Rapports pluriannuels liés aux RIF

Années 2009 et suivantes

L’examen pluriannuel du RIF (de 2009 à aujourd’hui), avec consultation par municipalité, vous permet de consulter certaines données du RIF par municipalité pour les exercices 2009 et suivants.

En 2009, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public a instauré de nouvelles normes comptables et de rapport, ce qui a forcé les municipalités à adopter les pratiques de la comptabilité d’exercice. En raison de ces changements, les municipalités doivent maintenant comptabiliser et déclarer leurs immobilisations corporelles dans leur bilan. Ces nouvelles normes de rapport sont également appliquées dans le RIF depuis 2009.

De 2000 à 2008, les normes comptables et de rapport appliquées par les municipalités visaient la comptabilité par fonds. Le mouvement des recettes et des dépenses des municipalités se faisait alors au moyen de trois fonds : un fonds d’administration (recettes et dépenses), un fonds de capital et d’emprunt (dépenses et financement) et un fonds de réserve. Les immobilisations corporelles n’étaient pas déclarées.

À la suite des changements apportés aux normes comptables et de rapport en 2009, bon nombre des données recueillies entre les deux normes comptables (c.-à-d. avant et après 2009) ne peuvent être comparées. Ainsi, les utilisateurs doivent être prudents lorsqu’ils combinent des données de ces deux périodes de rapport.

Toutes les municipalités de l’Ontario figurent dans l’un ou l’autre des tableaux qui suivent. Elles sont divisées en cinq régions géographiques.