Directives pour remplir le RIF
Les instructions sur la façon de remplir le RIF peuvent être téléchargées ci-dessous.
Changements apportés au contenu du RIF
Ce fichier contient une liste des principaux changements apportés au contenu du RIF entre l'année de déclaration précédente et l'année de déclaration en cours.
Obligations liées à la mise hors service d'immobilisations et instruments financiers
Exemples illustratifs de déclaration des obligations liées à la mise hors service d'immobilisations et des instruments financiers dans le RIF
Directives sur le RIF
Ce document comprend la totalité des directives sur le RIF, notamment un chapitre sur chacune de ses annexes. Il comprend également des notes sur la ventilation des catégories fonctionnelles, la consolidation, la méthode d’affectation des coûts de soutien aux programmes et d’autres renseignements préliminaires.
Introduction au RIF
Ce document comprend des renseignements préliminaires sur le RIF, comme la consolidation, la méthode d’affectation des coûts de soutien aux programmes, la description des codes afférents aux annexes, aux lignes et aux colonnes, et la table des matières.
Catégories fonctionnelles du RIF
Ce fichier présente la ventilation des catégories fonctionnelles utilisées dans le RIF.
Annexe 02
Déclaration du trésorier municipal (page couverture du RIF)
Annexe 10
État consolidé des résultats : Revenus
Annexe 12
Subventions, frais d’utilisation et frais de service
Annexe 20
Renseignements fiscaux
Annexe 22
Imposition des municipalités et des conseils scolaires
Annexe 24
Paiements tenant lieu d’impôts
Annexe 26
Sommaire de l’imposition et des paiements tenant lieu d’impôts
Annexe 28
Droits des municipalités de palier supérieur
Annexe 40
État consolidé des résultats : Charges
Annexe 42
Renseignements supplémentaires
Annexe 51
Annexe des immobilisations corporelles
Annexe 53
État consolidé de la variation des actifs financiers nets (dette nette), des dons en immobilisations corporelles et du financement de l’acquisition des immobilisations corporelles
Annexe 54
État consolidé des flux de trésorerie
Annexe 60
Continuité des réserves et des fonds de réserve
Annexe 61
Fonds de réserve des redevances d’aménagement
Annexe 62
Taux des redevances d’aménagement
Annexe 70
Bilan consolidé
Annexe 72
Continuité des impôts à recevoir
Annexe 74
Passif à long terme et engagements
Annexe 76
Sociétés d’État
Annexe 77
Conseil d’administration de district des services sociaux
Annexe 79
Plans d’améliorations communautaires
Annexe 80
Données statistiques
Annexe 80D
Données statistiques sur les mesures de la performance des services municipaux
Annexe 81
Limites de remboursement annuelles (LRA)
Annexe 83
Notes