Rapports pluriannuels liés aux RIF

Sommaires provinciaux

L’examen pluriannuel du RIF, avec consultation par sommaires provinciaux, vous permet de consulter certaines données du RIF pour plusieurs exercices au moyen d’un sommaire provincial.

Deux rapports peuvent être consultés. Le premier porte sur la période de 2000 à 2008, et le deuxième, sur la période de 2009 à aujourd’hui. Les deux rapports sont utiles en raison de l’adoption en 2009 de nouvelles normes comptables et de rapport approuvées par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public.

Auparavant, les normes comptables et de rapport appliquées par les municipalités visaient la comptabilité par fonds. Le mouvement des recettes et des dépenses des municipalités se faisait au moyen de trois fonds : un fonds d’administration (recettes et dépenses), un fonds de capital et d’emprunt (dépenses et financement) et un fonds de réserve. Les immobilisations corporelles n’étaient pas déclarées.

L’adoption de ces normes par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public en 2009 a forcé les municipalités à adopter les pratiques de la comptabilité d’exercice. Ainsi, les municipalités doivent maintenant comptabiliser et déclarer leurs immobilisations corporelles dans leur bilan. Ces nouvelles normes de rapport sont également appliquées dans le RIF depuis 2009.

À la suite des changements, bon nombre des données recueillies entre les deux normes comptables (c.-à-d. avant et après 2009) ne peuvent être comparées. Ainsi, les utilisateurs doivent être prudents lorsqu’ils combinent des données de ces deux périodes de rapport.