RIF par annexe et année

Années 2000 à 2008

Le ministère des Affaires municipales (MAM) vous souhaite la bienvenue sur la page qui vous permet de consulter les annexes qui contiennent les données sur le RIF et le PMPSM. Ces données sont publiées telles qu’elles ont été présentées par les municipalités. Les données sur le RIF peuvent être consultées et téléchargées pour toutes les années depuis 2000. Les données sur le PMPSM, quant à elles, peuvent être consultées et téléchargées depuis l’année 2001.

Pour en savoir plus sur les données et sur cette page, consultez les notes qui figurent à la fin de la page d’accueil du site du RIF.

Pour savoir comment utiliser les fichiers de données, consultez le document suivant.

Données sur le RIF et le PMPSM – Consultation par annexe

Les tableaux qui suivent contiennent les données sur le RIF et le PMPSM, telles qu’elles ont été présentées par les municipalités. N.B. : Les données sur le PMPSM ne sont disponibles que depuis 2001.

Données sur le RIF et le PMPSM – Consultation par annexe
Annexe 2008 2007 2006 2005 2004 2003 2002 2001 2000
02 - Données municipales Télécharger 02 - Données municipales 2008 Télécharger 02 - Données municipales 2007 Télécharger 02 - Données municipales 2006 Télécharger 02 - Données municipales 2005 Not Available Not Available Not Available Not Available Not Available
10 - Recettes du fonds d’administration Télécharger 10 - Recettes du fonds d’administration 2008 Télécharger 10 - Recettes du fonds d’administration 2007 Télécharger 10 - Recettes du fonds d’administration 2006 Télécharger 10 - Recettes du fonds d’administration 2005 Télécharger 10 - Recettes du fonds d’administration 2004 Télécharger 10 - Recettes du fonds d’administration 2003 Télécharger 10 - Recettes du fonds d’administration 2002 Télécharger 10 - Recettes du fonds d’administration 2001 Télécharger 10 - Recettes du fonds d’administration 2000
12 - Recettes courantes pour des fonctions précises Télécharger 12 - Recettes courantes pour des fonctions précises 2008 Télécharger 12 - Recettes courantes pour des fonctions précises 2007 Télécharger 12 - Recettes courantes pour des fonctions précises 2006 Télécharger 12 - Recettes courantes pour des fonctions précises 2005 Télécharger 12 - Recettes courantes pour des fonctions précises 2004 Télécharger 12 - Recettes courantes pour des fonctions précises 2003 Télécharger 12 - Recettes courantes pour des fonctions précises 2002 Télécharger 12 - Recettes courantes pour des fonctions précises 2001 Télécharger 12 - Recettes courantes pour des fonctions précises 2000
20 - Renseignements fiscaux Télécharger 20 - Renseignements fiscaux 2008 Télécharger 20 - Renseignements fiscaux 2007 Télécharger 20 - Renseignements fiscaux 2006 Télécharger 20 - Renseignements fiscaux 2005 Télécharger 20 - Renseignements fiscaux 2004 Télécharger 20 - Renseignements fiscaux 2003 Télécharger 20 - Renseignements fiscaux 2002 Télécharger 20 - Renseignements fiscaux 2001 Télécharger 20 - Renseignements fiscaux 2000
22 - Imposition des municipalités et des conseils scolaires Télécharger 22 - Imposition des municipalités et des conseils scolaires 2008 Télécharger 22 - Imposition des municipalités et des conseils scolaires 2007 Télécharger 22 - Imposition des municipalités et des conseils scolaires 2006 Télécharger 22 - Imposition des municipalités et des conseils scolaires 2005 Télécharger 22 - Imposition des municipalités et des conseils scolaires 2004 Télécharger 22 - Imposition des municipalités et des conseils scolaires 2003 Télécharger 22 - Imposition des municipalités et des conseils scolaires 2002 Télécharger 22 - Imposition des municipalités et des conseils scolaires 2001 Télécharger 22 - Imposition des municipalités et des conseils scolaires 2000
24 - Paiements tenant lieu d’impôts Télécharger 24 - Paiements tenant lieu d’impôts 2008 Télécharger 24 - Paiements tenant lieu d’impôts 2007 Télécharger 24 - Paiements tenant lieu d’impôts 2006 Télécharger 24 - Paiements tenant lieu d’impôts 2005 Télécharger 24 - Paiements tenant lieu d’impôts 2004 Télécharger 24 - Paiements tenant lieu d’impôts 2003 Télécharger 24 - Paiements tenant lieu d’impôts 2002 Télécharger 24 - Paiements tenant lieu d’impôts 2001 Télécharger 24 - Paiements tenant lieu d’impôts 2000
26 - Sommaire de l’imposition et des paiements tenant lieu d’impôts Télécharger 26 - Sommaire de l’imposition et des paiements tenant lieu d’impôts 2008 Télécharger 26 - Sommaire de l’imposition et des paiements tenant lieu d’impôts 2007 Télécharger 26 - Sommaire de l’imposition et des paiements tenant lieu d’impôts 2006 Télécharger 26 - Sommaire de l’imposition et des paiements tenant lieu d’impôts 2005 Télécharger 26 - Sommaire de l’imposition et des paiements tenant lieu d’impôts 2004 Télécharger 26 - Sommaire de l’imposition et des paiements tenant lieu d’impôts 2003 Télécharger 26 - Sommaire de l’imposition et des paiements tenant lieu d’impôts 2002 Télécharger 26 - Sommaire de l’imposition et des paiements tenant lieu d’impôts 2001 Télécharger 26 - Sommaire de l’imposition et des paiements tenant lieu d’impôts 2000
28 - Droits des municipalités de palier supérieur Télécharger 28 - Droits des municipalités de palier supérieur 2008 Télécharger 28 - Droits des municipalités de palier supérieur 2007 Télécharger 28 - Droits des municipalités de palier supérieur 2006 Télécharger 28 - Droits des municipalités de palier supérieur 2005 Télécharger 28 - Droits des municipalités de palier supérieur 2004 Télécharger 28 - Droits des municipalités de palier supérieur 2003 Télécharger 28 - Droits des municipalités de palier supérieur 2002 Télécharger 28 - Droits des municipalités de palier supérieur 2001 Télécharger 28 - Droits des municipalités de palier supérieur 2000
40 - Dépenses du fonds d’administration Télécharger 40 - Dépenses du fonds d’administration 2008 Télécharger 40 - Dépenses du fonds d’administration 2007 Télécharger 40 - Dépenses du fonds d’administration 2006 Télécharger 40 - Dépenses du fonds d’administration 2005 Télécharger 40 - Dépenses du fonds d’administration 2004 Télécharger 40 - Dépenses du fonds d’administration 2003 Télécharger 40 - Dépenses du fonds d’administration 2002 Télécharger 40 - Dépenses du fonds d’administration 2001 Télécharger 40 - Dépenses du fonds d’administration 2000
42 - Renseignements supplémentaires sur le fonds d’administration Télécharger 42 - Renseignements supplémentaires sur le fonds d’administration 2008 Télécharger 42 - Renseignements supplémentaires sur le fonds d’administration 2007 Télécharger 42 - Renseignements supplémentaires sur le fonds d’administration 2006 Télécharger 42 - Renseignements supplémentaires sur le fonds d’administration 2005 Télécharger 42 - Renseignements supplémentaires sur le fonds d’administration 2004 Télécharger 42 - Renseignements supplémentaires sur le fonds d’administration 2003 Télécharger 42 - Renseignements supplémentaires sur le fonds d’administration 2002 Télécharger 42 - Renseignements supplémentaires sur le fonds d’administration 2001 Télécharger 42 - Renseignements supplémentaires sur le fonds d’administration 2000
50 - Opérations du fonds de capital et d’emprunt Télécharger 50 - Opérations du fonds de capital et d’emprunt 2008 Télécharger 50 - Opérations du fonds de capital et d’emprunt 2007 Télécharger 50 - Opérations du fonds de capital et d’emprunt 2006 Télécharger 50 - Opérations du fonds de capital et d’emprunt 2005 Télécharger 50 - Opérations du fonds de capital et d’emprunt 2004 Télécharger 50 - Opérations du fonds de capital et d’emprunt 2003 Télécharger 50 - Opérations du fonds de capital et d’emprunt 2002 Télécharger 50 - Opérations du fonds de capital et d’emprunt 2001 Télécharger 50 - Opérations du fonds de capital et d’emprunt 2000
52 - Sources des dépenses et du financement du fonds de capital et d’emprunt Télécharger 52 - Sources des dépenses et du financement du fonds de capital et d’emprunt 2008 Télécharger 52 - Sources des dépenses et du financement du fonds de capital et d’emprunt 2007 Télécharger 52 - Sources des dépenses et du financement du fonds de capital et d’emprunt 2006 Télécharger 52 - Sources des dépenses et du financement du fonds de capital et d’emprunt 2005 Télécharger 52 - Sources des dépenses et du financement du fonds de capital et d’emprunt 2004 Télécharger 52 - Sources des dépenses et du financement du fonds de capital et d’emprunt 2003 Télécharger 52 - Sources des dépenses et du financement du fonds de capital et d’emprunt 2002 Télécharger 52 - Sources des dépenses et du financement du fonds de capital et d’emprunt 2001 Télécharger 52 - Sources des dépenses et du financement du fonds de capital et d’emprunt 2000
60 - Continuité des réserves et des fonds de réserve Télécharger 60 - Continuité des réserves et des fonds de réserve 2008 Télécharger 60 - Continuité des réserves et des fonds de réserve 2007 Télécharger 60 - Continuité des réserves et des fonds de réserve 2006 Télécharger 60 - Continuité des réserves et des fonds de réserve 2005 Télécharger 60 - Continuité des réserves et des fonds de réserve 2004 Télécharger 60 - Continuité des réserves et des fonds de réserve 2003 Télécharger 60 - Continuité des réserves et des fonds de réserve 2002 Télécharger 60 - Continuité des réserves et des fonds de réserve 2001 Télécharger 60 - Continuité des réserves et des fonds de réserve 2000
70 - Bilan consolidé Télécharger 70 - Bilan consolidé 2008 Télécharger 70 - Bilan consolidé 2007 Télécharger 70 - Bilan consolidé 2006 Télécharger 70 - Bilan consolidé 2005 Télécharger 70 - Bilan consolidé 2004 Télécharger 70 - Bilan consolidé 2003 Télécharger 70 - Bilan consolidé 2002 Télécharger 70 - Bilan consolidé 2001 Télécharger 70 - Bilan consolidé 2000
72 - Continuité des impôts à recevoir Télécharger 72 - Continuité des impôts à recevoir 2008 Télécharger 72 - Continuité des impôts à recevoir 2007 Télécharger 72 - Continuité des impôts à recevoir 2006 Télécharger 72 - Continuité des impôts à recevoir 2005 Télécharger 72 - Continuité des impôts à recevoir 2004 Télécharger 72 - Continuité des impôts à recevoir 2003 Télécharger 72 - Continuité des impôts à recevoir 2002 Télécharger 72 - Continuité des impôts à recevoir 2001 Télécharger 72 - Continuité des impôts à recevoir 2000
74 - Passif à long terme et engagements Télécharger 74 - Passif à long terme et engagements 2008 Télécharger 74 - Passif à long terme et engagements 2007 Télécharger 74 - Passif à long terme et engagements 2006 Télécharger 74 - Passif à long terme et engagements 2005 Télécharger 74 - Passif à long terme et engagements 2004 Télécharger 74 - Passif à long terme et engagements 2003 Télécharger 74 - Passif à long terme et engagements 2002 Télécharger 74 - Passif à long terme et engagements 2001 Télécharger 74 - Passif à long terme et engagements 2000
80 - Données statistiques Télécharger 80 - Données statistiques 2008 Télécharger 80 - Données statistiques 2007 Télécharger 80 - Données statistiques 2006 Télécharger 80 - Données statistiques 2005 Télécharger 80 - Données statistiques 2004 Télécharger 80 - Données statistiques 2003 Télécharger 80 - Données statistiques 2002 Télécharger 80 - Données statistiques 2001 Télécharger 80 - Données statistiques 2000
82 - Frais d’utilisation des services municipaux (N.B. : Cette annexe n’existe plus depuis 2005.) Not Available Not Available Not Available Not Available Télécharger 82 - Frais d’utilisation des services municipaux (N.B. : Cette annexe n’existe plus depuis 2005.) 2004 Télécharger 82 - Frais d’utilisation des services municipaux (N.B. : Cette annexe n’existe plus depuis 2005.) 2003 Télécharger 82 - Frais d’utilisation des services municipaux (N.B. : Cette annexe n’existe plus depuis 2005.) 2002 Télécharger 82 - Frais d’utilisation des services municipaux (N.B. : Cette annexe n’existe plus depuis 2005.) 2001 Télécharger 82 - Frais d’utilisation des services municipaux (N.B. : Cette annexe n’existe plus depuis 2005.) 2000
90 - Mesures de la performance : Renseignements municipaux Télécharger 90 - Mesures de la performance : Renseignements municipaux 2008 Télécharger 90 - Mesures de la performance : Renseignements municipaux 2007 Télécharger 90 - Mesures de la performance : Renseignements municipaux 2006 Télécharger 90 - Mesures de la performance : Renseignements municipaux 2005 Télécharger 90 - Mesures de la performance : Renseignements municipaux 2004 Télécharger 90 - Mesures de la performance : Renseignements municipaux 2003 Télécharger 90 - Mesures de la performance : Renseignements municipaux 2002 Télécharger 90 - Mesures de la performance : Renseignements municipaux 2001 Not Available
91 - Mesures de la performance : Efficience Télécharger 91 - Mesures de la performance : Efficience 2008 Télécharger 91 - Mesures de la performance : Efficience 2007 Télécharger 91 - Mesures de la performance : Efficience 2006 Télécharger 91 - Mesures de la performance : Efficience 2005 Télécharger 91 - Mesures de la performance : Efficience 2004 Télécharger 91 - Mesures de la performance : Efficience 2003 Télécharger 91 - Mesures de la performance : Efficience 2002 Télécharger 91 - Mesures de la performance : Efficience 2001 Not Available
92 - Mesures de la performance : Efficacité Télécharger 92 - Mesures de la performance : Efficacité 2008 Télécharger 92 - Mesures de la performance : Efficacité 2007 Télécharger 92 - Mesures de la performance : Efficacité 2006 Télécharger 92 - Mesures de la performance : Efficacité 2005 Télécharger 92 - Mesures de la performance : Efficacité 2004 Télécharger 92 - Mesures de la performance : Efficacité 2003 Télécharger 92 - Mesures de la performance : Efficacité 2002 Télécharger 92 - Mesures de la performance : Efficacité 2001 Not Available
93 - Mesures de la performance : Notes Télécharger 93 - Mesures de la performance : Notes 2008 Télécharger 93 - Mesures de la performance : Notes 2007 Télécharger 93 - Mesures de la performance : Notes 2006 Télécharger 93 - Mesures de la performance : Notes 2005 Télécharger 93 - Mesures de la performance : Notes 2004 Télécharger 93 - Mesures de la performance : Notes 2003 Télécharger 93 - Mesures de la performance : Notes 2002 Télécharger 93 - Mesures de la performance : Notes 2001 Not Available
94 - Mesures de la performance : Questions Télécharger 94 - Mesures de la performance : Questions 2008 Télécharger 94 - Mesures de la performance : Questions 2007 Télécharger 94 - Mesures de la performance : Questions 2006 Télécharger 94 - Mesures de la performance : Questions 2005 Télécharger 94 - Mesures de la performance : Questions 2004 Télécharger 94 - Mesures de la performance : Questions 2003 Télécharger 94 - Mesures de la performance : Questions 2002 Télécharger 94 - Mesures de la performance : Questions 2001 Not Available
95 - Mesures de la performance : Prestation de services intersectoriels Télécharger 95 - Mesures de la performance : Prestation de services intersectoriels 2008 Télécharger 95 - Mesures de la performance : Prestation de services intersectoriels 2007 Télécharger 95 - Mesures de la performance : Prestation de services intersectoriels 2006 Télécharger 95 - Mesures de la performance : Prestation de services intersectoriels 2005 Télécharger 95 - Mesures de la performance : Prestation de services intersectoriels 2004 Télécharger 95 - Mesures de la performance : Prestation de services intersectoriels 2003 Télécharger 95 - Mesures de la performance : Prestation de services intersectoriels 2002 Télécharger 95 - Mesures de la performance : Prestation de services intersectoriels 2001 Not Available