Exigences relatives à la présentation
Document | Partie responsable de la présentation | Date d’échéance | Mode d’envoi |
Rapport d’information financière | Toutes les municipalités | 31 mai 2023 | Soumettre (Netfile) en utilisant le bouton soumettre dans le RIF intelligent |
États financiers | Toutes les municipalités | 28 juillet 2023 | Par courriel, à l’adresse suivante : FIR.MAH@ontario.ca ou Par la poste ou par télécopieur, au bureau des services aux municipalités régional. |
Rapport sur les services d’ambulance terrestres (ministère de la Santé) |
Les agents de prestation désignés | Être déterminé | Par courriel, à l’adresse suivante : EHS_FINANCE@ONTARIO.CA |
Rétroaction et commentaires | Tous | Facultatif | Par courriel, à l’adresse suivante: FIR.MAH@ontario.ca |