La mise à niveau programmée du système RIF est maintenant terminée. Le système RIF et toutes les applications associées sont de nouveau pleinement opérationnels.
L’examen pluriannuel du RIF (de 2009 à aujourd’hui), avec consultation par municipalité, vous permet de consulter certaines données du RIF par municipalité pour les exercices 2009 et suivants.
En 2009, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public a instauré de nouvelles normes comptables et de rapport, ce qui a forcé les municipalités à adopter les pratiques de la comptabilité d’exercice. En raison de ces changements, les municipalités doivent maintenant comptabiliser et déclarer leurs immobilisations corporelles dans leur bilan. Ces nouvelles normes de rapport sont également appliquées dans le RIF depuis 2009.
De 2000 à 2008, les normes comptables et de rapport appliquées par les municipalités visaient la comptabilité par fonds. Le mouvement des recettes et des dépenses des municipalités se faisait alors au moyen de trois fonds : un fonds d’administration (recettes et dépenses), un fonds de capital et d’emprunt (dépenses et financement) et un fonds de réserve. Les immobilisations corporelles n’étaient pas déclarées.
À la suite des changements apportés aux normes comptables et de rapport en 2009, bon nombre des données recueillies entre les deux normes comptables (c.-à-d. avant et après 2009) ne peuvent être comparées. Ainsi, les utilisateurs doivent être prudents lorsqu’ils combinent des données de ces deux périodes de rapport.
Toutes les municipalités de l’Ontario figurent dans l’un ou l’autre des tableaux qui suivent. Elles sont divisées en cinq régions géographiques.
j Années 2000 à 2008L’examen pluriannuel du RIF (de 2000 à 2008), avec consultation par municipalité, vous permet de consulter certaines données du RIF par municipalité pour les exercices 2009 et suivants.
En 2009, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public a instauré de nouvelles normes comptables et de rapport, ce qui a forcé les municipalités à adopter les pratiques de la comptabilité d’exercice. En raison de ces changements, les municipalités doivent maintenant comptabiliser et déclarer leurs immobilisations corporelles dans leur bilan. Ces nouvelles normes de rapport sont également appliquées dans le RIF depuis 2009.
De 2000 à 2008, les normes comptables et de rapport appliquées par les municipalités visaient la comptabilité par fonds. Le mouvement des recettes et des dépenses des municipalités se faisait alors au moyen de trois fonds : un fonds d’administration (recettes et dépenses), un fonds de capital et d’emprunt (dépenses et financement) et un fonds de réserve. Les immobilisations corporelles n’étaient pas déclarées.
À la suite des changements apportés aux normes comptables et de rapport en 2009, bon nombre des données recueillies entre les deux normes comptables (c.-à-d. avant et après 2009) ne peuvent être comparées. Ainsi, les utilisateurs doivent être prudents lorsqu’ils combinent des données de ces deux périodes de rapport.
Toutes les municipalités de l’Ontario figurent dans l’un ou l’autre des tableaux qui suivent. Elles sont divisées en cinq régions géographiques.
j Années 1977 à 1987Les données du rapport d’information financière (FIR) sont collectées et stockées depuis 1978 (pour les informations de 1977). Bien qu’un ensemble de données complet pour la période 1977 à 1987 ne soit pas disponible, un sous-ensemble des données a été conservé et c’est ce sous-ensemble qui a été utilisé pour produire les rapports publiés sur cette page.
Des rapports pluriannuels (1977 à 1987) sont disponibles ici par municipalité. De plus, un fichier Excel compressé contenant les informations contenues dans ces rapports pluriannuels pour toutes les municipalités est également disponible en téléchargement. (Veuillez sélectionner «Toutes les municipalités» dans la liste municipale.)
Les municipalités sont représentées telles qu’elles existaient en 1997. En cas de fusion, les informations des anciennes municipalités ont été regroupées dans la nouvelle municipalité. Cela a été fait afin de rendre les données comparables sur plusieurs années.
Toutes les municipalités sont présentées par ordre alphabétique.
j Sommaires provinciauxL’examen pluriannuel du RIF, avec consultation par sommaires provinciaux, vous permet de consulter certaines données du RIF pour plusieurs exercices au moyen d’un sommaire provincial.
Deux rapports peuvent être consultés. Le premier porte sur la période de 2000 à 2008, et le deuxième, sur la période de 2009 à aujourd’hui. Les deux rapports sont utiles en raison de l’adoption en 2009 de nouvelles normes comptables et de rapport approuvées par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public.
Auparavant, les normes comptables et de rapport appliquées par les municipalités visaient la comptabilité par fonds. Le mouvement des recettes et des dépenses des municipalités se faisait au moyen de trois fonds : un fonds d’administration (recettes et dépenses), un fonds de capital et d’emprunt (dépenses et financement) et un fonds de réserve. Les immobilisations corporelles n’étaient pas déclarées.
L’adoption de ces normes par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public en 2009 a forcé les municipalités à adopter les pratiques de la comptabilité d’exercice. Ainsi, les municipalités doivent maintenant comptabiliser et déclarer leurs immobilisations corporelles dans leur bilan. Ces nouvelles normes de rapport sont également appliquées dans le RIF depuis 2009.
À la suite des changements, bon nombre des données recueillies entre les deux normes comptables (c.-à-d. avant et après 2009) ne peuvent être comparées. Ainsi, les utilisateurs doivent être prudents lorsqu’ils combinent des données de ces deux périodes de rapport.
j PMPSMLe rapport pluriannuel sur le PMPSM, avec consultation par municipalité, vous permet de consulter les données sur le PMPSM pour tous les exercices dont les mesures sont les mêmes que celles du dernier exercice. Comme il est indiqué dans le rapport, les données peuvent être comparées à celles de 2009 pour la plupart des mesures d’efficience axées sur les coûts de fonctionnement et à celles de 2010 pour la plupart des mesures d’efficience axées sur les coûts totaux. La plupart des données relatives aux mesures d’efficacité peuvent être comparées à celles de 2001.
N.B. : Les données sur le PMPSM ne sont plus recueillies depuis 2014
Les municipalités sont responsables de la déclaration des données qui les concernent. Ainsi, toute question sur les chiffres d’une municipalité doit être adressée à cette municipalité.
Toutes les municipalités de l’Ontario figurent dans l’un ou l’autre des tableaux qui suivent. Elles sont divisées en cinq régions géographiques.