RIF par annexe et année

Années 2000 à 2008

Le ministère des Affaires Municipales et du Logement vous souhaite la bienvenue sur la page qui vous permet de consulter les annexes qui contiennent les données sur le RIF et le PMPSM. Ces données sont publiées telles qu’elles ont été présentées par les municipalités. Les données sur le RIF peuvent être consultées et téléchargées pour toutes les années depuis 2000. Les données sur le PMPSM, quant à elles, peuvent être consultées et téléchargées depuis l’année 2001.

Pour en savoir plus sur les données et sur cette page, consultez les notes qui figurent à la fin de la page d’accueil du site du RIF.

Pour savoir comment utiliser les fichiers de données, consultez le document suivant.

Données sur le RIF et le PMPSM – Consultation par annexe

Les tableaux qui suivent contiennent les données sur le RIF et le PMPSM, telles qu’elles ont été présentées par les municipalités. N.B. : Les données sur le PMPSM ne sont disponibles que depuis 2001.

Données sur le RIF et le PMPSM – Consultation par annexe
Annexe	2008	2007	2006	2005	2004	2003	2002	2001	2000
02 - Données municipales	Télécharger 02 - Données municipales 2008	Télécharger 02 - Données municipales 2007	Télécharger 02 - Données municipales 2006	Télécharger 02 - Données municipales 2005	Not Available	Not Available	Not Available	Not Available	Not Available
10 - Recettes du fonds d’administration	Télécharger 10 - Recettes du fonds d’administration 2008	Télécharger 10 - Recettes du fonds d’administration 2007	Télécharger 10 - Recettes du fonds d’administration 2006	Télécharger 10 - Recettes du fonds d’administration 2005	Télécharger 10 - Recettes du fonds d’administration 2004	Télécharger 10 - Recettes du fonds d’administration 2003	Télécharger 10 - Recettes du fonds d’administration 2002	Télécharger 10 - Recettes du fonds d’administration 2001	Télécharger 10 - Recettes du fonds d’administration 2000
12 - Recettes courantes pour des fonctions précises	Télécharger 12 - Recettes courantes pour des fonctions précises 2008	Télécharger 12 - Recettes courantes pour des fonctions précises 2007	Télécharger 12 - Recettes courantes pour des fonctions précises 2006	Télécharger 12 - Recettes courantes pour des fonctions précises 2005	Télécharger 12 - Recettes courantes pour des fonctions précises 2004	Télécharger 12 - Recettes courantes pour des fonctions précises 2003	Télécharger 12 - Recettes courantes pour des fonctions précises 2002	Télécharger 12 - Recettes courantes pour des fonctions précises 2001	Télécharger 12 - Recettes courantes pour des fonctions précises 2000
20 - Renseignements fiscaux	Télécharger 20 - Renseignements fiscaux 2008	Télécharger 20 - Renseignements fiscaux 2007	Télécharger 20 - Renseignements fiscaux 2006	Télécharger 20 - Renseignements fiscaux 2005	Télécharger 20 - Renseignements fiscaux 2004	Télécharger 20 - Renseignements fiscaux 2003	Télécharger 20 - Renseignements fiscaux 2002	Télécharger 20 - Renseignements fiscaux 2001	Télécharger 20 - Renseignements fiscaux 2000
22 - Imposition des municipalités et des conseils scolaires	Télécharger 22 - Imposition des municipalités et des conseils scolaires 2008	Télécharger 22 - Imposition des municipalités et des conseils scolaires 2007	Télécharger 22 - Imposition des municipalités et des conseils scolaires 2006	Télécharger 22 - Imposition des municipalités et des conseils scolaires 2005	Télécharger 22 - Imposition des municipalités et des conseils scolaires 2004	Télécharger 22 - Imposition des municipalités et des conseils scolaires 2003	Télécharger 22 - Imposition des municipalités et des conseils scolaires 2002	Télécharger 22 - Imposition des municipalités et des conseils scolaires 2001	Télécharger 22 - Imposition des municipalités et des conseils scolaires 2000
24 - Paiements tenant lieu d’impôts	Télécharger 24 - Paiements tenant lieu d’impôts 2008	Télécharger 24 - Paiements tenant lieu d’impôts 2007	Télécharger 24 - Paiements tenant lieu d’impôts 2006	Télécharger 24 - Paiements tenant lieu d’impôts 2005	Télécharger 24 - Paiements tenant lieu d’impôts 2004	Télécharger 24 - Paiements tenant lieu d’impôts 2003	Télécharger 24 - Paiements tenant lieu d’impôts 2002	Télécharger 24 - Paiements tenant lieu d’impôts 2001	Télécharger 24 - Paiements tenant lieu d’impôts 2000
26 - Sommaire de l’imposition et des paiements tenant lieu d’impôts	Télécharger 26 - Sommaire de l’imposition et des paiements tenant lieu d’impôts 2008	Télécharger 26 - Sommaire de l’imposition et des paiements tenant lieu d’impôts 2007	Télécharger 26 - Sommaire de l’imposition et des paiements tenant lieu d’impôts 2006	Télécharger 26 - Sommaire de l’imposition et des paiements tenant lieu d’impôts 2005	Télécharger 26 - Sommaire de l’imposition et des paiements tenant lieu d’impôts 2004	Télécharger 26 - Sommaire de l’imposition et des paiements tenant lieu d’impôts 2003	Télécharger 26 - Sommaire de l’imposition et des paiements tenant lieu d’impôts 2002	Télécharger 26 - Sommaire de l’imposition et des paiements tenant lieu d’impôts 2001	Télécharger 26 - Sommaire de l’imposition et des paiements tenant lieu d’impôts 2000
28 - Droits des municipalités de palier supérieur	Télécharger 28 - Droits des municipalités de palier supérieur 2008	Télécharger 28 - Droits des municipalités de palier supérieur 2007	Télécharger 28 - Droits des municipalités de palier supérieur 2006	Télécharger 28 - Droits des municipalités de palier supérieur 2005	Télécharger 28 - Droits des municipalités de palier supérieur 2004	Télécharger 28 - Droits des municipalités de palier supérieur 2003	Télécharger 28 - Droits des municipalités de palier supérieur 2002	Télécharger 28 - Droits des municipalités de palier supérieur 2001	Télécharger 28 - Droits des municipalités de palier supérieur 2000
40 - Dépenses du fonds d’administration	Télécharger 40 - Dépenses du fonds d’administration 2008	Télécharger 40 - Dépenses du fonds d’administration 2007	Télécharger 40 - Dépenses du fonds d’administration 2006	Télécharger 40 - Dépenses du fonds d’administration 2005	Télécharger 40 - Dépenses du fonds d’administration 2004	Télécharger 40 - Dépenses du fonds d’administration 2003	Télécharger 40 - Dépenses du fonds d’administration 2002	Télécharger 40 - Dépenses du fonds d’administration 2001	Télécharger 40 - Dépenses du fonds d’administration 2000
42 - Renseignements supplémentaires sur le fonds d’administration	Télécharger 42 - Renseignements supplémentaires sur le fonds d’administration 2008	Télécharger 42 - Renseignements supplémentaires sur le fonds d’administration 2007	Télécharger 42 - Renseignements supplémentaires sur le fonds d’administration 2006	Télécharger 42 - Renseignements supplémentaires sur le fonds d’administration 2005	Télécharger 42 - Renseignements supplémentaires sur le fonds d’administration 2004	Télécharger 42 - Renseignements supplémentaires sur le fonds d’administration 2003	Télécharger 42 - Renseignements supplémentaires sur le fonds d’administration 2002	Télécharger 42 - Renseignements supplémentaires sur le fonds d’administration 2001	Télécharger 42 - Renseignements supplémentaires sur le fonds d’administration 2000
50 - Opérations du fonds de capital et d’emprunt	Télécharger 50 - Opérations du fonds de capital et d’emprunt 2008	Télécharger 50 - Opérations du fonds de capital et d’emprunt 2007	Télécharger 50 - Opérations du fonds de capital et d’emprunt 2006	Télécharger 50 - Opérations du fonds de capital et d’emprunt 2005	Télécharger 50 - Opérations du fonds de capital et d’emprunt 2004	Télécharger 50 - Opérations du fonds de capital et d’emprunt 2003	Télécharger 50 - Opérations du fonds de capital et d’emprunt 2002	Télécharger 50 - Opérations du fonds de capital et d’emprunt 2001	Télécharger 50 - Opérations du fonds de capital et d’emprunt 2000
52 - Sources des dépenses et du financement du fonds de capital et d’emprunt	Télécharger 52 - Sources des dépenses et du financement du fonds de capital et d’emprunt 2008	Télécharger 52 - Sources des dépenses et du financement du fonds de capital et d’emprunt 2007	Télécharger 52 - Sources des dépenses et du financement du fonds de capital et d’emprunt 2006	Télécharger 52 - Sources des dépenses et du financement du fonds de capital et d’emprunt 2005	Télécharger 52 - Sources des dépenses et du financement du fonds de capital et d’emprunt 2004	Télécharger 52 - Sources des dépenses et du financement du fonds de capital et d’emprunt 2003	Télécharger 52 - Sources des dépenses et du financement du fonds de capital et d’emprunt 2002	Télécharger 52 - Sources des dépenses et du financement du fonds de capital et d’emprunt 2001	Télécharger 52 - Sources des dépenses et du financement du fonds de capital et d’emprunt 2000
60 - Continuité des réserves et des fonds de réserve	Télécharger 60 - Continuité des réserves et des fonds de réserve 2008	Télécharger 60 - Continuité des réserves et des fonds de réserve 2007	Télécharger 60 - Continuité des réserves et des fonds de réserve 2006	Télécharger 60 - Continuité des réserves et des fonds de réserve 2005	Télécharger 60 - Continuité des réserves et des fonds de réserve 2004	Télécharger 60 - Continuité des réserves et des fonds de réserve 2003	Télécharger 60 - Continuité des réserves et des fonds de réserve 2002	Télécharger 60 - Continuité des réserves et des fonds de réserve 2001	Télécharger 60 - Continuité des réserves et des fonds de réserve 2000
70 - Bilan consolidé	Télécharger 70 - Bilan consolidé 2008	Télécharger 70 - Bilan consolidé 2007	Télécharger 70 - Bilan consolidé 2006	Télécharger 70 - Bilan consolidé 2005	Télécharger 70 - Bilan consolidé 2004	Télécharger 70 - Bilan consolidé 2003	Télécharger 70 - Bilan consolidé 2002	Télécharger 70 - Bilan consolidé 2001	Télécharger 70 - Bilan consolidé 2000
72 - Continuité des impôts à recevoir	Télécharger 72 - Continuité des impôts à recevoir 2008	Télécharger 72 - Continuité des impôts à recevoir 2007	Télécharger 72 - Continuité des impôts à recevoir 2006	Télécharger 72 - Continuité des impôts à recevoir 2005	Télécharger 72 - Continuité des impôts à recevoir 2004	Télécharger 72 - Continuité des impôts à recevoir 2003	Télécharger 72 - Continuité des impôts à recevoir 2002	Télécharger 72 - Continuité des impôts à recevoir 2001	Télécharger 72 - Continuité des impôts à recevoir 2000
74 - Passif à long terme et engagements	Télécharger 74 - Passif à long terme et engagements 2008	Télécharger 74 - Passif à long terme et engagements 2007	Télécharger 74 - Passif à long terme et engagements 2006	Télécharger 74 - Passif à long terme et engagements 2005	Télécharger 74 - Passif à long terme et engagements 2004	Télécharger 74 - Passif à long terme et engagements 2003	Télécharger 74 - Passif à long terme et engagements 2002	Télécharger 74 - Passif à long terme et engagements 2001	Télécharger 74 - Passif à long terme et engagements 2000
80 - Données statistiques	Télécharger 80 - Données statistiques 2008	Télécharger 80 - Données statistiques 2007	Télécharger 80 - Données statistiques 2006	Télécharger 80 - Données statistiques 2005	Télécharger 80 - Données statistiques 2004	Télécharger 80 - Données statistiques 2003	Télécharger 80 - Données statistiques 2002	Télécharger 80 - Données statistiques 2001	Télécharger 80 - Données statistiques 2000
82 - Frais d’utilisation des services municipaux (N.B. : Cette annexe n’existe plus depuis 2005.)	Not Available	Not Available	Not Available	Not Available	Télécharger 82 - Frais d’utilisation des services municipaux (N.B. : Cette annexe n’existe plus depuis 2005.) 2004	Télécharger 82 - Frais d’utilisation des services municipaux (N.B. : Cette annexe n’existe plus depuis 2005.) 2003	Télécharger 82 - Frais d’utilisation des services municipaux (N.B. : Cette annexe n’existe plus depuis 2005.) 2002	Télécharger 82 - Frais d’utilisation des services municipaux (N.B. : Cette annexe n’existe plus depuis 2005.) 2001	Télécharger 82 - Frais d’utilisation des services municipaux (N.B. : Cette annexe n’existe plus depuis 2005.) 2000
90 - Mesures de la performance : Renseignements municipaux	Télécharger 90 - Mesures de la performance : Renseignements municipaux 2008	Télécharger 90 - Mesures de la performance : Renseignements municipaux 2007	Télécharger 90 - Mesures de la performance : Renseignements municipaux 2006	Télécharger 90 - Mesures de la performance : Renseignements municipaux 2005	Télécharger 90 - Mesures de la performance : Renseignements municipaux 2004	Télécharger 90 - Mesures de la performance : Renseignements municipaux 2003	Télécharger 90 - Mesures de la performance : Renseignements municipaux 2002	Télécharger 90 - Mesures de la performance : Renseignements municipaux 2001	Not Available
91 - Mesures de la performance : Efficience	Télécharger 91 - Mesures de la performance : Efficience 2008	Télécharger 91 - Mesures de la performance : Efficience 2007	Télécharger 91 - Mesures de la performance : Efficience 2006	Télécharger 91 - Mesures de la performance : Efficience 2005	Télécharger 91 - Mesures de la performance : Efficience 2004	Télécharger 91 - Mesures de la performance : Efficience 2003	Télécharger 91 - Mesures de la performance : Efficience 2002	Télécharger 91 - Mesures de la performance : Efficience 2001	Not Available
92 - Mesures de la performance : Efficacité	Télécharger 92 - Mesures de la performance : Efficacité 2008	Télécharger 92 - Mesures de la performance : Efficacité 2007	Télécharger 92 - Mesures de la performance : Efficacité 2006	Télécharger 92 - Mesures de la performance : Efficacité 2005	Télécharger 92 - Mesures de la performance : Efficacité 2004	Télécharger 92 - Mesures de la performance : Efficacité 2003	Télécharger 92 - Mesures de la performance : Efficacité 2002	Télécharger 92 - Mesures de la performance : Efficacité 2001	Not Available
93 - Mesures de la performance : Notes	Télécharger 93 - Mesures de la performance : Notes 2008	Télécharger 93 - Mesures de la performance : Notes 2007	Télécharger 93 - Mesures de la performance : Notes 2006	Télécharger 93 - Mesures de la performance : Notes 2005	Télécharger 93 - Mesures de la performance : Notes 2004	Télécharger 93 - Mesures de la performance : Notes 2003	Télécharger 93 - Mesures de la performance : Notes 2002	Télécharger 93 - Mesures de la performance : Notes 2001	Not Available
94 - Mesures de la performance : Questions	Télécharger 94 - Mesures de la performance : Questions 2008	Télécharger 94 - Mesures de la performance : Questions 2007	Télécharger 94 - Mesures de la performance : Questions 2006	Télécharger 94 - Mesures de la performance : Questions 2005	Télécharger 94 - Mesures de la performance : Questions 2004	Télécharger 94 - Mesures de la performance : Questions 2003	Télécharger 94 - Mesures de la performance : Questions 2002	Télécharger 94 - Mesures de la performance : Questions 2001	Not Available
95 - Mesures de la performance : Prestation de services intersectoriels	Télécharger 95 - Mesures de la performance : Prestation de services intersectoriels 2008	Télécharger 95 - Mesures de la performance : Prestation de services intersectoriels 2007	Télécharger 95 - Mesures de la performance : Prestation de services intersectoriels 2006	Télécharger 95 - Mesures de la performance : Prestation de services intersectoriels 2005	Télécharger 95 - Mesures de la performance : Prestation de services intersectoriels 2004	Télécharger 95 - Mesures de la performance : Prestation de services intersectoriels 2003	Télécharger 95 - Mesures de la performance : Prestation de services intersectoriels 2002	Télécharger 95 - Mesures de la performance : Prestation de services intersectoriels 2001	Not Available