécharger 83 - Notes 2015	Télécharger 83 - Notes 2014	Télécharger 83 - Notes 2013	Télécharger 83 - Notes 2012	Télécharger 83 - Notes 2011	Télécharger 83 - Notes 2010	Télécharger 83 - Notes 2009
90 - Mesures de la performance : Renseignements municipaux	Not Available	Not Available	Not Available	Not Available	Not Available	Télécharger 90 - Mesures de la performance : Renseignements municipaux 2013	Télécharger 90 - Mesures de la performance : Renseignements municipaux 2012	Télécharger 90 - Mesures de la performance : Renseignements municipaux 2011	Télécharger 90 - Mesures de la performance : Renseignements municipaux 2010	Télécharger 90 - Mesures de la performance : Renseignements municipaux 2009
91 - Mesures de la performance : Efficience	Not Available	Not Available	Not Available	Not Available	Not Available	Télécharger 91 - Mesures de la performance : Efficience 2013	Télécharger 91 - Mesures de la performance : Efficience 2012	Télécharger 91 - Mesures de la performance : Efficience 2011	Télécharger 91 - Mesures de la performance : Efficience 2010	Télécharger 91 - Mesures de la performance : Efficience 2009
92 - Mesures de la performance : Efficacité	Not Available	Not Available	Not Available	Not Available	Not Available	Télécharger 92 - Mesures de la performance : Efficacité 2013	Télécharger 92 - Mesures de la performance : Efficacité 2012	Télécharger 92 - Mesures de la performance : Efficacité 2011	Télécharger 92 - Mesures de la performance : Efficacité 2010	Télécharger 92 - Mesures de la performance : Efficacité 2009
93 - Mesures de la performance : Notes	Not Available	Not Available	Not Available	Not Available	Not Available	Télécharger 93 - Mesures de la performance : Notes 2013	Télécharger 93 - Mesures de la performance : Notes 2012	Télécharger 93 - Mesures de la performance : Notes 2011	Télécharger 93 - Mesures de la performance : Notes 2010	Télécharger 93 - Mesures de la performance : Notes 2009
94 - Mesures de la performance : Questions	Not Available	Not Available	Not Available	Not Available	Not Available	Télécharger 94 - Mesures de la performance : Questions 2013	Télécharger 94 - Mesures de la performance : Questions 2012	Télécharger 94 - Mesures de la performance : Questions 2011	Télécharger 94 - Mesures de la performance : Questions 2010	Télécharger 94 - Mesures de la performance : Questions 2009
95 - Mesures de la performance : Prestation de services inter-municipaux	Not Available	Not Available	Not Available	Not Available	Not Available	Télécharger 95 - Mesures de la performance : Prestation de services inter-municipaux 2013	Télécharger 95 - Mesures de la performance : Prestation de services inter-municipaux 2012	Télécharger 95 - Mesures de la performance : Prestation de services inter-municipaux 2011	Télécharger 95 - Mesures de la performance : Prestation de services inter-municipaux 2010	Télécharger 95 - Mesures de la performance : Prestation de services inter-municipaux 2009